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FiscalitéFiscalitémercredi 17 novembre 2010 à 14h46

Les plus-values immobilières pour financer le Grand Paris ?


La Cour des comptes estime que les transports existants doivent être améliorés
La Cour des comptes estime que les transports existants doivent être améliorés
La Cour des comptes estime que les transports existants doivent être améliorés (©dr)

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les transports en Île-de-France, dans lequel elle donne des pistes pour le financement du projet du Grand Paris. Parmi elles, le recours à la taxation des plus-values immobilières.

(LaVieImmo.com) - A l’heure des débats publics sur le futur moyen de transport du Grand Paris - entre le Réseau de transports du Grand Paris, plébiscité par l’Etat et estimé à 21 milliards d’euros, et la rocade ferrée, estimée à 17,8 milliards d’euros - la Cour des comptes propose plusieurs affectations de ressources quant au financement du futur moyen de transport. Selon l’institution, une hausse des tarifs peut « offrir une marge de manœuvre, même si elle ne peut financer à elle seule les investissement actuellement envisagés ». Autres solutions : les gains de productivité des entreprises de transports, ainsi que les amendes forfaitaires de stationnement. Ces dernières pourraient être revalorisées de 11 à 20 euros, d’après la Cour des comptes.

Taxe sur les plus-values foncières

Plus particulièrement, l’institution suggère d’affecter des revenus tirés de la taxation des plus-values immobilières, et propose « une taxe sur les plus-values foncières engendrées par la modernisation des réseaux de transport par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ». En clair, toute revente d’un bien valorisé dans un endroit soumis à la taxation, au titre de sa proximité avec la réalisation d’infrastructures de transports collectifs, pourrait être imposée pour financer le projet.

Priorité à la modernisation des lignes existantes

La Cour des comptes invite toutefois à hiérarchiser les problèmes, dans la mesure où elle constate une dégradation du service aux usagers dans les transports franciliens : « une priorité dans l’affectation des ressources disponibles doit être donnée à la modernisation des lignes existantes, dans la mesure où les travaux sur ces lignes ont une échéance de dix-huit mois à cinq ans, alors que les infrastructures nouvelles s’inscrivent dans des horizons de temps beaucoup plu lointains ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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