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FiscalitéFiscalitélundi 17 janvier 2011 à 09h55

Les plus-values des résidences principales bientôt taxées ?


La taxation des bénéfices sur la vente de résidence principale à l'étude
La taxation des bénéfices sur la vente de résidence principale à l'étude
La taxation des bénéfices sur la vente de résidence principale à l'étude (©dr)

La taxation des plus-values sur les résidences principales serait à l’étude, dans le cadre de la réforme fiscale, révèle La Tribune. Aujourd’hui réservée aux résidences secondaires, cette taxation servirait à contrebalancer l’aménagement, voire la suppression de l’ISF.

(LaVieImmo.com) - Annonce coup de tonnerre de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, vendredi lors de ses vœux à la presse. La taxation des plus-values - réservée à l’heure actuelle aux résidences secondaires - pourrait s’étendre aux résidences principales. « Aucune piste ne sera écartée dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine, celle-là en sera une », a déclaré Christine Lagarde, citée par le quotidien.

Remplacer les recettes de l’ISF ?

Dès le mois de novembre 2010, Nicolas Sarkozy déclarait que « l'erreur faite dans les années passées [avait] été de taxer le patrimoine ». Il précisait alors vouloir « taxer les revenus du patrimoine plutôt que le patrimoine lui-même ». Ces déclarations intervenaient, alors que se posait la question du maintien en l’état, de l’impôt sur la fortune (ISF). Ainsi, la taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale, servirait en partie, à combler le manque à gagner qu'entraînerait une suppression de l’ISF, qui rapporte chaque année 4 milliards d’euros. Cette mesure risque fort de faire débat, car si l’ISF concerne 560 000 foyers, le nombre de Français propriétaires de leur résidence principale, s’élève à plusieurs dizaines de millions.

Cette idée sera examinée par la Cour des comptes dans le cadre des travaux sur la convergence fiscale franco-allemande. En outre, les parlementaires et les experts en fiscalité, convoqués par le ministre du Budget, François Baroin, se réuniront demain et discuteront de ces futures mesures concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui doit aboutir en juin.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/02/2011 à 01:00 par Manipulation et incompétence

    Je confirme il s'agit des biens de plus d' 1.2 millions d'euros et on parle de taxer la plus-value pas la valeur du bien que l'on comprenne bien de quoi on parle !
    Cela soucie qui ? pas moi en tous cas ni les 99.9% des lecteurs de ce site.

    Donc on arrête la manipulation et on fait son travail de journaliste correctement.

  • 1 Reco 21/01/2011 à 12:24 par poilagratter

    dites moi si je me trompe mais j'ai cru entendre parler de taxation éventuelle des PV sur des biens de plus de 1 200 000 euros....ça ne court pas les rues dans le patrimoine du français moyen ça.....

  • 0 Reco 20/01/2011 à 11:53 par ninja2512

    Valable sur des habitations de plus de 500000€. Sinon, c'est encore prendre à ceux qui mettent une grande partie de leur vie pour avoir un petit pécule à transmettre !!

  • 0 Reco 20/01/2011 à 11:53 par rogcat

    cette taxe est une aberrance abusive et honteuse. Je site mon cas:
    j'ai acheté ma maison pour être à coté de mon fils, celui-ci à déménagé à 400 KM pour trouvé du travail donc maintenant je me retrouve seul dans la région que j'aime malgré tout . Je suis retraité et j'ai peur de mon avenir médicale donc je revends ma maison pour le rejoindre . J'ai fait de nombreux travaux d'embellissement sans prendre soin de garder les factures et maintenant je vais être obligé de payer une plus value par manque de preuve de tous ces travaux qui se chiffrent à quelques dizaines de milliers d'euros. Je revends aussi pour refaire construire ou acheter à coté de mon fils. Si je réfléchis bien , je serai donc obligé de payer sur cette plus value qui n'en sera pas une en fait et aussi sur les frais de notaire lors de ma nouvelle acquisition. Qui va s'enrichir encore, les petits français qui on travaillés pour être tranquille à la retraite et qui payent du foncier ou l'état qui va encore s'en mettre plein les poches avec les gros riches ?

  • 0 Reco 19/01/2011 à 21:51 par monsieur mougeon

    les requins ont la panse bien rempli ,le poisson rouge lui est mangé vivant et tout cru par le chat.

  • 0 Reco 18/01/2011 à 17:15 par analyste financier

    On n'achete pas des appartements pour s'enrichir, ou alors (et c'est un metier respectable avec la fiscalite qui va avec, on est marchand de bien).
    De la meme maniere qu'il serait normal de payer moins d'impot sur les revenus du travail, il est juste et sain que la fiscalite frappe lourdement l'enrichissement sans cause ni utilite sociale.
    Loin de ces considerations ethiques qui vont en rendre plus d'un furieus, il est illusoire de penser que c'est grace a la PV sur votre RP que vous pouvez acheter plus grand, car les prix augmentants c'est de maniere homothetique que les nouveaux metres carres vous couteront plus chers a l'acquisition que si les prix avaient diminues ou stagnes. Seul l'alongement de votre credit vous permet, en l'espece, d'acheter plus grand. En pratique, vous acheterez plus grand si les prix baissent.

  • 2 Reco 18/01/2011 à 13:39 par guinot

    mesure suicidaire a un an des elections comment imposer la residence principale dans laquelle on investit petit a petit en faisant les travaux soi meme pour preparer sa retraite le jour ou on la vendra

  • 0 Reco 17/01/2011 à 17:21 par Dadi

    @ java14:
    on rejoindra simplement la tribue des gens qui ne peuvent déjà pas acheter en fait...
    par contre, pour ce qui est de la flambée annoncée par certains, je demande à voir. Je ne dis pas qu'il ont tort, mais je me pose des questions...

