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FiscalitéFiscalitémercredi 29 mai 2013 à 15h37

Les propriétaires ne paieront pas d'impôt sur leur résidence principale


"Le projet n'est pas à l'ordre du jour"
"Le projet n'est pas à l'ordre du jour"
"Le projet n'est pas à l'ordre du jour" (©dr)

Le ministère du Logement oppose un ferme démenti aux rumeurs qui agitent le secteur immobilier depuis plusieurs semaines.

Les propriétaires peuvent souffler. Le ministère du Logement a démenti « très fermement » mercredi les rumeurs sur la création d’un nouvel impôt immobilier visant les ménages pleinement propriétaires de leur résidence principale. « Un tel projet n’est pas à l’ordre du jour, a expliqué le cabinet de Cécile Duflot à LaVieImmo.com. « Nous ne travaillons pas dessus. Cela n’a jamais été et ce ne sera jamais le cas ».

Voilà qui devrait définitivement mettre un terme aux bruits qui courent depuis plusieurs mois et affolent jusqu’aux professionnels de l’immobilier. Tout a commencé le 12 août dernier, avec la publication, dans Libération, d’un article sur les cent propositions de mesures adressées à François Hollande par Cartes sur table, think tank composé de jeunes sympathisants PS, Front de gauche ou Europe Ecologie-les Verts. Cent mesures « concrètes », pensées par leurs auteurs pour « améliorer la vie quotidienne de la population française et la situation du pays ».

« Revenus fictifs »

Le quotidien mettait plus particulièrement l’accent sur trois propositions de mesures : « l’abolition d’un quotient conjugal dans le calcul des impôts », « la suppression des Maisons de l’emploi, qui doublonnent avec le guichet unique qu’est devenu Pôle Emploi » et la création d’un impôt sur « les «revenus fictifs» que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt » immobilier. L’histoire aurait pu en rester là mais cette dernière mesure, jugée à l’époque « plus audacieuse » que les autres par Libération, a régulièrement fait l’objet d’articles de presse ou d’interventions sur des blogs. Le dernier en date, publié à la fin du mois de mars sur le site de Mediapart.

Parmi les cent propositions de Cartes sur tables, d’autres n’ont pas connu la même notoriété, qui auraient pourtant pu attiser la curiosité sinon inquiéter tout autant le secteur immobilier. On retiendra notamment l’idée avancée de « taxer les plus-values foncières pour financer les infrastructures publiques », celle de « calculer les impôts locaux en s’appuyant sur les prix du marché de l’immobilier » ou celle, elle aussi plus audacieuse, de « supprimer les droits de mutation et réduire les autres frais pour les transactions immobilières sur les résidences principales » afin de « favoriser la mobilité et fluidifier le marché du travail français ». Autant de nouvelles rumeurs à venir ?

Emmanuel Salbayre
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  • 0 Reco 31/10/2013 à 10:36 par Chantalou

    ouf!!!!!

  • 0 Reco 31/10/2013 à 10:36 par Chantalou

    OUF

  • 0 Reco 28/10/2013 à 22:18 par Ric1

    Certes Mm Duflot à démenti ! Mais cette idée est quand passée par la tête de certains crétins ! Et oui c'est carrément du crétinisme à ce niveau là et contre productif !

  • 0 Reco 20/09/2013 à 12:42 par nicole63

    J avoue l'idée de la SCI est séduisante il faudra bien trouver des solutions car après les impôts fonciers, la taxe d'habitation, la taxe sur la télé, un de ces jours celle sur les ordinateurs ça suffit à quand la taxe sur la tondeuse à gazon

  • 0 Reco 15/09/2013 à 19:32 par McGyver69

    Et soudain, tous les propriétaires deviennent des locataires auprès d'une SCI à leur nom...

  • 0 Reco 14/09/2013 à 14:23 par nenette10

    Je m'esbaudis à l'idée que les propriétaires vont coucher dans leur voiture ! pour louer l'appartement dont ils sont propriétaires... afin de payer les impots non fictifs sur des revenus fictifs
    Car enfin si l'idée a été lancée..c'est quand même qu'il doit y avoir un essai de projet dans l'air

  • 4 Reco 14/09/2013 à 09:22 par Patofeo

    Je travaille, propriétaire, célibataire et j'ai du mal à finir les fins de mois. Le gouvernement a fait le choix de tuer la France qui se lève tôt pour essayer de s'en sortir. Je vais arrêter de bosser pour toucher les minima sociaux, devenir locataire mais je ne paierai pas mon loyer (merci Duflot) et je ne serai plus assujetti aux divers impôts directs. Vive la France.

