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FiscalitéFiscalitévendredi 29 octobre 2010 à 10h13

Les plus-value immobilières surtaxées en 2011 ?


Les cessions immobilières plus lourdement taxées en 2011
Les cessions immobilières plus lourdement taxées en 2011
Les cessions immobilières plus lourdement taxées en 2011 (©dr)

Le projet du gouvernement de faire passer la taxation des plus-values immobilières de 16 à 19 %, au 1er janvier prochain, n’est pas la seule modification du régime fiscal de la revente d’une résidence secondaire : Les prélèvements sociaux pourraient également passer de 12,1 % à 12,3 %.

(LaVieImmo.com) - Les discussions parlementaires vont bon train lors de l’élaboration de la loi de finances 2011, et les partisans de l'augmentation de la part d’imposition des plus-values immobilières se font de plus en plus entendre. Ce régime fiscal, qui taxe la vente d’un bien immobilier (hors résidence principale), risque de passer d’ici trois mois à 19 %, soit une hausse de trois points d’imposition par rapport au régime actuel. Soumis aux prélèvements sociaux, ces derniers risquent également d’augmenter. Et la fourchette est large : ils pourraient monter à 12,3 % de 0,2 point, voire à 17,1 %, même si l'amendement déposé par la députée Marie-Anne Moncthamp sur la question a été rejetée par l'Assemblée. « Par ailleurs, un amendement a été adopté récemment en vue de soumettre, à compter du 1er janvier 2011, les plus-values immobilières aux prélèvements sociaux avant application de l’abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième », révèle le quotidien.

L’exonération de la vente de la résidence principale ne semble pas remise en question, de même que l’abattement fiscal de 10 % annuel au-delà de cinq années de détention. Mais il en va tout autre en ce qui l’exonération au titre de la vente de la résidence secondaire au-delà de 15 années de détention. En cas d’adoption par l’assemblée de ces dispositions, « les plus-values immobilières de biens détenus depuis au moins quinze ans seront, à compter du 1er janvier, soumises aux mêmes prélèvements sociaux de 12,3 % ou plus, alors qu’elles en sont exonérées à ce jour », selon le quotidien.

Du simple au double

« Quant aux plus-values immobilières de biens détenus par exemple depuis dix ans, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu de 19 % sur la moitié de leur montant (compte tenu de l’abattement pour durée de détention) et aux prélèvements sociaux réhaussés, sur l’intégralité de celui-ci, représentant une charge fiscale globale de 21,8 %, voire de 26,6 %, alors qu’une cession similaire intervenant en 2010 engendre une taxation de 14,05 % », conclut le journal économique. La charge fiscale globale pourrait donc passer du simple au double, selon cette simulation. Même si ces chiffres demeurent provisoires, il est certain qu’il est préférable de signer l’acte authentique de cession du bien avant le 31 décembre prochain, car la facture fiscale risque de s’alourdir considérablement.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 20/10/2011 à 17:10 par Olga

    Dégeulasse! si on déménage et on met en location son bien et on loue quelque chose sur place pour travailler, votre booien ne sera plus considéré comme votre résidence principale! Vous êtes ni...é!

  • 0 Reco 06/09/2011 à 08:27 par pietatard

    j'ai déjà poussé uh cri pour les successiuons,je te plumerai,mais ceux qui ont le pouvoir
    conservent les avantages,seulement les commissions renumérees chaque fois que ces messieurs se runissent pour palabrer coutent????.SALUTATIONS

  • 0 Reco 01/09/2011 à 22:46 par marianne

    c'est scandaleux avoir économisé pendant des années pour s'acheter une ruine qu'on va retaper pendant des années en sacrifiant ses vacances. c'est dégueulasse !! après le " travailler plus pour gagner plus" maintenant c'est merci de vous êtes crevé le c... maintenant passez à la caisse !! pays de m.... ma retraite arrive mais si j'en profiterai ça sera à l'étranger

  • 2 Reco 26/08/2011 à 15:06 par marc

    C'est un scandale: avoir travaillé pour payé ses études, économisé au lieu de partir en vacances, payer les études de ses enfants non boursiers , s'acheter un petit bien locatif , le vendre dans de telles conditions àrrivé à la retraite, donner ses économies pour la guerre inutile en Afganistan!!
    Fillon a plombé Sarko pour 2012 mais nous avec

  • 4 Reco 06/06/2011 à 15:26 par Bastien

    Quelles sont els taxes finalement sur les plus-value immobilières aujourd'hui ?

