Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitélundi 25 octobre 2010 à 11h02

Les présidents des OPH s'élèvent contre la taxation des HLM


Les HLM déclarent la guerre à la taxation
Les HLM déclarent la guerre à la taxation
Les HLM déclarent la guerre à la taxation (©dr)

Six présidents d’Offices publics départementaux de l’habitat d’Ile-de-France font savoir lundi qu’ils s’opposent à « la taxe d'un milliard d'euros, en trois ans, que le gouvernement veut mettre en place sur les loyers des organismes HLM ».

(LaVieImmo.com) - Un véritable « cri du cœur » semble s’élever de l’ensemble des mouvements HLM, après l’annonce de l’extension de la politique de rigueur budgétaire à l’ensemble du logement social. Six présidents d’offices départementaux, Jean-Jacques Bridey, président de Valophis, Etienne Chaufour, président de l'Opievoy, Jean-yves Mano, président de PARIS habitat-OPH et adjoint au maire de Paris, Carlos da Silva, président de Vivr’Essonne, Maud Tallet, présidente de l'OPHD de Seine et Marne et Stéphane Troussel, président de l'OPHD de Seine Saint Denis, ont signé un « appel contre la taxe HLM », dans lequel ils dénoncent l’attitude du gouvernement.

« Une aberration économique »

La taxation à hauteur de 2 % des revenus HLM - soit 340 millions d’euros - prévue par le gouvernement, est pour les présidents d’OPH, « une aberration économique, contre-productive en matière d'emploi et d'investissement (...). En Île-de-France, ce sont près de 133 millions d'euros qui seront ainsi prélevés chaque année sur la trésorerie des bailleurs sociaux », déplorent ces derniers. Mais le « grignotage budgétaire » ne s’arrête pas là dans le logement social, car le gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances la suppression de la rétroactivité du versement des APL : ce seraient alors « des dizaines de milliers de nouveaux locataires sociaux [qui] vont se voir ainsi pénaliser pour une économie estimée à 120 millions d'euros », selon les présidents, alors que la disparition des aides à la pierre est programmée, comme l’avait déjà dénoncé Thierry Repentin, président de l’Union sociale de l’habitat (USH), au mois de septembre dernier.

Les CUS ne seront pas signées

Le six contestataires useront donc de motions afin de marquer leur opposition, et « refuseront de signer en l'état les conventions d'utilité sociale [CUS] », ces contrats conclus entre les organismes HLM et l’Etat - qui précisent les politiques patrimoniale et d’investissement des organismes, la politique sociale, et rendent compte de la qualité du service rendu aux locataires.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 25/10/2010 à 23:01 par Papy Mouzo

    bande de gauchistes qui préfèrent filer leur cagnotte aux syndicats et comités d'entreprises... !


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...