  • 1 Reco 13/09/2013 à 10:12 par calahane

    Ne vous inquiétez pas! 50 pour cent des français sont propriétaires!!!! Le reste est facile à deviner! d'office, un français sur deux ne votera pas à gauche!!lol de plus, d'autres mécontentements grondent! A mon avis, il y a fort à parier que le ps va se prendre une gifle magistrale aux municipales, cantonales!!!!!ect..ect.. .ce qui aura pour effet de le faire disparaitre pour une génération! voir plus!!!!

  • 0 Reco 05/06/2013 à 15:02 par sinon

    on va tous aller en moldavie

  • 0 Reco 05/06/2013 à 15:01 par il ya en a ras le cul

    j'en ai marre

  • 0 Reco 05/06/2013 à 15:01 par il ya en a ras le cul

    et j'en ai marre

  • 0 Reco 05/06/2013 à 15:01 par il ya en a ras le cul

    J'en ai marre.... c'est pas normal

  • 0 Reco 05/06/2013 à 08:16 par Fast

    À mon humble avis,si révolution il doit y avoir en France (et il faut reconnaître que les tensions sociales sont fortes, pour de nombreuses raisons) ça ne viendra pas d'une hausse de la fiscalité de l'immo. Il suffit de diviser peu les français, en leur disant que ce ne seront que "les riches" qui payeront et le tour sera joué (voir la com pour la réduction des prestations familiales qui vient de se jouer par exemple).

  • 1 Reco 04/06/2013 à 21:39 par Gironimo

    On peut se préparer à une guerre civile de type espagnol car aujourd'hui les positions ne sont plus conciliables

  • 0 Reco 04/06/2013 à 21:38 par Gironimo

    Maintenant quand cela reviendra ce sera le premier jour de la revolution

  • 0 Reco 04/06/2013 à 17:14 par Fast

    @Gironimo : sous cette forme ou une autre, je suis d'accord, cet impôt reviendra surement. Je pense que la fiscalité sur l'immobilier n'est qu'au tout début de son durcissement. Un patrimoine non délocalisable et les sommes impliquées sont bien trop tentants pour un gouvernement à le recherche de nouvelles recettes.

  • 0 Reco 04/06/2013 à 13:28 par Gironimo

    cet impot reviendra sur le tapis

    les socialos ne savent que prélever et inventer des taxes en tout genre

  • 3 Reco 02/06/2013 à 12:34 par inderacinable

    Ce sont les changements de fiscalité immo qui ont enrayé le marché immobilier.
    maintenant si vous achetez un bien et devez le revendre avant 30 ans, vous y laissez des plumes. L'investissement immobilier a des couts d'entretien (que n'ont pas les placements financiers) et qui sont bien supérieurs a ce que l'on peut déduire. C'est la raison pour laquelle les professionnels se sont retirés du marché résidentiel pas assez rentable.
    Comme il n'y a plus d'espoir de plus-value à a vente et que l'inflation n'est même pas pris en compte, étonnez-vous que le marché se grippe. Pourquoi les particuliers devraient-ils être grugés et spoliés au profit des banques et de la finance. Pourquoi remettre en cause le principe de propriété ? Vouloir niveler par le bas amènera à la décapitation de la France et à la main mise des terres et immeubles et entreprises par l'étranger. s'en prendre aux propriétaires particuliers et favoriser l'affrontement entre propriétaires particuliers et locataires n’entraînera que le déclin de notre pays et le pillage de nos ressources par étranger et la finance internationale. (voir déjà comment des pays étranger achètent petit à petit nos sociétés , voir ce qui se passe en Grèce ou à Chypre. Où en est l'indépendance énergétique de défense, agricole, voulue par De Gaulle. L'énergie nucléaire est en partie abandonnée alors qu'il n'existe pas encore d’énergie renouvelable rentable et non dépendante de pays étrangers (panneaux solaires chinois, éoliennes des pays du nord, ...)
    l'agriculture française se meure, l'industrie française est moribonde (importations déloyales avec des produits fabriqués par des esclaves, sans charges sociales), importation de mains d'oeuvre payés sans les charges sociales.) Ou va-ton ? Ou nous mènent nous politiques qui pour certains s'en mettent plein les poches et sont de colusion avec les banques et multinationales ?