  • 0 Reco 13/03/2011 à 07:13 par polo

    pov garçon le soi disant analyste financier en rêve c'est lui qui geint le plus avec des propos haineux qui respirent la frustation ("un vendeur escroc et merdeux de pro de l'immobilier" a du lui piquer sa femme.....

  • 4 Reco 08/01/2011 à 13:22 par analyste financier

    Arrêtez de geindre.
    L'immobilier est trop cher et vous ne vous constituez aucun patrimoine en investissant maintenant dans un actif au prix surévalué qui, lorsque vous le revendrez, aura baissé de 10 à 25%.
    On vous a fait investir dans un produit en vous vendant non pas le produit, mais une économie d'impôt, financée par les autres et les revenus du travail. Ce produit que vous avez acheté est inutile à notre économie et les défiscalisations n'ont eu d'autre effet que d'augmenter les prix de vente (ce que vous avez cru économiser comme impôt d'un côté, le vendeur escroc professionnel de l'immobilier - il n'y a pas pire profession - vous l'a repris de l'autre en vous le vendant plus cher que le prix qu'il aurait pratiqué s'il n'y avait pas eu défiscalisation).
    L'immobilier est LA niche fiscale française par excellence. C'est une niche fiscale improductive, qui n'engraisse que les intermédiaires (AI, promoteurs, marchants de biens) et nous ruine, collectivement, en jetant de l'huile sur le feu de la bulle immobilière gigantesque due aux taux d'intérêts trop bas et aux collectivités locales qui privilégient toutes les constructions de bureaux à celles de logements.
    Une imposition sur les PV sur résidence principale, une réintégration de la valeur vénale de la RP dans l'assiette de l'ISF et une interdiction de rémunération au % pour les AI auront le mérite d'enclencher la baisse des prix et l'augmentation de la richesse réelle du pays - sauf de ces merdeux de professionnels de l'immobilier, mais on ne va pas les plaindre : qu'ils retournent vendre des frigo dans des hyper, ils ne valent guère plus.

  • 0 Reco 22/11/2010 à 18:05 par copleboss

    "ce sont les patrons qu'il faut incriminer, ilne faut pas faire d'amalgammes stupides"
    Oui enfin sans les patrons la situation serait encore pire, ce sont eux qui creent les emplois, il ne faut pas faire d'amalgames stupides.
    Que cela plaise ou non aux séniors nous sommes en train de payer pour le niveau de vie démesuré de ces derniers qui laisseront des milliards d'euros de dettes à la france ce qui entrainera une dégradation de sa notation et je vous laisse comprendre ce qui se passera ensuite.

  • 3 Reco 20/11/2010 à 00:14 par niko

    l immobilier locatif etait un moyen où la classe moyenne pouvait investir en vue de se preparer une retraite plus confortable , 27 % c deja pas mal comme taxe !!! et cet facon de faire !!! on prend les gens a la gorges!!!! on a plus le temps de vendre maintenant !!! c trop tard, il nous prennent au depourvu..vivement 2012 !!!!

  • 4 Reco 18/11/2010 à 12:19 par pinuche

    Non seulement on a trimé toute notre vie pour une retraite minable , on se l'est donc créée en investissant dans la pierre et badaboum on est encore baisé!!! ... on ne veut pas de classe moyenne en france et pourtant c'est celle qui fait vivre le pays !!! on revient un siècle en arrière les riches et les pauvres ... pauvre france !

