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FiscalitéFiscalitévendredi 24 octobre 2014 à 17h04

Les promoteurs s'inquiètent de la réforme des aides au logement


Les promoteurs dénoncent "un jeu à somme nulle"
Les promoteurs dénoncent "un jeu à somme nulle"
Les promoteurs dénoncent "un jeu à somme nulle" (©dr)

Ils tentent de faire supprimer l'article 52 du projet de loi de finances, qui prévoit une refonte des APL « Accession » - et pourrait selon eux empêcher quelque 30 000 ménages modestes d'accéder à la propriété.

Les professionnels de l’immobilier se seraient-ils réjouis trop tôt ? Les mêmes qui saluaient, fin août, l’engagement du gouvernement à relancer la construction font aujourd’hui vent debout contre l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015, dont les conséquences pourraient être, assurent-ils, désastreuses pour le secteur.

Le texte, passé plutôt inaperçu lors de la présentation du PLF, prévoit un recentrage des aides à l’accession à la propriété versées aux ménages modestes* (les APL « Accession »). Celles-ci ne seraient plus accordées en début de prêt mais uniquement en cours de remboursement, dans le cas où l’emprunteur ferait face à une diminution de plus de 30 % de ses ressources. Une assurance contre les « accidents de la vie » plutôt qu’un coup de pouce à l’accession, donc.

La réforme s’appliquerait aux prêts signés à compter du 1er janvier prochain, et ne concernerait pas les quelques 500 000 ménages déjà bénéficiaires des aides.

Simulation LMNP Censi Bouvard
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L’exposé de l’article pointe, sans la chiffrer, « la perte d’attractivité » du dispositif des APL « Accession », et évalue à 19 millions d’euros l’économie que le recentrage permettrait de réaliser dès 2015. « L’évolution ainsi proposée contribue au financement de l’extension du PTZ [le prêt à taux zéro, ndlr] qui est renforcé pour favoriser l’accession dans les logements neufs », ajoute le texte.

20 000 opérations dans l'ancien

L’argument, cependant, ne convainc pas les professionnels, qui font valoir que les aides, prises en compte par les banques au moment de décider de l’octroi d’un prêt immobilier, ont un pouvoir solvabilisateur beaucoup plus fort que ce que veut bien laisser entendre le gouvernement. « Avec la suppression programmée, ce sont 10 000 ménages, au moins, qui n’accèderont pas à la propriété cette année dans le neuf, nous confie un bon connaisseur du dossier. Les répercussions seraient plus fortes encore dans l’ancien, avec « 20 000 opérations en moins par an ». De quoi remettre en question, notamment, l’objectif de 70 000 PTZ visé pour l’année en cours.

François Payelle, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) dénonce « un jeu à somme nulle », qui remettrait en question « les engagements pris à la fin du mois d’août ».

La Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), elle, estime que la mesure se solderait par la perte de 41 580 emplois non délocalisables dans le secteur de la construction, et chiffre son coût à 1,5 milliard d’euros par an (784 millions d’euros d’indemnisation 393 millions de TVA, 231 millions de taxe foncière et 93 millions de taxes d’aménagement et d’assainissement collectif).

Les députés saisis

Face au « désastre » annoncé, les représentants des différents syndicats et fédérations immobiliers, ont multiplié les prises de rendez-vous au ministère du Logement et les contacts avec les députés. Selon nos informations, un amendement a été déposé à l’Assemblée nationale, demandant la suppression pure et simple de l’article 52. Son examen en Commission élargie aura lieu le 29 octobre au matin, pour un vote en séance le 5 novembre après-midi.

Emmanuel Salbayre
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  • 0 Reco 31/10/2014 à 20:11 par Marc

    Un titre qui fait plaisir si on ne lit pas l'article, je croyais qu'ils se souciaient de la dépense publique.

  • 0 Reco 31/10/2014 à 20:04 par Père Noël

    Faites-vous un cadeau de Noël : n’achetez pas de PINEL.

  • 0 Reco 31/10/2014 à 20:02 par Pipoteur jérome

    ça sonne faux jérome,
    Un membre de ma famille est tombé ce piège de la défiscalisation au Havre pour ne pas citer la ville. il a acheté 85000€ un studio qui se louait très difficilement, de nombreux mois de vacance entre deux locataires et au final un loyer baissé de 20% pour être au prix du marché.
    actuellement il vaut à peine 50000€ sur le boncoin.... des cas comme ça tu en trouves à la pelle.

    essayes dans ton moteur préféré " arnaque Scellier "

  • 0 Reco 31/10/2014 à 14:52 par jérome

    quand on achete un studio bien placé a 60 000 euros, et quand on le loue a 400 euros / mois, ca fait un revenu brut de 8%... vous en connaissez vous, bcp de placement à 8% , tout en ayant access tous les mois au blé?

    ahahhahahhahahhahahahhaha

  • 0 Reco 31/10/2014 à 14:49 par jérome

    "Quand on voit la belle arnaque que fut le Scellier"

    en quoi le scellier futr un arnaque???? le scellier , il me permet de gagner 3500 euros en loyer perçut par mois,e t ce en me tournant les pouces, tout en defiscalisant!!.... quelle arnaque en effet ahahha

  • 0 Reco 30/10/2014 à 19:15 par Manu

    Quand on voit la belle arnaque que fut le Scellier, ça fait quand même réfléchir.

    les premiers revendent à perte...

