Fiscalité
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FiscalitéFiscalitélundi 15 septembre 2008 à 11h40

L’Etat plafonne ces niches fiscales qui lui coûtent cher


La restauration d’immeubles anciens, les placements en outre-mer ou la location de meublés seront bien les premiers visés dans la volonté du gouvernement de plafonner les niches fiscales immobilières au cas par cas. Le plafond serait établi à 140 000€ maximum de déduction d’impôt dans le cadre de la loi Malraux, et 40 000 € ou 15% du revenu imposable dans l’immobilier outre-mer, d’après une information révélée lundi par Le Parisien.

(LaVieImmo.com) - Ces niches sont remises en cause depuis plusieurs mois déjà (cliquez ici). Attendues dès le projet de loi de finances 2009, des mesures d’encadrement seraient sur le point de prendre forme. Le Parisien indique que le dossier aurait « été transmis au Conseil d’Etat », et devrait être présenté en Conseil des Ministres sous deux semaines.

Trois dispositifs en ligne de mire

« Premier visé : le dispositif Malraux qui régit, depuis 1962, les investissements locatifs dans des immeubles anciens de centre-villle » : Jusqu’ici, les contribuables pouvaient déduire l’intégralité des dépenses en rénovation (exception faite des intérêts d’emprunt) de leur revenu imposable. L’avantage serait à présent plafonné à 140 000€ de travaux par an.

Deuxième niche concernée : un aménagement permettant aux métropolitains de placer leur argent en immobilier outre-mer (investissement locatif ou capital d’entreprise), donnant droit à 50% en réduction d’impôt des sommes engagées. D’après le Parisien, un plafond sera mis en place à « 40 000€, ou 15% du revenu imposable d’un contribuable ».

Enfin, troisième cas de limitation : le régime (fiscalement avantageux) des Loueurs en Meublés Professionnels (LMP). Ce statut ne sera, selon le quotidien, plus attribué qu’aux bailleurs en meublés atteignant 23 000€ de recettes et pour lesquels cette activité génèrerait 50% de leurs revenus.

168 millions de recettes supplémentaires

Il faut dire que ces avantages fiscaux reviennent cher à l’Etat : 55 millions d’euros en moyenne pour le seul dispositif Malraux, selon Le Parisien, et jusqu’à 880 millions d’euros l’an passé pour les placements locatifs ou en capital d’entreprise (contre 350 millions seulement en 2001). « Grâce à ce nouveau plafond, l’Etat pourrait récupérer jusqu’à 168 millions de recettes supplémentaires », estime le quotidien. Mais au-delà, la nouvelle donne bridera les « gros » contribuables pour lesquels cette défiscalisation pouvait jusqu’à présent représenter des sommes très importantes…

Laetitia André - ©2016 LaVieImmo
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