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FiscalitéFiscalitémardi 26 octobre 2010 à 09h35

Les exonérations de l'ISF sur le grill


Débat sur la constituionnalité des exonérations de l'ISF
Débat sur la constituionnalité des exonérations de l'ISF
Débat sur la constituionnalité des exonérations de l'ISF (©dr)

Un article publié par Olivier Fouquet, président de section honoraire au Conseil d’Etat, relance le débat sur les exonérations que permet l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le gouvernement assure par ailleurs que ce dernier sera substantiellement modifié en 2011.

(LaVieImmo.com) - A l’heure où se profile une grande table ronde sur la fiscalité du patrimoine, l’article intitulé « L’assiette de l’ISF est-elle constitutionnelle? », paru dans la « Revue de droit fiscal », décrypte les manières de contourner l’ISF. Selon M. Fouquet, « le patrimoine des Français est estimé à 9 000 milliards d’euros. L’ISF apporte une recette annuelle d’environ 4 milliards d’euros qui correspond, dans le meilleur des cas, à un patrimoine de 800 milliards d’euros. Cet écart entre les actifs réels et les actifs taxés empêche de considérer l’ISF comme un impôt sur le patrimoine », rapportent Les Echos. Et pourtant, le gouvernement planche sur une éventuelle « niche » supplémentaire, qui permettrait d’exonérer la résidence principale.

Biens productifs de revenus vs biens non-productifs

Non sans compliquer encore les choses, le Conseil Constitutionnel vient par ailleurs de rendre une décision, le 29 septembre dernier, dans laquelle il fait une distinction entre les biens productifs de revenus et ceux qui ne le sont pas. De quoi plomber tout le régime artificiel des exonérations, comme par exemple « les abattements sur les œuvres d’art, sur les bois et forêts, mais aussi sur les biens professionnels », selon le quotidien. Dans tous les cas, et même si les avis sur cet impôt sur la fortune diffèrent, la conclusion appelle un seul constat : il s’agit d’un impôt mal calibré.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/10/2010 à 11:03 par TYRAMISSOU

    Supprimer l'ISF serait une connerie. Le laisser tel quel aussi. Pour une fois ce gouvernenemt a bien fait les choses. Esperons que ca continue l'année prochaine


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