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FiscalitéFiscalitémercredi 14 septembre 2011 à 17h05

Loyers abusifs : Propriétaires, attention à la taxe !


Les propriétaires de chambres de bonne dans le viseur du gouvernement
Les propriétaires de chambres de bonne dans le viseur du gouvernement
Les propriétaires de chambres de bonne dans le viseur du gouvernement (©dr)

Le gouvernement prévoit d’instaurer une taxe sur les loyers de chambres de bonnes jugés abusifs. Cette taxe, qui peut aller jusqu’à 40 % selon l'importance du loyer demandé, prendra effet à compter du 1er janvier 2012, selon Les Echos. Et ce, pour tous les baux en cours.

(LaVieImmo.com) - Tous les biens de moins de 13 mètres carrés mis en location sont concernés par cette mesure qui figurera au Budget 2012. La taxe s’appliquera à tous les baux en cours « et non simplement ceux conclus après le 1er janvier 2012 », indique le journal économique. Elle comprendra 5 tranches, progressives selon l’écart observé par rapport au plafond de loyer, dont Benoist Apparu souhaitait en mars dernier qu’il fût à 40 euros par m². Ce montant devra toutefois être confirmé par un décret à paraître après entrée en vigueur de la loi. A noter qu'aujourd'hui, le prix moyen des loyers observés dans la capitale est de 23 euros le m².

Jusqu'à 40 %

Pour un écart de 10 % avec le loyer de référence, la taxe « passera à un peu moins de 20 %, puis 20 %, 30 %, jusqu’à 40 % », précise le quotidien. Par exemple, si le plafond est fixé à 40 euros le m², une chambre de 12,5 m² louée 550 euros par mois entrera sous le coup de la taxe.

Bien que n’étant pas chiffrée avec certitude, le gouvernement escompte tirer de cette taxe 1 million d’euros, montant qui pourra toutefois « être revu en hausse une fois connue la réalité des loyers ». Car, autre changement de taille, les propriétaires de ces petites surfaces seront corrélativement tenus de déclarer leurs revenus fonciers, alors qu'ils ne le sont pas actuellement.

Selon les chiffres officiels du ministère, il y aurait quelque 50 000 logements de ce type loués, pour moitié à Paris.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 19/02/2012 à 21:12 par proprio 75

    cette taxe a pour objectif de baisser les loyers des petites surfaces et permettre aux étudiants les moins fortunés de se loger. c'est une farce ! les meilleurs dossiers seront toujours privilégiés aux plus modestes. seule solution pour baisser les loyers automatiquement, augmenter l'offre.

  • 0 Reco 18/09/2011 à 12:17 par lofére

    Et hop un peu de démagogie , une taxation des loyers considérés comme abusif selon des critères bureaucratique , ce n'est pas ce qui va faire baisser les loyers , tant qu'il y a une grosse demande et que l'offre ne peut pas augmenter pour des raisons de place les prix restent élevés .
    6000 € pour un couple ce n'est pas pharaonique .
    La droite fait une politique de gauche je n'avais pas remarqué , le bouclier fiscal peut-être ?

  • 0 Reco 18/09/2011 à 11:58 par Naaz

    De gauche comme de Droite tous sont pareils. Pour avoir le Présidentiel 2012
    ils promettront la vie en Rose.Une fois passé,on oublie tout,on ferme les yeux.
    Il faut remonter dix ans avant pour tous ces immeubles de grande hauteur à
    PARIS ,je suppose qu'ils sont passés en douce depuis.Ils ont payé presque
    rien.et en possedent des bâtiments nombreux et non contrôlés.Quoi dire de plus.Ils veulent viser même les personnes âgées qui payer carte Amétyste 15
    euros,et maintenant 42 euros;alors qu'ils disent qu'on pense aux retraités ?
    Et ces derniers âgées ne touchent plus le CMU car on base par rapport à la base de 10 années en arrière et la cpam devait augmenter leur base au niveau de 2011 et non resté à l'ancienne ? Et le TH va augmenter qu'il nous plaise ou pas.On n'a pas à qui se confier pour défendre classe moyenne?
    Cordialement