  • 4 Reco 18/11/2010 à 11:49 par zoubi

    cela est vrai ce n'est pas en taxant plus certains que les salaires des jeunes (qui dépendent des conventions collectives) seront augmentés, ) de plus chacun fait ce qu'il veut de son argent s'il veut le gaspiller en conneries diverses, et qu'ils prennent des crédits et sont cons c'est leur problème

  • 2 Reco 18/11/2010 à 11:46 par romane

    copleboss - ça n'a rien à voir avec le mari fonctionnaire, il ne faut pas que les jeunes jalousent les retraités, ils ont travaillé et certainement plus durement que maintenant , ce sont les patrons qu'il faut incriminer, ilne faut pas faire d'amalgammes stupides

  • 0 Reco 09/11/2010 à 14:28 par copleboss

    Bouarf, mari "fonctionnaire", femme "travaillant" dans une "mutuelle" ou une "association", ils ont eu la vie facile nos babyboomers, scandaleux qu'ils se fassent des plus-values sur les petits jeunes en stage. Faut les taxer un max tous ceux là.

  • 3 Reco 08/11/2010 à 14:43 par bertrans

    Qui te dit qu'elle a rien fait ? Ca rend arrogant, l'immobilier. Tu la connais, Simone ?

  • 0 Reco 04/11/2010 à 11:39 par copleboss

    "Ma grand-mère à Maubeuge à des biens estimés à 850000 euros. une baraque en normandie et sa baraque" Et alors cela parait étonnant qu'on la taxe sur un enrichissement qu'elle a pu obtenir sans rien faire?

  • 1 Reco 02/11/2010 à 22:27 par bertrans

    mais c'est pas l'ile de ré la question. Ma grand-mère à Maubeuge à des biens estimés à 850000 euros. une baraque en normandie et sa baraque. Retraite: 1200. Le mari? fonctionnaire.

  • 3 Reco 29/10/2010 à 19:59 par zodiak

    J'aime bien le :" il est certain qu’il est préférable de signer l’acte authentique de cession du bien avant le 31 décembre prochain"
    Pour un article posté aujourd'hui...

  • 1 Reco 29/10/2010 à 16:17 par copleboss

    J'ai complètement raison, cette rumeur a été montée par Jean Pierre Pernault dans l'objectif de soutenir à l'époque le projet de bouclier fiscal et de montrer qu'il n'avantageait pas que les riches. Dans la réalité, AUCUN je dis bien AUCUN des habitants de l'ile de ré n'ont été assujettis à l'ISF au regard de l'augmentation des prix de l'immo.
    De plus rappelons que l'ISF est plus que marginal pour les patrimoines d'environ 1 M€, le taux est de 0,55% soit 1 000 000 € - 790 000 € * 0,55% = 1 155€ soit que dalle et rappelons qu'il y a un abattement de 30% de la valeur RP (déja salement sous valorisée dans les déclarations ;))dans l'assiette de calcul de l'ISF.
    Sachez reconnaitre quand on se moque de vous quand même.

  • 0 Reco 29/10/2010 à 14:31 par Agent I

    vous n'avez pas totalement raison, copleboss. Pas totalement.

  • 0 Reco 29/10/2010 à 12:43 par copleboss

    "contrairement a certains assujettis à l'ISF" MDR encore un neuneu qui s'est fait avoir par l'hoax des petites vieilles sans le sou de l'ile de ré. Sortez votre tete de la terre, cet argument était totalement bidon, c'était juste un argument pour justifier la mise en place du bouclier fiscal et son inégalité consécutive.

  • 0 Reco 29/10/2010 à 12:02 par Agent I

    Oui c'est une bonne chose ce sont pas des gens à plaidren contrairement a certains assujettis à l'ISF

  • 0 Reco 29/10/2010 à 10:43 par warren

    Taxer cet argent improductifs, une bonne idée!!!

  • 0 Reco 29/10/2010 à 10:42 par guillaume

    L'amendement pour une surtaxe de 5% sur les prélèvements sociaux (12,1% ==> 17% ) a été rejeté à l'assemblée.

    www.leblogpatrimoine.com


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