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Fiscalité immobilier

Les hauts revenus seront taxés dès 250 000 euros

Changement de dernière minute pour une des mesures phares du Budget 2012

Changement de dernière minute pour une des mesures phares du Budget 2012 - dr

La taxe de 3 % s’appliquera dès 250 000 euros de revenus annuels, et devrait rester en vigueur tant que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint.

La taxe « exceptionnelle » sur les hauts revenus ne sera finalement pas… exceptionnelle. Cité par l’AFP, le président des députés Nouveau Centre (NC), Yvan Lachaud, a expliqué mardi après-midi que « les députés et le Premier ministre », François Fillon, s’étaient mis d’accord la veille lors d’une réunion à Matignon, sur les modalités d’application du nouvel impôt. Ce faisant, ils sont revenus largement sur les termes arrêtés fin septembre.

Deux taux, pour deux tranches de revenus

Le projet initial prévoyait de taxer les seuls revenus de plus de 500 000 euros, au taux de 3 %. Quelque 10 000 contribuables devaient être concernés. Si le taux de 3 % est bien maintenu, le seuil de revenu au-delà duquel il s’appliquera est abaissé à 250 000 euros. Au-delà des 500 000 euros, les revenus seront taxés à hauteur de 4 %.

Une taxe « pérenne »

Autre modification de taille, la durée de vie de la taxe. Alors qu’elle devait être mise en place à l’origine pour deux ans seulement, elle sera finalement « pérenne », et maintenue tant que le budget « ne sera pas équilibré », a poursuivi Yvan Lachaud.

En révisant ainsi son projet, le gouvernement prend soin de ne pas donner de mou dans la direction de ceux qui l’accusaient de favoriser les plus riches. Toujours selon l’AFP, qui cite une source proche du groupe UMP, François Fillon aurait demandé à la majorité de manifester « une grande unanimité » sur l’accord trouvé. « Après les sénatoriales, la surmédiatisation des primaires, nous donnerions une victoire idéale à la gauche en nous faisant battre en commission », aurait poursuivi le Premier ministre.

François Alexandre