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FiscalitéFiscalitéjeudi 5 mai 2011 à 11h04

Les résidences secondaires des étrangers taxées à 20 %


5 % des acquéreurs en France sont étrangers
5 % des acquéreurs en France sont étrangers
5 % des acquéreurs en France sont étrangers (©dr)

Le projet de loi sur la réforme de l’ISF, discuté mercredi 11 mai 2011, va inclure une taxe de 20 % de la valeur locative des propriétés détenus en France par des non-résidents. C'est ce que révèle Les Echos ce jeudi.

(LaVieImmo.com) - La mesure concernera les étrangers, comme les ressortissants français expatriés. Le gouvernement, par l’intermédiaire de François Baroin, avait déjà annoncé des mesures compensatoires à l’allégement de l’ISF. Le ministre du budget affirmait, dans Le Figaro du 13 avril dernier, que « pour boucler le financement de la réforme, [le gouvernement souhaitait] imposer les exilés fiscaux et les non-résidents».

Sur le terrain des collectivités locales

Cette nouvelle taxe sera donc de 20 % de la valeur cadastrale du bien. Elle s’ajoutera aux taxations déjà en vigueur et qui diffèrent selon les villes. La taxe foncière est de 7,75 % à Paris, 21,92% à Marseille ou encore de 17,17 % à Lyon. L’Etat, qui ne touchait rien sur les différentes taxes foncières, augmenterait ainsi ses recettes de 200 millions d’euros grâce à cette mesure.

Une présence disparate en France

D’après les Notaires de France, l’année dernière, les acquéreurs étrangers représentaient 5 % des transactions immobilières. Dans certains endroits, leur présence est plus marquée. Ainsi, ils constituaient 7,7% des acheteurs dans la capitale l’an dernier, 26% sur les Champs-Elysées et 32 % autour de Notre-Dame.

Selon les Notaires, « En 2010, la part des acquéreurs de nationalité étrangère était encore de plus de 10% en Seine-Saint-Denis, en Haute-Savoie et Corrèze ainsi que dans les Alpes-Maritimes, le Gers et la Creuse ».

Damien Fournier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 10/07/2012 à 14:36 par benoit

    Si la France nous taxe de 20 % pour une résidence secondaire d'un Belge qui passe la moitié de l'année dans le Var, je vends et j'achète ou en Italie ou en Espagne !
    Ce ne sont pas les Français qui font tourner le commerce locale mais bien les Européens qui ont beacoup travailer pendant 45 années et sans êtres des assisté comme ici.

  • 0 Reco 12/05/2011 à 17:48 par Jeff86Qc

    Je suis un Français expatrié depuis 37 ans alors je me dis : Mais qu’en est il pour les personnes comme moi qui maintenant en retraite, si maigre que non imposable mais résident fiscalement à l’étranger avec une retraite bien ordinaire pour laquelle je suis ici imposée et ayant conservé en France le patrimoine familiale : une vielle maison du début du 20ième siècle sans confort, dans les fins fonds du sud Vienne, que je ne loue à personne et que je ne pourrais louer vu l’état archaïque, mais que je garde pour y aller passer plusieurs mois par années parce qu’il y reste les saveurs de mon enfance que j’aime bien retrouver comme bien d’autres retraités français après une vie de labeur, de pouvoir jouir d’un repos tranquille bien mérité.
    J’ai toujours payé rubis sur l’ongle les taxes et impôts locaux même si j’ai trouvé fort de café depuis longtemps quand je n’y allais qu’aux deux ans pendant un mois j’ai toujours payé plein tarif comme un résident permanent le ramassage de mes poubelles (inexistantes) mais bref je comprends que c’est des impôts locaux alors que là c’est l’état qui vient me chercher 20% de valeur locative si au moins je pouvais les déduire de mes impôts sur le revenu mais comme je n’en paie pas ? Jje demande à être traité comme tous mes compatriotes Français du même âge que moi et dans les mêmes conditions que moi mais qui ont leur résidence principale et leur résidence secondaire sur le territoire Français. Je pense que maintenant que nous pouvons élire nos représentants des Français de l’étranger à la députation Française ce devrait être un dossier qu’il devraient se saisir ? Je trouve cela dégradant d’avoir le sentiment d’être traité différemment d’à l’égalité de tous comme des citoyens de sonde zone alors qu’il n’ya pas si longtemps on nous disait dans les hautes sphères de l’état que nous étions le fer de lance de la France quand ce n’était pas l’orgueil de la nation. Ce n’est pas sans me rappeler le peu de considération que la douce France a eue

  • 0 Reco 10/05/2011 à 13:47 par Trichet

    Après l'avoir financé à outrance jusqu'à la bulle, l'Etat est obligé de le taxer aujourd'hui. Plus de tune...

    A quand la même chose sur l'immobilier locatif?

  • 0 Reco 07/05/2011 à 09:12 par Libéral

    Pas de problème, ils vendront et ne reviendront plus et l'Etat aura encore perdu toutes les recettes que leurs séjours occasionnaient. Vive LAFFER.


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