  • 1 Reco 30/10/2014 à 17:13 par Robert

    Et bien qu'ils en parlent! Le passage à l'acte c'est autre chose, moi j'attends de voir le premier qui tente un PINEL lol!

  • 0 Reco 29/10/2014 à 22:48 par LibDub

    Avec les hausses d'impôts, les collègues qui parlent de plus en plus de défiscalisation.
    Affaire à suivre

  • 5 Reco 29/10/2014 à 15:52 par jéjé

    tron et fast, vous perdez votre temps: vous etes des don quichotes des temps modernes qui se battent contre des moulins;. Vous feriez mieux de passer votre temps à visiter des apparts, terrains et maisons!!

  • 0 Reco 29/10/2014 à 12:14 par tron

    et rien que ça me ferait revoter pour lui, avoir fait grimper le prix du logement est un scandale sans précédent dans l'histoire de la 5eme république

  • 0 Reco 29/10/2014 à 11:50 par MisterJerome

    Hollande est peut être mou mais c'est le seul qui a osé mettre fin au monde de l'immo sous perfusion systématique...
    Et rien que ca c'est énorme

  • 0 Reco 29/10/2014 à 11:25 par pierre

    Hollande est un mou du genoux, heureusement la commission européenne et les allemand vont venir mettre de l'ordre dans cette mafia qui raquette les populations en magouillant le prix du foncier. Suffit de voir en allemagne, il y a plus de monde au km2 et pourtant le foncier est moins cher et l'immo deux fois moins

  • 0 Reco 29/10/2014 à 11:21 par lobby immo

    Les escrocs veulent continuer à vider subventionner leurs escrocquerie TROP immobilières sur le dos des contribuables.
    Envoyer les faire un tour en allemagne....les prix sont deux fois moins cher

  • 0 Reco 29/10/2014 à 10:08 par tron

    en réponse à le comique

  • 0 Reco 29/10/2014 à 10:07 par tron

    Entre ça, la privatisation des autoroutes, sa volonté de supprimer le juge d'instruction et j'en passe, je ne dirai que ça : foncez pour vous faire remettre en 2017, les gens sont tellement cons qu'ils le méritent.

  • 0 Reco 28/10/2014 à 16:05 par le comique

    Harley a juste oublié qu'en 2008 quqnd l'immo était en train de se prendre une énorme gamelle.... son idole, le peitit président à talonette a balancé des nouvelles aides pour resolvabiliser artificiellement les ménages et enrayer la grosse baisse qui se préparait...

    mais n'en voulez pas à Harley... c'était l'époque où il s'était fait volé sa télé, sa radio, son PC, par les délinquants de sa tour.....

  • 0 Reco 28/10/2014 à 09:49 par jérome

    N'écoutez pas! Le neuf, y'en a pas assez, les gens se battent littéralement. A Vélizy, il y a des bagarres tous les jours dans ma rue, c'est fou ils se battent même dans ma cage d'escalier, la nuit. Et faites vous parrainer!

  • 1 Reco 27/10/2014 à 14:32 par MisterJerome

    "Laisses donc le bon peuple décider de par lui-même ce qui est le mieux pour lui"

    Et c'est ce qu'il fait, et il a choisit d'attendre au vue de la chute des transactions et des prix!!!

  • 0 Reco 27/10/2014 à 13:56 par MisterHadley

    Ah, et pour ce qui est du gouvernement de l'époque, c'est bien de reconnaitre qu'il aura su faire fasse à la plus grave crise économique mondiale depuis 1929...

    Les banques, et les avoirs du bon peuple... les salaires, les "aides sociales" en tout genre, les retraites, la consommation, le pouvoir d'achat, etc, etc, etc, a été effectivement maintenu lorsque tous les autres pays touché plongeaient...

    L'europe elle-même a failli ne pas s'en relever...

    Ce qui nous change de l'actuel gouvernement, et de Monsieur "4% des français souhaite qu'il se représente en 2017", c'est sûr et certain..!

    Merci de l'avoir rappelé.

