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Fiscalité immobilier

Les derniers errements du Scellier

Le dernier faux-pas du Scellier ?

Le dernier faux-pas du Scellier ? - dr

Le dispositif d’incitation à l’investissement locatif n’a pas fini de faire parler de lui. L’UFC Que Choisir déplore l’éligibilité de communes, comme Le Puy-en-Velay, qui sont loin d’en avoir besoin. De son côté, Immogroup Consulting montre la difficile situation de Montauban, qui peine à se relever des ravages des précédentes défiscalisations.

Peut-être sur la fin, mais toujours sur le grill. L’amendement Scellier arrive à échéance le 31 décembre 2012. Instauré en 2009, il était présenté comme destiné à relancer les mises en chantier tout en permettant à certains de se loger. Si son bilan est encore incertain, les exemples de son inefficience dans certaines localisations sont à nouveau sous les feux de l’actualité. Ainsi, l’association de consommateurs UFC-Que choisir déplorait-elle, encore il y a quelques jours, la décision prise par le gouvernement fin 2011 de rendre éligibles de nouvelles communes au Scellier : le Puy-en-Velay (Haute-Loire), les Herbiers (Vendée), Bousse (Moselle), Sainte-Pazanne et Clisson (Loire-Atlantique). Autant de villes où le besoin en logement est loin d’être avéré…

Pas le « potentiel locatif suffisant »

L’UFC de citer la cellule d’études du groupe Omnium finance, spécialiste de cet investissement, qui estime que « 40 % des communes éligibles, soit 2 300 sur 5 400, n’offrent déjà pas un potentiel locatif suffisant. Et ce ne sont pas les nouveaux arrivés qui vont faire remonter la moyenne ». L’association juge que le cas du Puy-en-Velay (dont le maire n’est autre que Laurent Wauquiez), « enfonce tous les autres » : la commune a en effet perdu 20 % de sa population depuis les années 1980, aucune tension sur le marché locatif n’est constatée localement par les professionnels, et les loyers y sont de surcroît très abordables.

Un «usage non maîtrisé » de la défiscalisation

De son côté, le cabinet d'experts Immogroup Consulting, avec à sa tête Jean-Michel Ciuch, fait le bilan ce matin des investissements locatifs à Montauban. « Un excellent exemple des conséquences à moyen terme de l’usage non maîtrisé de la défiscalisation immobilière ». La commune avait en effet déjà souffert par le passé des « dérives » d’un autre dispositif de défiscalisation immobilière, le Robien, au même titre que des villes comme Albi ou Limoges.

Ainsi, l’étude du chef-lieu de département du Tarn-et-Garonne met en avant un fort étalement urbain, un fort taux de chômage (12,9 % contre 10,5 % au niveau régional), ou encore un faible revenu mensuel médian par habitant. Une situation en soi peu avantageuse, que n’épargne pas aujourd’hui le déficit de confiance des investisseurs. Immogroup invite à réfléchir à « des mesures à mettre concrètement en œuvre pour en éviter à l’avenir les écueils » de la défiscalisation immobilière. Le seul hic, jusqu'à présent, les mesures incitatives à l'investissement locatif se suivent, et se ressemblent... un peu trop.

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Léo Monégier