Fiscalité
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FiscalitéFiscalitémardi 12 octobre 2010 à 17h17

L’ISF sera réformé au printemps 2011


L'ISF ser-t-il supprimé en 2011 ?
L'ISF ser-t-il supprimé en 2011 ?
L'ISF ser-t-il supprimé en 2011 ? (©dr)

C’est officiel, l’Impôt sur la fortune (ISF) sera réformé via un collectif budgétaire qui aura lieu en juin 2011, selon les déclarations du président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, que rapporte Le Monde.

(LaVieImmo.com) - Le plus gros de la fiscalité française sera revu l’année prochaine : la réforme « portera sur le bouclier, l'ISF, les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal » a déclaré au quotidien Pierre Méhaignerie. « Il y a des décisions qui pourront être prises en juin mais il y en a d'autres qui pourront être étalées sur les cinq ans à venir », a-t-il ajouté.

Pas dans le PLF 2011

L’opposition fait rage à l’Assemblée nationale sur la méthode : le groupe socialiste est favorable à la suppression du « bouclier fiscal » mais souhaite conserver l’ISF, tandis que la majorité se refuse de précipiter la réforme de ces dispositifs : 117 députés ont déposé un amendement au projet de loi de Finances (PLF) 2011, qui projette leur suppression. A ce sujet, Jean-François Copé a indiqué qu’il n’était « pas question que cette suppression soit inscrite dans le budget 2011 ». La volonté de Nicolas Sarkozy est de parvenir à un système « à l’allemande », qui ne connaît ni l’un ni l’autre. L’ISF reste pour le moment en vigueur, et taxe le patrimoine supérieur à 790 000 euros.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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