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Fiscalitévendredi 11 janvier 2013 à 10h01

Logement : Terra Nova veut une "véritable fiscalité immobilière verte"


Le DPE, possible instrument de modulation fiscaleLe DPE, possible instrument de modulation fiscale (©Fotolia)

Le groupe de réflexion veut adapter la fiscalité immobilière aux enjeux de la maîtrise de la consommation d'énergie. ISF, droits de mutation ou encore plus-values immobilières pourraient ainsi être modulés en fonction de la performance des logements.

(LaVieImmo.com) - La mise en place d'une « véritable fiscalité immobilière verte » est une étape que Terra Nova juge nécessaire dans le cadre de la rénovation des logements, « chantier majeur de la maîtrise de la consommation d'énergie ».

Dans une note sur son site Internet, cosignée entre autres par Denis Burckel, directeur du développement durable d’un opérateur immobilier, Alain Grandjean, économiste, et encore Emmanuel Legrand, directeur d’investissements d’une institution financière, le think tank proche du PS part du constat que dans ce domaine, « les mesures prises depuis dix ans sont largement insuffisantes et leur simple aménagement ne suffira pas ». Terra Nova préconise ainsi « une action publique visant à modifier l’équation économique des opérations, à solvabiliser et accompagner les acteurs ».

Fiscalité modulable

Sur le plan fiscal, il s’agirait en outre de moduler progressivement les différents outils : « ISF, plus-values foncières, droits de mutation… » en fonction de la performance énergétique du logement. D’autres propositions sont faites, concernant le diagnostic de performance énergétique : « approfondir la réforme du DPE pour qu’il intègre un affichage en €/m2, présente des bouquets de travaux, et devienne le seul référentiel technique des aides », et encore « accroître la taxation des revenus locatifs des logements dont le DPE est supérieur à la classe E », le barème allant de A à G.

Les notaires pourraient par ailleurs « participer à la sensibilisation, au repérage et au suivi de la qualité énergétique des bâtiments ». Enfin, plus globalement, toute mutation pourrait être conditionnée à une « obligation future de rénovation ». A suivre...

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 18/01/2013 à 19:43 par OlivierPajeot

    J'échange parfois avec certains Magistrats et j'ai honte de voir comment une minorité de notaires escroqueraient ou abuseraient de gens en détresse !
    ET le pire, on m'indique que quand les magistrats sont saisis, vous négocié vite fait bien fait pour préserver votre réputation?
    J'ai vraiment honte de voir que l'on vous réserve toujours le monopole sur de simples cessions de biens immobiliers, des successions et autres divorces.
    Un monopole qui n'existe nulles parts ailleurs et qui vous assurent des revenus de plusieurs centaines de milliers d'euros, à la barbe du petit peuple !
    Une chasse gardée, avec pour beaucoup une seule finalité .... que de faire du fric et encore du fric !
    Alors même que d'autres professions juridiques, toutes aussi respectables crèvent de faim ! .... Que font leurs représentants ?
    Et ceux qui sont honnêtes - parmi Vous - ferment aux dires de tous, bien trop souvent les Yeux ...
    Bravo la Corporation et Vive les SOUS-SOUS !!!

  • 0 Reco 15/01/2013 à 15:04 par hé-hé

    comme d'habitude en France rien ne se fait au final. On en parle pendant des disaines d'année et on enterre le projet pour son coût élevé. Mais attentions ! Au passage beaucoup de démago en ont profité. Vive les sciences humaines ! Il faut ouvrir plus d'écoles pour les beaux-parleurs.

  • 0 Reco 11/01/2013 à 18:01 par ZedPh

    Oui, ça s'appelle de l'aménagement du territoire à la sauce hollandaise (je suis méchant, car c'est plutôt technocratique ... )

  • 1 Reco 11/01/2013 à 17:17 par koalaii

    Ca va être une hécatombe dans les campagnes avec des villages entiers à l'abandon à côté desquels on construira des logements BBC.
    Adieu les maisons Bretonnes, du Pays Basque, les Chalets etc. vive le béton chimique BBC.

  • 0 Reco 11/01/2013 à 14:33 par ZedPh

    Le cycle est lancé, tout est bon pour créer de l'emploi. La valeur des biens anciens va être lourdement impactée, car j'imagine que ce sera des travaux réalisés intégralement et obligatoirement par des artisans, donc factures lourdes. Idem pour la location, les frais liés aux travaux vont réduire la rentabilité attendue par les bailleurs ; à force, certains risques de jeter l'éponge. Dans le fond, c'est une bonne régulation. Le choix d'être proprio, locataire ou ... "SDF" va commencer à se poser !

  • 0 Reco 11/01/2013 à 14:18 par @lenclume

    comme, vous voulez dire, un législateur ?

  • 0 Reco 11/01/2013 à 12:25 par L'enclume

    Des théories de technocrates qui n'ont jamais produit un seul logement de leur existence...

  • 0 Reco 11/01/2013 à 10:28 par grazie

    Bravo ! oui !