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FiscalitéFiscalitémardi 10 août 2010 à 09h27

Locaux commerciaux : Révision des valeurs locatives pour 2014


De nouveaux impôts locaux pour les commerces de proximité
De nouveaux impôts locaux pour les commerces de proximité
De nouveaux impôts locaux pour les commerces de proximité (©dr)

En chantier depuis des années, sans pour autant déboucher sur des résultats concrets, la réévaluation des valeurs locatives va se préciser prochainement. Le projet, lancé au 1er juillet 2010 par le ministre du Budget, a été « approuvé dans ses grandes lignes » par les élus locaux.

(LaVieImmo.com) - En substance, les commerçants paieront leurs impôts locaux sur la base de valeurs locatives réévaluées en fonction d’un loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans les conditions normales du marché.

Des valeurs locatives non réévaluées depuis 1960 et 1970

Le foncier-bâti et le foncier non-bâti n’ont pas été réévalués depuis respectivement 1970 et 1960, indique Localtis, le portail d’informations de la Caisse des Dépôts. Ce qui créé des différences énormes entre les valeurs locatives et le marché immobilier. En tout, 3 millions de locaux commerciaux seront concernés en premier lieu, et devraient suivre plus tard les locaux à usage d’habitation. D’ici la fin de l’année, les règles devraient être fixées, permettant la mise en œuvre de ce nouveau calcul pour 2014.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 11/08/2010 à 11:40 par jag36

    cette réévaluation des valeurs locatives tiendra-t-elle compte également de critères d'économies d'énergie des bâtiments ou est ce encore une manne financière?

  • 0 Reco 10/08/2010 à 12:54 par POUJAD

    NONONON ! Pas touche !!!!


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