Les plus-value immobilières surtaxées en 2011 ?

Les discussions parlementaires vont bon train lors de l’élaboration de la loi de finances 2011, et les partisans de l'augmentation de la part d’imposition des plus-values immobilières se font de plus en plus entendre. Ce régime fiscal, qui taxe la vente d’un bien immobilier (hors résidence principale), risque de passer d’ici trois mois à 19 %, soit une hausse de trois points d’imposition par rapport au régime actuel. Soumis aux prélèvements sociaux, ces derniers risquent également d’augmenter. Et la fourchette est large : ils pourraient monter à 12,3 % de 0,2 point, voire à 17,1 %, même si l'amendement déposé par la députée Marie-Anne Moncthamp sur la question a été rejetée par l'Assemblée. « Par ailleurs, un amendement a été adopté récemment en vue de soumettre, à compter du 1er janvier 2011, les plus-values immobilières aux prélèvements sociaux avant application de l’abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième », révèle le quotidien.

L’exonération de la vente de la résidence principale ne semble pas remise en question, de même que l’abattement fiscal de 10 % annuel au-delà de cinq années de détention. Mais il en va tout autre en ce qui l’exonération au titre de la vente de la résidence secondaire au-delà de 15 années de détention. En cas d’adoption par l’assemblée de ces dispositions, « les plus-values immobilières de biens détenus depuis au moins quinze ans seront, à compter du 1er janvier, soumises aux mêmes prélèvements sociaux de 12,3 % ou plus, alors qu’elles en sont exonérées à ce jour », selon le quotidien.

Du simple au double

« Quant aux plus-values immobilières de biens détenus par exemple depuis dix ans, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu de 19 % sur la moitié de leur montant (compte tenu de l’abattement pour durée de détention) et aux prélèvements sociaux réhaussés, sur l’intégralité de celui-ci, représentant une charge fiscale globale de 21,8 %, voire de 26,6 %, alors qu’une cession similaire intervenant en 2010 engendre une taxation de 14,05 % », conclut le journal économique. La charge fiscale globale pourrait donc passer du simple au double, selon cette simulation. Même si ces chiffres demeurent provisoires, il est certain qu’il est préférable de signer l’acte authentique de cession du bien avant le 31 décembre prochain, car la facture fiscale risque de s’alourdir considérablement.