Les plus-values immobilières pour financer le Grand Paris ?

A l’heure des débats publics sur le futur moyen de transport du Grand Paris - entre le Réseau de transports du Grand Paris, plébiscité par l’Etat et estimé à 21 milliards d’euros, et la rocade ferrée, estimée à 17,8 milliards d’euros - la Cour des comptes propose plusieurs affectations de ressources quant au financement du futur moyen de transport. Selon l’institution, une hausse des tarifs peut « offrir une marge de manœuvre, même si elle ne peut financer à elle seule les investissement actuellement envisagés ». Autres solutions : les gains de productivité des entreprises de transports, ainsi que les amendes forfaitaires de stationnement. Ces dernières pourraient être revalorisées de 11 à 20 euros, d’après la Cour des comptes.

Taxe sur les plus-values foncières

Plus particulièrement, l’institution suggère d’affecter des revenus tirés de la taxation des plus-values immobilières, et propose « une taxe sur les plus-values foncières engendrées par la modernisation des réseaux de transport par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ». En clair, toute revente d’un bien valorisé dans un endroit soumis à la taxation, au titre de sa proximité avec la réalisation d’infrastructures de transports collectifs, pourrait être imposée pour financer le projet.

Priorité à la modernisation des lignes existantes

La Cour des comptes invite toutefois à hiérarchiser les problèmes, dans la mesure où elle constate une dégradation du service aux usagers dans les transports franciliens : « une priorité dans l’affectation des ressources disponibles doit être donnée à la modernisation des lignes existantes, dans la mesure où les travaux sur ces lignes ont une échéance de dix-huit mois à cinq ans, alors que les infrastructures nouvelles s’inscrivent dans des horizons de temps beaucoup plu lointains ».