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Fiscalité immobilier

Les plus-values des résidences principales bientôt taxées ?

La taxation des bénéfices sur la vente de résidence principale à l'étude

La taxation des bénéfices sur la vente de résidence principale à l'étude - dr

La taxation des plus-values sur les résidences principales serait à l’étude, dans le cadre de la réforme fiscale, révèle La Tribune. Aujourd’hui réservée aux résidences secondaires, cette taxation servirait à contrebalancer l’aménagement, voire la suppression de l’ISF.

Annonce coup de tonnerre de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, vendredi lors de ses vœux à la presse. La taxation des plus-values - réservée à l’heure actuelle aux résidences secondaires - pourrait s’étendre aux résidences principales. « Aucune piste ne sera écartée dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine, celle-là en sera une », a déclaré Christine Lagarde, citée par le quotidien.

Remplacer les recettes de l’ISF ?

Dès le mois de novembre 2010, Nicolas Sarkozy déclarait que « l'erreur faite dans les années passées [avait] été de taxer le patrimoine ». Il précisait alors vouloir « taxer les revenus du patrimoine plutôt que le patrimoine lui-même ». Ces déclarations intervenaient, alors que se posait la question du maintien en l’état, de l’impôt sur la fortune (ISF). Ainsi, la taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale, servirait en partie, à combler le manque à gagner qu'entraînerait une suppression de l’ISF, qui rapporte chaque année 4 milliards d’euros. Cette mesure risque fort de faire débat, car si l’ISF concerne 560 000 foyers, le nombre de Français propriétaires de leur résidence principale, s’élève à plusieurs dizaines de millions.

Cette idée sera examinée par la Cour des comptes dans le cadre des travaux sur la convergence fiscale franco-allemande. En outre, les parlementaires et les experts en fiscalité, convoqués par le ministre du Budget, François Baroin, se réuniront demain et discuteront de ces futures mesures concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui doit aboutir en juin.

Nastasia Desanti