  • 1 Reco 01/06/2013 à 10:54 par Fast

    Robin : vous devriez regarder l'évolution des prix de l'immo par rapport aux revenus des ménages ou de l'indice des prix en France. Les prix immo ont trop montés en IdF et en province. D'avantage à Paris, mais le constat reste le même partout. Le blocage des ventes indique que le marché immo n'arrive pas à se réguler de lui même. Seule la pression fiscale qui va, et a déjà commencé à augmenter, permettra d'accélérer la correction, objectivement nécessaire. Tout en augmentant le pouvoir d'achat des menages et en permettant à l'état d'augmenter ses recettes. Difficile d'y résister, quel que soit le gouvernement...

  • 3 Reco 31/05/2013 à 23:22 par robindestoits

    La bulle va se dégonfler d'elle même, d'ailleurs les prix baissent déjà. Paris est un marché à part tout comme l'est Londres, New York et autres capitales mondiales. Il faut décentraliser le marché du travail trop concentré sur l’île de France, créer des pôles de compétitivités, c'est cela qui va faire baisser la pression sur les prix et non des taxes à tout va.

  • 0 Reco 31/05/2013 à 23:21 par robindestoits

    @fast

    Encore une fois l'immobilier est analysé en partant de Paris qui joue dans la cour des capitales internationales. Le prix au mètre carré à Caen c'est 2000€ a Clermont Ferrand c'est 1695€ et à Lyon 3500€.

  • 0 Reco 31/05/2013 à 19:01 par Immondice Immo

    Faux suspense pour une news qui n'en était pas une de toute manière...Le gouvernement n'a jamais réfléchi sérieusement à cette idée.

    Mais ca a le mérite de voir ce qui fait réagir les Français....l'immo taxé, les radars et le mariage gay...

  • 2 Reco 30/05/2013 à 18:49 par Gironimo

    @Fast

    Sur l'ensemble de ton analyse et notamment le dernier paragraphe je partage ton point de vue.

    L'immobilier est élevé et cela profite au papyboomers qui veulent qu'on leur paient des retraites que nous n'aurons pas.

    Par contre, sur ta toute première analyse qui expliquent que les vendeurs arnaquent ou vendent cher, tu oublies que les acquéreurs ont la liberté d'acheter ou pas. On n'est pas obligé de se faire arnaquer dans la vie.

    Par ailleurs qu'un propriétaire veule obtenir le meilleur prix pour son bien c'est tout aussi naturel qu'un acheteur qui veut acheter le moins cher possible.

    Chaque époque à ces avantages et ses inconvénients. Pour ma part, l'immobilier n'est pas le problème de l'économie française. Le problème de l'économie française vient de ceux qui ont géré le pays depuis 1968 en s'en mettant bien de côté et là je te rejoins et en n'oubliant les valeurs de production, de travail et aujourd'hui même en niant la famille.

    Le paroxysme de cette fuite en avant est le niveau d'assistanat de notre économie.

    Je te donne un exemple d'aujourd'hui même. ce matin un candidat locataire au smic fait sa demande d'APL. on lui demande sa situation et on lui répond qu'il n'a droit à rien alors qu'au chômage avec le même revenu il aurait eu 250 euros.

    Comme toi je veux que l'immobilier baisse. Mettons les gens au travail. Avec respect et dignité ils gagnerons un revenu et seront à même de décider s'ils veulent acheter ou non. et s'il ne veulent pas et bien l'immo baissera.

    Mais arrêtons de vouloir toujours plus d'impôts pour décourager la France qui travaille. Encourageons le travail et supprimons l'assistanat.

    Et oui finalement l'immobilier n'est que le bouc émissaire trouvé par l'état pour masquer sa propre incompétence (celle de l'état) qui nous mène à la faillite.

    Sur ce bonne soirée.

