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FiscalitéFiscalitémardi 25 novembre 2014 à 15h24

Les propriétaires européens inégaux devant la taxation des plus-values


Les taux et les seuils d'imposition varient d'un pays à l'autre
Les taux et les seuils d'imposition varient d'un pays à l'autre
Les taux et les seuils d'imposition varient d'un pays à l'autre (©dr)

Et contrairement à une idée solidement ancrée, les Français ne sont pas forcément les plus mal lotis.

(LaVieImmo.com) - C’est ce qui ressort d’une note publiée mardi par le réseau Era, deuxième épisode d’une série de quatre consacrée au marché immobilier européen.

On apprend cette semaine que la France affiche le taux d’imposition sur les plus-values sur cession de résidence secondaire le plus élevé d’Europe (34,5 %, devant 28 % au Portugal), mais qu’elle est dans le même temps l’un des rares pays du continent à ne pas taxer les plus-values dans le cadre de la vente d’une résidence principale.

Un « atout non-négligeable », dont bénéficient également les vendeurs portugais, néerlandais et belges.

Exonération après 10 ans de détention en Allemagne

« En Allemagne, il faut garder sa résidence principale, comme secondaire, 10 ans pour éviter la taxation sur les plus-values immobilières, poursuit le réseau. En Bulgarie, il faut patienter 5 ans pour bénéficier d'une exonération, alors qu'en République tchèque il faut détenir son bien depuis 5 ans ou y vivre depuis 2 ans pour ne pas être taxé ». Dans le cas contraire, un taux de 15 % est appliqué en Bulgarie, et de 10 % en République tchèque.

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Poursuivant son tour d’horizon des pratiques fiscales, Era note qu’« en Autriche, où l’imposition disparaissait précédemment au bout de 10 ans de détention, une taxation des plus-values à 25 % est désormais imposée ». Des taux « élevés » sont également pratiqués en Turquie (18 %) et en Suède (22 %), où le contribuable dispose néanmoins de la possibilité de reporter une partie de la taxation dans le cadre de l’achat de tout nouveau bien.

Le cas bulgare

Mais le réseau évoque également le cas de la Roumanie, qui devrait faire relativiser la complexité du système d’imposition français. « Pour les immeubles ou les terrains acquis depuis moins de 3 ans au moment de leur cession, l'imposition sur la plus-value est de 3 % de la valeur de la transaction pour tout montant qui ne dépasse pas 200 000 RON (45 000 euros), explique la note. Pour les montants supérieurs à 200 000 RON, il faut acquitter 6 000 RON (1 360 euros), plus 2 % sur la valeur qui dépasse 200 000 RON. Si la propriété est détenue depuis plus de 3 ans, il faut acquitter 2 % de la valeur du bien, s'il ne dépasse pas 200 000 RON (45 000 euros); 4.000 RON (910 euros) plus 1 % sur la valeur qui dépasse 200 000 RON, sinon ».

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  • 3 Reco 27/11/2014 à 21:32 par Ghislain

    "'immobilier n'est pas un investissement productif"

    Entièrement d'accord, c'est juste une formidable machine à transférer l'argent des plus jeunes vers les vieilles générations avec plein d'intermédiaire grassement payé.

  • 0 Reco 27/11/2014 à 15:29 par Econoclaste

    "l'économie par les nuls" Jeje....

    l'immobilier n'est pas un investissement productif. cela ne sert à rien et la contribution à la croissance est nulle retraitée des effets collatéraux...
    la taxer est donc plein de sens économique;

    Il faut juste arréter que les investisseurs immobiliers se prennent pour des victimes d'un méchant système. le risque immobilier est faible.

    on ne voit pas les boursicoteurs et les détenteurs d'Assuraces vie pousser des cris d’orfraie comme le fait Jéjé à chaque modification fiscale.
    tu as essayé de jouer, tu n'as pas perdu. Tu n'as juste pas gagner autant que l'imaginais. il faut juste que l'immo redevienne dans l'esprit des gens ce qu'il doit être: un investissement à risque!

  • 2 Reco 27/11/2014 à 15:09 par jeje

    Taxer les individus qui possèdent et ne peuvent pas partir c'est facile et vraiment cynique. On peut acheter ses cigarettes à l'étranger, consommer à l'étranger, ou limiter sa consommation en France, mais quand on taxe l'immobilier on ne peut que payer, c'est totalitaire et ce n'est pas rassurant.

    Certains ont investi dans l'immo, pourquoi s'acharner sur eux ? quand il y aura plein de comptes bien remplis de richesse "potentielle", et plus aucun investissement locatif, pas plus de consommation en France (à l'étranger oui), que fera l'état ? des réquisitions et des controles à la douanes ? des taxes sur le capital non investi en France? L'état francais a trop de pouvoir et celui ci est destructeur de la confiance (merci Duflot ) et du volontarisme de chacun (hausse d'impots + distribution généreuse du rsa))
    De nombreux petits bailleurs ont cessé leur activité et se retrouve à payer une taxe sur la résidence secondaire, est ce comme cela que l'on est remercié en tant qu'acteur de l'économie, aprés avoir payer moult diagnostiques et prélevements sociaux ? On ne peut plus gagner sa vie, on arrête, sauf qu'on doit continuer à payer...
    Voila, tout est dit, on est dans une impasse, il y a trop d'enjeux personnels dans la politique et l'administration pour faire évoluer les choses, quitte à ce que toute la société y passe.

  • 4 Reco 27/11/2014 à 13:07 par cul-trou

    @Friand
    Ce pays a encore besoin, selon vous, de taxes et impositions supplémentaires... Pourra-t'on, selon vous toujours, déduire les pertes des frais de mutation ou des impôts ?

    Avez vous des chiffres à avancer sur les reventes anticipées de résidence principale à fins de "spéculation" immobilière ? Non bien sûr, ce n'est pas le cerveau qui parle.

    Pouvez également avancer avec des arguments que le gens obligés de revendre avant 5 ans le font dans un but d’enrichissement ? Les divorcés d'IDF vous remercient de vos fulgurances...

    C'est à cause de gens comme vous, aigris et envieux, que le discours politique reste au ras des pâquerettes dans ce pays.

  • 0 Reco 27/11/2014 à 10:26 par Clonord

    Cette taxe amenée à 30 ans par sarko à politiquement agi à son désavantage, cet un frein pour les investisseurs donc pour le développement économique du bâtiment et quand le bâtiment va tout va, ce qui n'est pas le cas en France

  • 0 Reco 25/11/2014 à 18:32 par tron

    on sait qu'il faut beaucoup de choses, mais politiquement c'est l'immobilisme, pas le courage de réformer structurellement , de virer régimes spéciaux, mettre à égalité privé, public, rien, que dalle

  • 2 Reco 25/11/2014 à 18:04 par Friand

    Ce qu'il faut c'est taxer très fortement les plus-values lors de ventes avant 5 ans pour limiter le phénomène de spéculation.
    Mettre en place un système dégressif : taxe 100% avant 1 an, 70% avant 2 ans, 40% avant 3 ans, puis 10% au-delà par exemple.


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