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FiscalitéFiscalitémardi 25 août 2015 à 09h50

Les maires frileux à l'idée d'appliquer la surtaxe sur les résidences secondaires


La surtaxe sur les résidences secondaires ne devrait pas offrir le rendement escompté
La surtaxe sur les résidences secondaires ne devrait pas offrir le rendement escompté
La surtaxe sur les résidences secondaires ne devrait pas offrir le rendement escompté (©dr)

La mesure adoptée à l'automne dernier peine à séduire les collectivités locales. L'objectif de Bercy, dégager 150 millions d'euros de recettes, sera difficilement atteint.

(LaVieImmo.com) - La mesure avait provoqué une véritable levée de boucliers à l'automne dernier. Dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2015, l'exécutif avait décidé d'introduire une surtaxe de 20% par rapport à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dans les zones dites tendues. Dans la mesure où l'exécutif avait promis en début d'année 2014 une « pause fiscale », l'initiative avait eu du mal à passer mais avait finalement été adoptée.

98 villes sur 1.200 ont sauté le pas

L'exécutif avait toutefois laissé aux maires le soin de choisir d'appliquer ou non cette surtaxe. C'est ainsi qu'en février dernier, le Conseil de Paris avait choisi d'approuver l'instauration de cette majoration de 20%, devant faire rentrer 15 millions d'euros dans les caisses de la municipalité. Néanmoins, peu de communes ont imité la capitale. Selon un décompte effectué et Bercy et dont Les Echos ont eu copie, moins de 10% ont sauté le pas : en effet, sur les quelque 1.200 villes concernées par la mesure, seulement 98 ont choisi de mettre en place la nouvelle taxe. Difficile, donc, dans ce contexte, d'espérer atteindre les 150 millions d'euros de recettes anticipés par Bercy.

Outre Paris, Toulouse, Montpellier et Nantes ont adopté cette surtaxe. Plus du tiers de ces villes (33 sur 98) se situent dans la région Provence Alpes Côte d'Azur, 16 sont situées en Haute-Savoie, 16 en Île-de-France et enfin 13 dans les Pyrénées-Atlantiques.

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J.M @LaVieImmo 2015

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