  • 0 Reco 30/05/2013 à 17:11 par Fast

    Giro : On pourrait aussi avancer que la spoliation c'est la fait que les vendeurs (souvent "vieux") arnaquent les acheteurs (souvent "jeunes", donc sans grand patrimoine/revenus) en leur vendant 3X ce que eux ont acheté X quelques années avant. L'immobilier haut est un fantastique vecteur d'inégalité, à la fois social et inter-générationnel. Sans compter les dégâts à l'économie réelle, en captant et piégeant des sommes énormes.

    Soyons honnêtes, l'immobilier élevé sert surtout une économie de rente, qui n'est que d'une utilité modeste pour le pays. Après, je comprends que chacun défende ses intérêts. Mais le pays sera le grand perdant de l'affaire. Une industrie moribonde, presque plus production de richesses autre que de la part de qq rares groupes de grande taille (et qui retirent de plus en plus leurs billes de la France), avec un chômage sans cesse grandissant, aucune piste sérieuse de croissance (autre que le tourisme et le luxe, mais ça ne profite qu'à finalement peut de monde), le pays avait besoin de tout sauf d'un immo cher qui oblige les acheteurs à s'endetter au taquet sur de longues années qui ne peuvent donc plus faire marché l'économie.

    Mais ça, c'est difficile à faire comprendre à la génération des boomers, celle qui n'a pas connu le chômage et l'immobilier prohibitif, et qui laisse à la génération suivante un pays endetté jusqu'au cou, le soin payer leur retraite sur leurs salaires toujours à la baisse (alors qu'eux en auront moins), un système de sécu à la dérive, une écologie sinistrée, des problèmes sociaux à venir.

    Mais tu as raison. Faisons tout pour que l'immobilier ne baisse pas...

  • 0 Reco 30/05/2013 à 16:45 par Gironimo

    je pense qu'ils jouent sur les maux... ils ne décideront rien avant les élections municipales. mais après ? la spoliation c'est dans les gènes à l'Enarchie.

  • 2 Reco 30/05/2013 à 16:43 par Gironimo

    Robert va vivre en allemagne si c'est si bien

  • 0 Reco 30/05/2013 à 15:24 par Robert

    Il faudra bien prendre l'argent la ou il est, la taxe property au USA c'est 3% de la valeur chaque annee.
    Et l'europe attaque la france pour la defisc qui est en fait illegale:
    http://www.boursier.com/a ctualites/macroeconomie/f iscalite-bruxelles-assign e-la-france-pour-sa-legis lation-sur-l-amortissemen t-accelere-immobilier-532 587.html?sitemap
    Et il faudra aussi supprimer le quotient familiale qui est une niche fiscale qui n'a pas lieu d'etre dans un pays moderne ou il y a deja trop de chomeur, donc ca suffit les impot pour payer ca...
    Vive l'europe, et vive l'allemagne, seul pays intelligent capable de faire evoluer les choses dans le bon sens. Avec tout ca les prix deveait aller a la cave pour bonheur de tous

  • 6 Reco 30/05/2013 à 12:30 par lucas

    Nicolas FAUCHER, doctorant en philosophie
    Magali ROQUES, doctorante en philosophie
    Denise BOISADEL*, enseignante à l’université Paris-Sorbonne
    Nicolas CACOPARDO, diplômé de Paris-Dauphine, engagé associatif
    Stéphanie FILLION, enseignante en questions sociales à Sciences Po Paris
    Sonia BAUDRY, enseignante en questions sociales à Sciences Po Paris
    Adrien MATRAY, doctorant en économie
    Florian BERCAULT, étudiant en double diplôme Sciences Po – HEC
    Olga LORAME*, doctorante en science politique
    Jean-Christophe MENARD, docteur en droit, avocat, maître de conférences à Sciences-Po Paris
    Alexandre MERZA, prospective sociétale
    Guillaume MESMIN, consultant RH, sociologue
    Clémentine METENIER, étudiante en journalisme à l’IEP de Grenoble
    Carl-Loris RASCHEL, étudiant
    Philippe ROMAN, doctorant en sciences économiques à l’UVSQ

    Je RIGOLE !