  • 0 Reco 17/01/2011 à 16:39 par poilagratter

    déjà que l'état prend un peu plus de 5% sur toutes les ventes immobilières dans l'ancien (les 2/3 des frais injustement appelés frais de notaires), allez hop on en remet une petite couche en taxant les plus-values; alors soit les vendeurs vont chercher vendre encore plus cher pour compenser ce qu'ils vont devoir donner à l'état (avec risque de blocage du marché vu que les prix ont déjà souvent atteint des sommets intouchables pour de nombreux acheteurs) soit au contraire ils vont trouver plus futé de calmer leurs ardeurs inflationnistes pour moins dégager de plus value et donc moins donner à l'état....on peut toujours rêver, non?

  • 2 Reco 17/01/2011 à 14:55 par java14

    Bah c'est simple, si la loi passe, je ne vends plus mon appartement ! Parce que simplement, je ne pourrais pas acheter un autre logement avec la plus value qui sera amputée de la taxe. Et je pense que d'autres seront dans mon cas. ça va bloquer le marché de l'immobilier.

  • 0 Reco 17/01/2011 à 13:59 par MisterHadley

    Je me garderais bien de ce genre d'extrapolation, moi...

    Par contre, il me parait assez évident que cela génèrerait un blocage sur les "achats/reventes"...

    Ceci dit, pour l'instant, rien n'est encore fait, il s'agit simplement d'une exploration de différentes pistes...

    Si cela doit être le cas, nous verrons alors quelles seront ces nouvelles dispositions...

    Message édité 17/01/2011 à 14:00

  • 1 Reco 17/01/2011 à 13:53 par Karcidu

    @ MisterHadley :
    Sans compter : immobilier moins rentable, loyers plus chers.
    Achat/vente : argent taxé (notaires) !!
    Baisse des prix : argent perdu !!
    Hausse des prix : argent taxé !!
    L'apauvrissement général au bénéfice de l'état, par la dictature de la propriété.

  • 1 Reco 17/01/2011 à 13:01 par MisterHadley

    T'inquiètes pas : la thune, pour les gens, ce n'est pas "théorique" du tout, va... :)

    Les premières années d'emprunt remboursant déjà pratiquement que les intérêts de l'emprunt lui-même, si en plus, il faut rajouter les impositions sur plus-values, ça ne va vraiment pas les inciter à vendre pendant la période d'imposition, bien au contraire...

    Et j'en veux simplement pour preuve ce que les propriétaires auront donc faits d'eux-mêmes, et à juste titre, pendant la crise financière, à savoir retirer de la vente leurs propriétés, voir différer totalement leurs intentions d'achats/reventes...

    Ce qui a donc fait ses preuves comme raisonnement...

    Ils n'iraient donc vraiment pas dans une logique où ils perdraient d'eux-mêmes de l'argent pas "théorique" du tout... ;)

  • 0 Reco 17/01/2011 à 12:34 par Investisseur#1

    Oui, MR Hadley. EN théorie. D'un autre côté, si les particuliers qui détiennent des résidences secondaires connaissent en général bien le système pour les PVI (on a déjà revendu, on est au courant, etc...), je doute que cela soit idem pour ceux qui vont revendre pour la première fois. Ca m'étonnerait donc qu'ils fassent le calcul des abattements pour le cas où ce système, je n'en doute pas, est mis en place.

  • 1 Reco 17/01/2011 à 12:24 par MisterHadley

    Ca pourrait surtout faire flamber les prix, au contraire, vu que cela bloquerait le marché de la revente, le temps de pouvoir s'exonérer de cette imposition sur les plus values...

    Actuellement, pour les RS, après quinze ans de détention, à 10% d'abattement par an à partir de la sixième année, il y a une exonération totale...

    Si le même modèle est utilisé, ou quelque chose qui s'y assimile, les propriétaires feront donc en sorte de ne revendre qu'au terme de la période d'abattement pour s'exonérer totalement de l'imposition afférente...

    ... donc, blocage...

    ... donc, maintient et suramplification de la "pénurie" de logements disponibles à la revente...

    Donc, raréfaction de "l'offre"...

    Donc, augmentation des prix sur ce qu'il y aura de disponible...

    Message édité 17/01/2011 à 12:25

  • 1 Reco 17/01/2011 à 12:05 par Mona

    Bravo,Il n'y a aucune raison pour que les prix de l'immobilier flambe ainsi, les salaires ne suivent pas. Donc il faut a un moment faire en sorte que les gents redeviennes résonable.
    La seul méthode et la sanction financiére.

  • 0 Reco 17/01/2011 à 11:53 par Maurice

    Et aller... toujours plus d'avantages pour les riches,et toujours moins pour les pauvres....

  • 0 Reco 17/01/2011 à 11:49 par rigoud

    Non avec la taxation de la résidence principale c tt le monde qui devrait gueuler.

  • 0 Reco 17/01/2011 à 11:01 par Ghorax

    C'est les seniors qui vendent 3 fois leur prix d'achat qui vont gueuler. Maintenant, ils vendent à des jeunes qui paient déjà leur retraite, faut pas pousser ;D

  • 2 Reco 17/01/2011 à 10:59 par ProMac

    Taxer les revenus du patrimoine plutôt que le patrimoine, OK ...
    Mais les plus values sur une résidence principale ... (un des seuls trucs où très peu arrivent à tricher)
    Les gens ne changent pas de résidence principale pour spéculer généralement.


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