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FiscalitéFiscalitévendredi 17 juin 2011 à 11h11

Machine arrière sur l'avantage fiscal outre-mer


La chasse aux niches fiscales continue, pour les sénateurs
La chasse aux niches fiscales continue, pour les sénateurs
La chasse aux niches fiscales continue, pour les sénateurs (©dr)

La Commission des finances du Sénat a adopté mercredi un amendement visant à réduire l’avantage fiscal pour les investissements dans le logement social outre-mer. Les sénateurs sont revenus sur un article qui relevait à 40 000 euros (15 % du revenu) le plafond de la réduction d’impôt, au lieu des 36 000 (13 %) décidés lors du rabot sur les niches fiscales au début de l'année.

(LaVieImmo.com) - Selon cet amendement, adopté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, l’article mis en cause constitue « un retour en arrière par rapport au « rabot » voté l’année dernière ». Celui-ci rendait le rabot de 10 % sur les niches fiscales inapplicable pour l’investissement dans le logement social outre-mer, avancent les sénateurs.

« Les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier cette nouvelle exception ne sont étayés par aucun chiffre et paraissent peu crédibles ». Enfin, le texte « introduit une complexité excessive, en articulant deux plafonnements spécifiques aux réductions d’impôt outre-mer », précise l'amendement.

Cette nouvelle disposition s’appliquera à l’article 199 undecies C du code général des impôts, et s’alignera ainsi – pour le cas où le texte serait retenu lors de la loi de finances rectificative pour 2011 – sur les autres dispositifs d’investissement outre-mer.

Le texte définitif portant sur la réforme de la fiscalité est prévu pour mi-juillet.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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