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Fiscalitéjeudi 3 janvier 2013 à 10h30

"Matraquage fiscal immobilier : le logement et l'emploi en péril"


Denys Brunel, président de la chambre des propriétairesDenys Brunel, président de la chambre des propriétaires (©dr)

Tribune de Denys Brunel, président de la chambre des propriétaires, qui dénonce « les nouveautés législatives qui sont venues dégrader le cadre fiscal de l'immobilier ».

(LaVieImmo.com) - Les plus récentes mesures fiscales relatives à l'immobilier, votées depuis la rentrée parlementaire, sont porteuses des plus hauts risques : dissuader les accédants et les investisseurs, et compromettre définitivement l'objectif de construction de 500 000 logements par an.

Un bref rappel des nouveautés législatives qui sont venues dégrader le cadre fiscal de l'immobilier pour 2013 :

  • augmentation de 7 à 10 % du taux de TVA applicable aux travaux de rénovation et de réhabilitation des logements. A la clef, une perte en qualité du parc existant, que les propriétaires seront moins enclins à entretenir.
  • alourdissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, le barème du prélèvement va de 0,5 à 1,5 %. En outre, bien que le bouclier fiscal à 75 % ait été maintenu, l'abattement de 300 € par enfant à charge a disparu.
  • instauration d'une taxe de 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Les contribuables concernés, tous investisseurs dans l'immobilier, devront acquitter en moyenne 140 000 € d'impôts et réaliseront sans doute des arbitrages défavorables au logement locatif.
  • abaissement du plafonnement des niches fiscales de 18 000 €, augmentés de 4 % des revenus, à 10 000 €. L'immobilier, mais aussi les emplois à domicile, notamment pour la rénovation énergétique des logements, sont visés.
  • substitution au Scellier du dispositif Duflot, qui, s'il permet jusqu'à 18 % de réduction d'impôt sur 9 ans pour un ou deux achats d'un montant maximum de 300 000 €, sera limité aux zones les plus tendues et assorti de loyers réduits de 20 % par rapport au marché, offrant des rendements très peu attrayants. La production de logements locatifs neufs va mécaniquement se réduire des deux tiers.
  • surtaxation des plus-values immobilières supérieures à 50 000 €, de 2 à 6 % du montant de la plus-value par tranches successives jusqu'à 250 000 €. Cette disposition est de nature à engluer le marché.
  • La chambre des propriétaires attire l'attention sur les conséquences inévitables de cette addition de mesures hostiles à l'immobilier : les transactions dans le neuf comme dans l'ancien, qui ont perdu un tiers de leur vigueur, vont rester à ce niveau d'étiage, et les commandes de travaux vont s'étioler, entraînant dans toute la filière, bâtiment et services, des suppressions d'emplois estimées à 50 000 pour 2012 et 2013. En outre, ce sont les besoins en logements des ménages qui vont en être compromis. Il est urgent que gouvernement et parlement repensent l'équilibre entre gestes d'austérité pour assainir les finances publiques, et politique du logement pour soutenir la croissance et atteindre les objectifs sociaux du pays.

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    • 0 Reco 15/01/2013 à 12:07 par Onaniste

      pour investir dans l'immobilier aujourd'hui, il faut être pigeon, avec un gouvernement PS, il faut soit faire partie de la secte de l'ENArchie et être haut fonctionnaire grassement payé pour s'astiquer le manche, soit rmiste en HLM et tu bosses au black à côté

    • 0 Reco 11/01/2013 à 14:23 par molule

      voleur !

    • 0 Reco 04/01/2013 à 01:16 par lerat

      les proprietaires ont gagné des centaines de milliers d euros en dormant en seulement 10 ans....payés par les jeunes qui s'endettent au taquet) et les contribuables de demain (les memes jeunes)

      il est temps que les vieux passent à a caisse...il faut imposer les pus values latentes, meme et surtout sur les residences principales !

    • 0 Reco 03/01/2013 à 19:54 par Michel Mouillart

      plus-values immobilières!!! bientôt des moins-values pour certains ;-(

    • 0 Reco 03/01/2013 à 14:03 par koalaii

      Ces niches n'ont pas lieu d'être, tout comme les énormes impositions et taxes diverses sur l'immobilier.
      La réalité est ce que ne sont pas des niches, mais juste un remboursement des trop perçus qui permettent à l'état d'orienter sa politique du logement. Sans ce remboursement il n'y aura pas d'investisseurs aux niveaux actuels de prélèvements. On le voit bien aujourd'hui.

    • 0 Reco 03/01/2013 à 11:07 par Thierry

      Incompréhensible !
      Mr Brunel conteste la fin des niches fiscales: tva réduite sur le batiment, abaissement du plafond des niches fiscales, perte du Scellier, etc.
      Franchement de qui se moque t-on ? Ces niches fiscales ne devraient même pas existées, depuis quand l'Etat (le contribuable) doit-il subventionner les propriétaires et constructeurs ?! Toutes ces aides directes ou indirectes ont été et sont toujours affreusement coûteuses et ont elles été efficaces ? ne connaissons nous pas une crise majeur du logement malgré tous ces milliards dépensés ?