  • 0 Reco 27/10/2014 à 13:52 par MisterHadley

    Sauf que tous tes arguments sont exactement les mêmes que les "spécialistes" de 2008, sans exceptions, donc...

    Quoi qu'il puisse arriver, tu prétendras toujours qu'il faut attendre...

    Laisses donc le bon peuple décider de par lui-même ce qui est le mieux pour lui, de toute façon, lui seul décide...

    ;)

  • 0 Reco 27/10/2014 à 13:42 par Fast

    En 2008, c'est justement l'immo qui a plongé au 4 coins de la planète. On est revenu au prix des années 50 aux US en 2010. Il y a encore des villes dans lesquelles tu peux acheter une rue entière pour quelques milliers de dollars (Detroit par ex). Le seul pays au monde dans lequel l'immo a peu plongé avant de repartir, c'est en France, suite aux actions inouïes du gvt de l'époque, qui a dégainé une série de mesure jamais vues pour soutenir les prix (comprendre: arroser les amis promoteurs). Une faute que le pays n'a pas fini de payer.
    La purge, pourtant salutaire, n'a pas eu lieux. Mais elle n'a été que retardée, et ne sera que plus longue. L'immo cher est un piège pour ceux qui vont acheter en pensant faire fonctionner le défunt parcours résidentiel. Ceux qui achètent avec max 10 ans de crédit, pour un bien qu'ils veulent habiter pour les 20 prochaines années, pourquoi pas. Mais ça concerne combien de monde? Assez pour maintenir les prix? Impensable.

    Un crack n'est pas, et ne sera pas à l'ordre du jour en France, du moins dans des termes boursiers. Une baisse de 5-10%, plus hors Paris et quelques banlieues (non, pas Grigny Hadley), par an pour 5-6 ans suivie d'une érosion plus graduelle ensuite est quasi-actée, par les politiques et l'Europe. Les loyers eux mêmes commencent à baisser, et ce n'est pas fini. Et si une période déflationniste arrive et s'installe (malheureusement pas impossible du tout), je te raconte pas les dégâts. Ceux qui ont un long crédit sur le dos on vraiment de bonnes raisons de s'inquiéter. Acheter maintenant est une ânerie sur le plan économique. Et suicidaire sur le plan professionnel, surtout pour les jeunes (mobilité obligatoire). Toutes les études montrent un taux de chômeur plus important chez les propriétaires que chez les locataires. Si les prestations chômage baissent, c'est la catastrophe. Bien réfléchir avant d'acheter, vraiment...

  • 0 Reco 27/10/2014 à 13:07 par MisterHadley

    Sauf que le "modèle immobilier" allemand est seulement la conséquence de sa réunification et donc, la reprise à son compte de tous les taudis de l'ex RDA...

    Hé oui..!

    Et contre toute attente des "spécialistes" en carton, l'immobilier en temps de crise est le meilleur des choix, puisqu'à la différence de toute autre "investissement", c'est VOUS et VOUS SEUL qui décidez, et contrôlez celui-ci, et sans besoin du moindre intermédiaire...

    Les "spécialistes" devraient se rappeler tout bêtement la crise mondiale de 2008, où ces mêmes "spécialistes" ont eu pour la toute première fois la démonstration bien concrète de la suprématie de l'immobilier, puisque le bon peuple a sécurisé direct son avenir en retirant, ou difféant, la mise sur le marché de la vente leur patrimoine, faisant ainsi qu'il n'y a jamais eu le fameux krach ni la fameuse "bulle qui pète" que tous les "spécialistes" annonçaient alors comme certaine, inévitable, et patati et patata, sans parler de ceux qui la "constataient" déjà évidemment (dans leur tête, donc).

    Et ça, il n'y a que l'immobilier qui puisse permettre une telle sécurisation pour le bon peuple...

    Hé oui..!

    Ö soleeee miooooooo..!!!

    ^^

  • 1 Reco 27/10/2014 à 12:47 par Fast

    @MisterJerome: effectivement, le gouvernement n'a plus le choix. D'un coté les caisses sont plus que vides, de l'autre Bruxelles exige une politique budgétaire différente, c'est à dire de gros efforts (comprenez: gros serrage de vis fiscal, précarité pour les employés, révision à la baisse des prestations des sans emplois et des prestations sociales en général). Ceci principalement pour préparer une remontée probable des taux d'intérêt d'ici 8-12 mois (la Fed annonce un redressement d'ici 12 mois), qui constitue un vrai risque d’asphyxie pour la France, au travers du remboursement de sa dette. Bref les temps vont commencer à être difficiles pour beaucoup de Français. Bref, ces perspectives condamnent l'immobilier à baisser pour les 15 ans à venir au moins. Ce qui en passant arrange les gouvernants, quel qu'ils soient. Un des rares moyens de donner un peu de pouvoir d'achat est de baisser la pression liée au logement (location ou remboursement crédit).

