Fiscalité
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FiscalitéFiscalitélundi 15 septembre 2008 à 11h35

Méhaignerie pour un plafonnement global des niches fiscales


Lors de la discussion du projet de loi du Revenu de solidarité active (RSA), Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, proposera « le plafonnement global des niches fiscales », apprend-on dans un entretien publié lundi par La Tribune.

(LaVieImmo.com) - « Il sera difficile d'expliquer à un retraité (qu'il soit ouvrier ou agriculteur) qui dispose d'un capital qu'il sera soumis à la taxe de 1.1% [sur les revenus du capital, NDLR] alors que celui disposant de revenus nettement plus élevés pourrait en être exonéré », estime M. Méhaignerie. « C'est pourquoi, dans un souci d'équité, nous proposerons le plafonnement global des niches fiscales. » Considérant que « le fait que les mille premiers bénéficiaires des niches puissent déduire jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros de leur impôt sur le revenu est inacceptable en termes de justice fiscale », il ajoute que la proposition « sera débattue jeudi en commission des Affaires sociales lors de l'examen du projet de loi sur le RSA ».

Interrogé sur le niveau de plafonnement global qu’il proposera, M. Méhaignerie note que « pour la dernière tranche ou les deux dernières tranches d'imposition, le plafonnement global peut aller de 10 000 à 35 000 euros. Aujourd'hui, une majorité très nette se dégage à l'UMP pour obtenir un engagement précis du gouvernement sur le plafonnement des niches dans le cadre de la loi de finances 2009 », assure-t-il.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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