  • 1 Reco 18/09/2011 à 05:24 par laflower na

    bonjours à tous.loyer abusif tiens tiens je vous le dit et redit.j'ai travaillez 17 ans aux h l m duconseil général de mon départ,normal pour les locataires qu'ils soit imposez de la sorte.la gestion et comment je vous direz,salaires pharaonique jusqu'a 6000 euro pour un couple d'amies bien sur de gauche il va sans dire.et cela sans que l'ont puisse rien dire,s'est la faute aux gouvernement voila la devise des socialos,je me demande si le président de région et bien sur aux courant il est de gauche,pot de vin, voyage pour madame aux u s a,en liquide bien sur,tous le monde le s'est mais chut .j ai demandez que les salaires aux dessus de 1500 euro soit plancarder a l'entré de l'office,rien,ils sont des centaines à toucher des salaires de ministre,tous de gauche.et voila la politique,immaginon qu'ils arrivent aux pouvoir suprém.déja arlém l"anti français 1 er ministre,la droite à bon dot,mais le pire reste à venir.

  • 0 Reco 15/09/2011 à 15:15 par midève

    @Yvon, Croyez vous vraiment que si la gauche arrive au pouvoir, elle fera une politique de gauche?
    Encore un naïf!
    Aucun électorat n'est plus attaché à son petit capital que l'électorat de gauche.
    Je connais même un communiste pur et dur qui fait le marchand de sommeil dans le 18ème crasseux.
    Si Hollande arrive au pouvoir, il fera comme Mitterrand avant lui, une politique de droite.
    Seule la droite fait une politique de gauche.
    C'est le french paradoxe de la politique hexagonale.
    Mais vous pouvez toujours rêver.
    Non, Hollande ne me fait pas peur!

  • 0 Reco 15/09/2011 à 12:47 par Yvon

    Vive 2012, une année très dure qui s'annonce pour les rentiers.... déjà que 2011 finit plutot mal pour eux..hehehe

  • 0 Reco 15/09/2011 à 11:13 par vive la droite

    la droite se met a taxer les rentiers! Cest le monde a l'envers!

    quand la gauche sera au pouvoir, les rentiers vont encore plus morfler! On va se marrer!

  • 0 Reco 15/09/2011 à 10:26 par Yvon

    il est realiste Mideve. Il ne faut pas vous sentir visee comme cela!

  • 1 Reco 15/09/2011 à 08:27 par Pludutoupeace

    Non, Yvon vous avez raison. C'est en effet nous les soixante-huitards qui avons fait pérenniser cette situation catastrophique. Nos grands idéaux pour changer de sphère n'auront fait qu empirer les choses, et mettre au monde des générations foutues gangrenées par le fric et l apparat .

  • 2 Reco 15/09/2011 à 06:57 par midève

    @Yvon votre commentaire est haineux et stupide.

  • 0 Reco 14/09/2011 à 23:17 par Yvon

    Il faut taxer lourdement les rentiers a la retraite qui sont de toute evidence les veritables nantis de ce pays! La generayion des 68 ards aura profite de tout! Cest la generation des pollueurs , celle aussi de ceux qui se font des couilles en or sur le dos des jeunes!

  • 0 Reco 14/09/2011 à 22:58 par antoine

    tomitoma, le soi-disant grand seigneur, qui est en fait un agent Immo qui envoie balader sans aucun scrupule les CDDS qui cherchent a se loger:))) fais nous pleurer avce tes grands airs..ca ne prend pas

  • 0 Reco 14/09/2011 à 21:49 par Antimidève

    Le gouvernement construit, sur Paris, plus de 6000 chambres d'étudiants cette année. Les vendeurs de sommeils pourront beugler comme des putois, cette saine mesure de taxer progressivement les loyers sur les biens qui ne devraient pas être loués aussi chers va faire baisser les rentabilités locatives et les valeurs vénales. Excellente nouvelle, donc, qui poussera les habitants de Caen à faire du locatif dans leur bonne ville...

  • 0 Reco 14/09/2011 à 21:48 par Siratm

    Et le petrole lybien tu le recuperes comment sans armee???

