L’ISF sera réformé au printemps 2011
Le plus gros de la fiscalité française sera revu l’année prochaine : la réforme « portera sur le bouclier, l'ISF, les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal » a déclaré au quotidien Pierre Méhaignerie. « Il y a des décisions qui pourront être prises en juin mais il y en a d'autres qui pourront être étalées sur les cinq ans à venir », a-t-il ajouté.
Pas dans le PLF 2011
L’opposition fait rage à l’Assemblée nationale sur la méthode : le groupe socialiste est favorable à la suppression du « bouclier fiscal » mais souhaite conserver l’ISF, tandis que la majorité se refuse de précipiter la réforme de ces dispositifs : 117 députés ont déposé un amendement au projet de loi de Finances (PLF) 2011, qui projette leur suppression. A ce sujet, Jean-François Copé a indiqué qu’il n’était « pas question que cette suppression soit inscrite dans le budget 2011 ». La volonté de Nicolas Sarkozy est de parvenir à un système « à l’allemande », qui ne connaît ni l’un ni l’autre. L’ISF reste pour le moment en vigueur, et taxe le patrimoine supérieur à 790 000 euros.