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FiscalitéFiscalitéjeudi 28 janvier 2016 à 17h43

Location meublée : l'avantage fiscal pourrait être modifié


Location meublée : vers une modification de l'avantage fiscal
Location meublée : vers une modification de l'avantage fiscal
Location meublée : vers une modification de l’avantage fiscal (©dr)

La location meublée permet au bailleur de bénéficier d’un abattement sur les revenus locatifs supérieur à celui de la location nue. Mais les règles fiscales pourraient changer.

(LaVieImmo.com) - Changement de fiscalité en vue pour les propriétaires d'appartements loués en meublés. La mission ministérielle qui a planché sur leur cas en concertation avec la première organisation syndicale des professionnels de l'immobilier (Fnaim) prônerait un rééquilibrage avec la fiscalité qui pèse sur les bailleurs louant des biens "nus" rapportent jeudi Les Echos.

Elle aurait déjà rédigé dès début janvier des propositions, dont l’une vise à modifier l’avantage fiscal lié au statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) pour l’aligner sur celui concédé à la location nue ou l’en rapprocher, précise le quotidien économique.

Lorsqu’un bien immobilier est loué meublé, le bailleur bénéficie d’avantages fiscaux plus intéressants qu’en location nue. Ainsi, quand les revenus locatifs du loueur en LMNP ne dépassent pas 32.900 euros par an, le régime "micro-BIC" (micro-entreprise) s’applique avec à la clé un abattement forfaitaire de 50%. Dans ce cas, les charges ne peuvent pas être déduites.

Au-delà de ce seuil, mieux vaut opter pour le régime réel d’imposition, qui permet de déclarer ses loyers et de déduire les charges pour leur montant réel, et non plus forfaitairement. Sont ainsi déductibles les frais de notaire, les impôts locaux, l’amortissement du mobilier ou encore les intérêts d’emprunt.

Contrer les locations de courte durée type Airbnb ?

Les revenus locatifs tirés d’une location dite "nue" (non meublée) sont également soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Le régime micro-foncier s’applique si les recettes annuelles du bailleur ne dépassent pas 15.000 euros. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30% mais ni travaux ni charges ne peuvent être déduits. Au-delà de 15.000 euros, le régime réel s’applique.

Quoi qu’il en soit, l’Etat a tout à y gagner, car une telle mesure permettrait de réaliser des économies. Seulement, "cela pourrait accroître l’offre de location nue classique dans les zones tendues, alors que les bailleurs s’orientent aujourd’hui de préférence vers le meublé, si possible avec les durées les plus courtes possibles, car il se révèle plus rentable", tempère le journal.

Et bien que l’actuelle mission d’évaluation n’a pas pour objet de contrer les plateformes de location courte durée type Airbnb, elle pourrait bien avoir des retombées sur le marché du saisonnier, dont la fiscalité est (quasiment) la même qu'en location meublée : 50% d'abattement jusqu'à 32.900 euros de revenus locatifs. À l'exception des chambres d'hôtes, des gîtes ruraux et des meublés de tourisme, pour lesquels l'abattement n'est pas de 50% mais de 71%, avec un plafond de recettes de 82.200 € par an en 2016.

Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/02/2016 à 20:16 par stephany

    quelle honte pour le gouvernement! toujours des suppléments à payer! ne vont ils pas un peu nous lâcher les baskets
    pourquoi ne pas aligner plutôt vers le haut?
    l'effet sera à l'inverse de ce qui est recherché: les propriétaires ne vont plus louer pour que ça n'apporte que des ennuis

  • 0 Reco 01/02/2016 à 18:39 par franckblack

    c'est ce qui se passe actuellement dans le monde du travail, même dans la fonction publique les salaires baisses .

    les rentiers ont trop longtemps été favorisé.

  • 2 Reco 31/01/2016 à 18:13 par vavavoom

    On peut toujours modifier une loi, pourquoi pas.
    Mais ça devrait ne concerner QUE les nouveaux acquéreurs.
    Nous avons acheté 2 studios, fait des travaux d'aménagement + des travaux d'embellissement (déco, luminaires...) + tout l'électroménager les équipements et le mobilier. Dans le but de les louer en meublé A CAUSE des avantages fiscaux.
    On s'est endettés pour ça.
    Que faisons-nous maintenant ? On revend tous les équipements et la déco sur le bon coin ?? Quand à revendre les apparts, on perdrait déjà direct les 8% de droits de mutation (qui vont en grande partie à l'Etat)
    L'immobilier c'est du long terme : on ne peut pas investir si on ne peut pas faire confiance à l'Etat sur la durée.
    Que dirait un salarié qui aurait tout plaqué pour un bon job, et à qui on retirerait petit à petit tous les avantages ? (13è mois, voiture de fonction, notes de frais...)

  • 0 Reco 29/01/2016 à 18:55 par franckblack

    le bon plan c'est ça:
    abattement de 71%, avec un plafond de recettes de 82.200 € par an en 2016.

  • 0 Reco 29/01/2016 à 17:48 par marc19

    30 % , c'est déjà pas mal ! Si vous croyez la FNAIM , la pleureuse de service ..............

  • 0 Reco 29/01/2016 à 14:58 par Trendimmo

    Pour le coup si l'abattement passe à 30% en location meublée cela ne pas aider le marché locatif... cf craintes Fnaim

  • 0 Reco 29/01/2016 à 12:42 par marc19

    Un peu plus de justice ne ferait pas de mal ......................... .par rapport aux locations vides .


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