    Comment cramer une carrière en UNE proposition :)

  • 8 Reco 30/05/2013 à 12:26 par lucas

    Mais comment peut-on accorder du crédit et de l'audience à ce soi-disant "think tank" composé d'universitaires, de doctorants et d'enseignants. Ca me sidère...Pas un seul ouvrier, employé, chef d'entreprise, profession libérale, artisan, commerçant. C'est que de la branl.... intellectuelle leurs 100 propositions.

  • 0 Reco 30/05/2013 à 11:54 par Fast

    @Aucune confiance
    Les gouvernants n'ont pas le choix. Les caisses sont vides et le travail est déjà surtaxé en France. Il ne reste plus que l'immobilier, qui représente une source de recette. Montebourg connait les sommes qui y sont présentes.

  • 0 Reco 30/05/2013 à 10:36 par Elodie

    Pour répondre à Louis Barennnes, j'ai trouvé le lien suivant qui indique qu'au contraire, en matière d'ISF, créer une SCI limite les possibilités de déduction fiscale puique l'abattement de 30% n'es plus applicable. http://www.creationsci.in fo/Calcul-ISF-sur-parts-S CI

  • 0 Reco 30/05/2013 à 09:31 par Aucune confiance

    Je n'ai aucune confiance en ces énarques tordus. L'immobilier sera taxé d'une manière ou d'une autre, ils jouent sur les mots ... Si ils ne créent pas un impôt nouveau, ils vont modifier un impôt ancien et le tour est joué ... Montebourg a dit qu'il y avait du fric à faire pour l'état sur le secteur immo. Et si ce n'est pas un impôt strict, ce seront des obligations de mise aux normes pour faire tourner l'économie, avec des contrôles techniques obligatoires de plus en plus réguliers ...

  • 1 Reco 30/05/2013 à 08:34 par dagoba11

    il faudrait faire du ménage au niveau impôt pour que celui-ci soit plus égalitaire.
    une refonte global du système serait bénéfique. l'état veut de l'argent frais, qu'ils aillent le chercher là où il est.
    http://www.captaineconomi cs.fr/images/mai2012/Taux -Global-Imposition-Classe -France.png
    quand vous voyez cette courbe, ça ne vous fait rien? est normal que le gars qui gagne 64 000e/mois payes globalement moins d’impôts/taxe que la classe populaire?

    après, ce qu'il vaudrait aussi, c'est de repenser l'état français, c'est pas rare que trois personne fassent le même choses. forcement si chacun fait la même chose dans son coin, on est trois fois moins productifs que si tout le monde travail en équipe. sur des chantier, il est pas rare de voir la commune, le département, la région et l'état alors qu'un seul représentant suffirait

    mais oui, ça demandera du courage de faire les bonnes réformes

  • 0 Reco 29/05/2013 à 17:37 par Fast

    Bof, de tte façon MH, avec ses 56 millions d'euros en impôts par jour, ça l'impressionnait pas cette mesure. LOL!!

  • 0 Reco 29/05/2013 à 17:16 par louis.barennes@orange.fr

    pour la declaration de ISF la maison principale est en SCI et occupée par le foyer fiscal
    detenue en capital 90 % par le foyer fiscal loge gratuitement Labattement est il de 30 %
    comme pour un logement particulier occupe par le foyer fiscal
    merci de me repondre

  • 4 Reco 29/05/2013 à 17:15 par MisterHadley

    Ayons donc le triomphe modeste...

    ... même si là, pour le coup, c'est une gifle magistrale pour les jeunots qui pensaient avoir réinventé la roue, finalement..!

    :D

    Affaire classée.

    Message édité 29/05/2013 à 17:16

  • 2 Reco 29/05/2013 à 16:19 par robindestoits

    Du bon sens tout simplement, arrêtons d’asphyxier les français sous les impôts. Du moins les français qui travaillent. La révolution française est née aussi d'une injuste répartition de l’impôt. Il ne faudrait pas que ça recommence car il est clair qu'une partie des français ont l’impression de payer pour tout le monde et de rien avoir en retour. La banque de France le dit elle même on ne peu plus augmenter les impôts, il faut réduire les dépenses.

  • 0 Reco 29/05/2013 à 16:08 par Lobbys immos...

    Cette rumeur n'avait pour but que de nuire à l'actuel gouvernement...


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