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FiscalitéFiscalitéjeudi 21 octobre 2010 à 17h28

Les propriétaires favorables à la disparition de l’ISF


Les propriétaires en colère
Les propriétaires en colère
Les propriétaires en colère (©dr)

L’UNPI a renouvelé sa volonté de supprimer l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le bouclier fiscal. Mais le syndicat de propriétaires bailleurs a également fait savoir qu’il se déclarait favorable à une « réforme de toute la fiscalité du patrimoine ».

(LaVieImmo.com) - ISF, bouclier fiscal, taxe foncière ou taxation des plus-values immobilières… Trop c’est trop, pour les propriétaires bailleurs, qui demandent vivement de « repenser la fiscalité du patrimoine », selon Paul Philippot, délégué général de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Profitant d’une actualité sociale et fiscale chaude, les bailleurs dénoncent la taxation systématique de leur patrimoine immobilier, lors du centième congrès de l'UNPI, hier à Paris . « L’ISF est un impôt très injuste, qui, comme chacun le sait, ne touche que les petits propriétaires mais pas les grosses fortunes », déclare M. Philippot. Pire : « C’est un impôt incohérent, qui est assorti de niches permettant à sa véritable cible d’y échapper par des mécanismes prévus par le loi », selon lui. La solution, selon l’UNPI, est donc la suppression pure et simple de l’ISF, « au besoin avec celle du bouclier fiscal ».

1 % du patrimoine taxé

La première piste évoquée par François Baroin de rehausser le seuil de la taxation de 790 000 euros à 1,2 millions ne satisfait pas le syndicat, qui déplore « un taux d’imposition très élevé, à environ 1 % du patrimoine d’un assujetti et hors de toute réalité économique, puisque resté inchangé depuis 1982 », date de l’instauration de l’Impôt sur les grandes fortunes (IGF). En ce qui concerne l’exonération de la résidence principale, autre hypothèse avancée par le ministre du Budget, « la mise en application d’une telle mesure risque d’être très compliquée », poursuit le responsable.

La mise en chantier d’une plus forte taxation des plus-values immobilières n’est pas non plus pour plaire à l’UNPI, qui se plaint de la systématisation du procédé à l’égard de la propriété. « La taxation est aujourd’hui de 16 %, et avec le projet de loi de finances passe à 17 %. Cela fait déjà beaucoup. Mais si on rajoute à cela la proposition de passer à 19 % pour financer le régime des retraites, c’est trop. Car avec le montant des prélèvements sociaux lors de la revente du bien [à 12,1 % actuellement, NDLR] qui doit, lui aussi, être augmenté, on ne s’y retrouve plus », déplore M. Philippot. Si les projets de réforme de la fiscalité des plus-values devaient aboutir, la taxation serait, in fine, supérieure à 31 %.

Une fiscalité raisonnable

Mais l’UNPI tient pour autant à maintenir une fiscalité « raisonnable » à l’égard des propriétaires. « Les discussions commencent, et le débat est né. Cela devrait se concrétiser en 2011, mais il est juste regrettable que l’élaboration de loi de fiances ne fasse que repousser l’échéance de six mois », conclut Paul Philippot.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 22/10/2010 à 23:28 par groupbui

    ISF une methode bonne pour recenser le patrimoine des francais, encore faut-il qu'une partie de l'impot les protege contre les squatters, les vols, recels, la corruption, l'escroquerie !....
    0.5 ou 1% n'est pas un souci ---mais le principe de son utilite explique le "fisc DSF du val de marne est tout a fait contraire, ne reporter pas les biens escroques ou reposaient sur la tete des tiers !..." C'est quoi comme incitation ?! Fraude ?! ou dissimulation >!

  • 0 Reco 22/10/2010 à 23:24 par groupbui

    si on rendait les biens a Mme COTTIN, occupes par les squatters -
    si, on arrete de faires des fausses ecritures aux bureau des hypotheques, et des avocats comme ACHOUI, ou des escrocs portant atteinte a la propriete privee, des debiteurs comme MADOFF coffres, des banquiers et fausses ecritures coffres et restitution ...alors la confiance reviendra !...
    En etat l'affaire de Mme COTTIN, MADOFF, KERVIEL...c'est un commencement, on doit faire des fichiers croises et coffres plus des MADOFF...l'epargnant est plus assure qu'il ne sera pas vole aussi dans l'immobilier

  • 0 Reco 22/10/2010 à 15:38 par UFFA92

    A lire les doléances de ces propriétaires, je me demande pour quelles raisons les "investisseurs" viennent concurrencer les acheteurs "pour se loger" dans les zones de pénurie comme l'ile de france car à les entendre ils sont perdants...

  • 1 Reco 21/10/2010 à 19:39 par Nico

    Il faudrait surtout sortir de l'ISF les biens donnés en locations nue car cela freine beaucoup les investisseurs qui sont pourtant indispensables pour créer du logement en France...
    C'est le cas pour les meublés, je ne vois pas pourquoi l'état fait une différence entre location meublée et location nue... ce devrait être le contraire, la location nue offrant d'avantage de sécurité aux locataires...

  • 0 Reco 21/10/2010 à 17:56 par GIL51

    Toujours taxer....l'argent utilisé pour des investissements a déjà été taxé !
    La France n'est jamais capable de faire de vrais réformes...il faut bien sur supprimer l'ISF et le bouclier fiscal en totalité


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