    Le gouvernement n'a plus le choix. Il lâche l'immo, première purge nécessaire à une ébauche d'amélioration de la compétitivité du pays. Et Bruxelles ne lui donne de toute façon pas le choix. Le model Allemand (salaire relativement bas et stagnants, immo bas) a gagné.

  • 2 Reco 27/10/2014 à 11:44 par Fast

    "à convulser! Que du bon!"

    oui et pendant ce temps là, rien ne se construit, les prix ne baissent pas aussi vite qu'ils ne le pourraient , faute d'offre, et toi tu paies comme un idiot ton loyer tout les mois alors que tu pourrais investir pour ta retraite!

    J'ai mi du temps à le comprendre, peut-être que certains diront que ça y est je suis passé de l'autre coté, mais c'est aujourd’hui évident pour moi: il faut stopper l'hémorragie des loyers et enfin devenir proprio!

  • 2 Reco 27/10/2014 à 09:50 par MisterJerome

    Ah ah ! Enfin un gouvernement qui a des corones! Ou peut être est-ce tout simplement qu'ils n'ont pas le choix!
    Bref, la perfusion est retirée doucement mais surement et les promoteurs shootés à l'argent public commence à convulser! Que du bon!

  • 0 Reco 27/10/2014 à 09:38 par Fast

    D'autant plus que depuis que je suis propio, une majuscule, c'est la moindre des choses!
    Au fait, je pense que vous l'aurez bien compris, qu'à partir de ce moment là, il faut acheter! Vous avez bien compris: je ne suis plus locataire, donc, vous pouvez y aller: achetez il n' y a plus de soucis!

  • 0 Reco 26/10/2014 à 16:50 par Fast

    Franchement Hadley, tu pourrais au moins ajouter la majuscule quand tu utilises mon pseudo. Et aussi éviter le style École Normale Supérieure de la Banlieue dans tes posts, j'ai l'air de quoi là, franchement. Et puis, entre nous, passer tes jours sur LVI, y'a rien qui te choque là...? Non?

  • 0 Reco 26/10/2014 à 14:32 par fast

    je suis de gauche, mais j'aime l'argent: fini la location: j'achète et je vais signer cette semaine. J'avoue que maintenant je n'ai plus cette vision de locataire... j'avoue aussi vous avoir menti des mois car j'essayais de convaincre les autres de ne pas acheter!! ET OUI C4EST LE JEU NON,

  • 2 Reco 26/10/2014 à 11:41 par fast

    parce que toi tron, si t'achetais et si tu revendais avec une grosse plus value, tu reverserais cette plus value aux restos du coeur? ahhahahah

  • 0 Reco 26/10/2014 à 09:55 par tron

    Donc les propriétaires : ils se sont fait d'énormes plus values sans rien branler et hurlent dès que l'on ose parler de les imposer dessus, il faudrait moins les imposer la dessus par dessus le marché, que sur le travail, cherchez l'erreur.

  • 1 Reco 26/10/2014 à 08:43 par LibDub

    Les plus assistés sont ceux qui cotisent le moins

  • 0 Reco 26/10/2014 à 08:25 par tron

    ce sont qui les assistés : les propriétaires ou les locataires du coup?

  • 0 Reco 25/10/2014 à 16:20 par fast

    entierement d'accord avec tron. il faut suppimer les APLS, mesures de chauchistes!Yen a marre des assistés! Et puis ce weekend j'achete!

  • 2 Reco 25/10/2014 à 14:21 par MisterHadley

    Bien dit, tron..!

    Supprimons les "rentes" des locataires..!!!

    OU

    MILITONS pour la création d'une Taxe Locataire annuelle pour que les plus de cinq milliards d'euros qu'ils engloutissent inutilement chaque année soient enfin fiscalisés..!!!

    Le "modèle" des APL est un échec total, le modèle des "aides" à la pierre est un échec total...

    Il serait temps de l'admettre, quand même...

  • 0 Reco 25/10/2014 à 14:17 par LibDub

    Quelle hypocrisie !
    L'argent public sert surtout à entretenir le train de vie des fonctionnaires qui sont des br****urs et des rentiers
    Leur payer des avantages à vie et leurs bâtiments publics de grand standing

  • 3 Reco 25/10/2014 à 09:52 par tron

    Les APL soutiennent les prix élevés que ce soit à l'achat ou à la location, il faut tout simplement les supprimer pour que l'argent public cesse d'alimenter les rentes et les patrimoines des branleurs au détriment du reste de la population.

  • 0 Reco 25/10/2014 à 09:49 par tron

    C'est ce que nous verrons

  • 0 Reco 24/10/2014 à 19:33 par Madley

    ils ont tous les pouvoir ces lobbies


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