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FiscalitéFiscalitémardi 27 décembre 2016 à 10h42

Loi Pinel: cette dérogation accordée par les députés n'est pas une bonne nouvelle


Le dispositif Pinel a été élargi
Le dispositif Pinel a été élargi
Le dispositif Pinel a été élargi (©Fred Dufour- AFP)

Les députés ont introduit discrètement un amendement au budget 2017. Il permettra, sur dérogation préfectorale, aux initiateurs de programmes immobilier d'offrir l'avantage fiscal prévu par la loi Pinel pour un investissement situé dans des villes de la zone C, celle où la demande locative est la plus faible.

(LaVieImmo.com) - Le succès du dispositif Pinel qui offre des ristournes fiscales à ceux qui font de l’investissement locatif dans le neuf, est considérable. Aujourd’hui plus de la moitié des ventes aux promoteurs se font via cette niche fiscale. Sauf que comme avec les précédents dispositifs du même genre, les pouvoirs publics semblent de nouveau avoir les yeux plus gros que le ventre.

Au départ pourtant le Pinel se limitait aux zones où la demande locative est la plus forte. L’idée étant précisément d’éviter les dérives d’avant à l'image des fameux "Robien de la colère". Mais, depuis, des villes de zones moins "tendues" (zone B) peuvent bénéficier de dérogations préfectorales et après le récent vote d'un discret amendement par les députés, des autorisations ponctuelles pourront même être accordées en 2017 pour des projets immobiliers situés dans la "zone C" autrement dit les communes de France où la demande locative est la plus faible. Des municipalités pourront ainsi, après accord préfectoral, devenir éligibles au Pinel aux risques et périls des investisseurs en quête d'avantages fiscaux. Les risques sont doubles. D'abord, si il ne trouve pas de locataire dans les 12 mois suivant la livraison du bien, l'acheteur perdra la qualification de son investissement en Pinel et donc la réduction d’impôt qui va avec.Ensuite: il pourrait se retrouver contraint de revendre à perte le logement neuf qu’il avait acheté.

Pourquoi avoir élargi le dispositif progressivement ?

<P>les élus à l'origine du nouvel amendement estiment qu'il y a des villes en sous-offre qui se trouveraient malgré elles dans cette fameuse zone C. L'idée serait donc de leur permettre d'obtenir, elles aussi, des dérogations. Sauf que les feux verts préfectoraux accordés à ces derniers temps bénéficient aussi à des villes déjà saturés. Angoulême, par exemple, et qui était pourtant déjà devenu un symbole des dérives du Robien.

Il y a à peine quelques semaines, le laboratoire de l’immobilier, un cabinet d’études spécialisé dans le logement neuf, avait identifié une quarantaine de villes éligibles au Pinel où il valait mieux, selon lui, ne pas investir. Et c’était sans compter l’amendement au budget 2017 qui risque de rallonger cette liste. Certains experts du secteur soupçonnent déjà les élus à l’initiative de ce nouvel élargissement de chercher à écouler les stocks d’invendus...

Marie Coeurderoy - ©2017 LaVieImmo
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  • 0 Reco 29/12/2016 à 11:38 par marc19

    Ils sont devenus fous ................
    Dans certaines villes moyennes , il y a déjà pléthore de logements vides.................... ..


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