Les propriétaires favorables à la disparition de l’ISF

ISF, bouclier fiscal, taxe foncière ou taxation des plus-values immobilières… Trop c’est trop, pour les propriétaires bailleurs, qui demandent vivement de « repenser la fiscalité du patrimoine », selon Paul Philippot, délégué général de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Profitant d’une actualité sociale et fiscale chaude, les bailleurs dénoncent la taxation systématique de leur patrimoine immobilier, lors du centième congrès de l'UNPI, hier à Paris . « L’ISF est un impôt très injuste, qui, comme chacun le sait, ne touche que les petits propriétaires mais pas les grosses fortunes », déclare M. Philippot. Pire : « C’est un impôt incohérent, qui est assorti de niches permettant à sa véritable cible d’y échapper par des mécanismes prévus par le loi », selon lui. La solution, selon l’UNPI, est donc la suppression pure et simple de l’ISF, « au besoin avec celle du bouclier fiscal ».

1 % du patrimoine taxé

La première piste évoquée par François Baroin de rehausser le seuil de la taxation de 790 000 euros à 1,2 millions ne satisfait pas le syndicat, qui déplore « un taux d’imposition très élevé, à environ 1 % du patrimoine d’un assujetti et hors de toute réalité économique, puisque resté inchangé depuis 1982 », date de l’instauration de l’Impôt sur les grandes fortunes (IGF). En ce qui concerne l’exonération de la résidence principale, autre hypothèse avancée par le ministre du Budget, « la mise en application d’une telle mesure risque d’être très compliquée », poursuit le responsable.

La mise en chantier d’une plus forte taxation des plus-values immobilières n’est pas non plus pour plaire à l’UNPI, qui se plaint de la systématisation du procédé à l’égard de la propriété. « La taxation est aujourd’hui de 16 %, et avec le projet de loi de finances passe à 17 %. Cela fait déjà beaucoup. Mais si on rajoute à cela la proposition de passer à 19 % pour financer le régime des retraites, c’est trop. Car avec le montant des prélèvements sociaux lors de la revente du bien [à 12,1 % actuellement, NDLR] qui doit, lui aussi, être augmenté, on ne s’y retrouve plus », déplore M. Philippot. Si les projets de réforme de la fiscalité des plus-values devaient aboutir, la taxation serait, in fine, supérieure à 31 %.

Une fiscalité raisonnable

Mais l’UNPI tient pour autant à maintenir une fiscalité « raisonnable » à l’égard des propriétaires. « Les discussions commencent, et le débat est né. Cela devrait se concrétiser en 2011, mais il est juste regrettable que l’élaboration de loi de fiances ne fasse que repousser l’échéance de six mois », conclut Paul Philippot.