  • 0 Reco 14/09/2011 à 21:10 par tomitoma

    au final, pour faire des économies, pourquoi ne pas réduire le budget de l'armée, qui me semble disproportionné. Le écoles, ont en a besoin, la santé aussi, sécurité (police...) idem, mais de quoi faire péter quinze fois la planète, a quoi bon... surtout que c'est la 3ème plus grosse dépense de l'état.

  • 0 Reco 14/09/2011 à 19:49 par b2iret8te

    @zeusy. J'ai bien peur que ce soit la deuxième hypothèse; les studios et les 2 pièces se calent toujours en haut des chambres de bonnes.
    Jusqu'à bien sûr que cela craque!
    Franchement le gouvernement ferait mieux de donner de l'argent aux sociétés d'HLM pour que tout le monde ait un toit plutôt que de taxer sans arrêt.

  • 0 Reco 14/09/2011 à 19:40 par Zeusy

    Marrant le titre, on a l'impression de lire : attention propriétaires abuseurs, vous risquez de devoir payer vos abus !
    Pas sûr que les proprios puissent répercuter la taxe, car si au même prix on a un vrai studio voire un 2 pièces, alors on prendra plus le cagibi. Sauf si ça fait aussi monter les vrais studios et 2 pièces, et qu'ensuite ces petites surfaces suivent.

  • 0 Reco 14/09/2011 à 19:32 par midève

    Tout à fait d'accord avec vous Friand.

  • 0 Reco 14/09/2011 à 19:25 par Friand

    Les étudiants feraient mieux d'aller étudier dans les bonnes fac de province comme l'a dit Midève.

    Malheureusement ces jeunes se laissent embobiner par les soit-disant fac prestigieuses. A eux de voir. Pour les étudiantes il y a déjà tellement de prostitution... Cela montre qu'elles sont prêtes à tout pour étudier dans ce petit patelin qu'est Paris. Si seulement elles savaient pourquoi...

  • 0 Reco 14/09/2011 à 18:29 par nimportequoi

    Soit la taxe est répercutée sur le loyer et 40% ça va faire mal, soit il n'y aura plus de location. De toute façon ce sera des tentes dans la rue.

  • 0 Reco 14/09/2011 à 17:36 par midève

    @Antoine, je ne vends pas, je viens de relouer cet après-midi (voir mon post b2iret8te).
    Mais cela n'empêche que pour nos étudiant, la situation du logement est déjà explosive et la mesure que compte prendre "Monsieur le Ministre" va dégrader encore davantage le tableau.
    A part, si les étudiants se décident enfin à fréquenter enfin les bonnes facs de province. celle de Caen par exemple.

  • 0 Reco 14/09/2011 à 17:32 par midève

    Si j'ai bien compris le propos de Monsieur Apparu, notre ministre insiste pour que les propriétaires de très petites surfaces, fassent encore payer plus cher la location des chambres puisqu'ainsi cela permettra d'éponger en toute petite partie la gabgie de l'Etat.
    Taxation= relèvement des loyers (pour faire payer la taxe au locataire)= situation explosive sur le logement étudiant à Paris déjà hyper, hyper tendu.
    A quand un nouveau Mai 68?

  • 0 Reco 14/09/2011 à 17:30 par antoine

    chere mideve vendez vite..:)

  • 1 Reco 14/09/2011 à 17:24 par midève

    Il ne savant plus quoi inventer pour tirer de l'argent.
    Certes, je ne trouve pas normal que l'on loue à des prix prohibitifs des chambres de moins de 13 mètres carrés. Cependant qu'attend le gouvernement pour construire des logements notamment étudiant?
    Non, c'est tellement plus facile de taxer, taxer, taxer encore!
    Mais ne vous en faites pas Monsieur Apparu avec cette taxe et a réforme des plus-values, plus personne ne louera.Avez-vous prévu des dortoirs sous les ponts de Paris pour que les étudiants puissent y dormir en vous bénissant au clair de lune?
    Mais si vous prenez tous les jeunes pour de futurs Rimbaud, j'ai bien peur qu'un jour ils ne se transforment en Che Guevara !


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