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FiscalitéFiscalitémercredi 18 février 2015 à 17h04

Micro-logements : La "taxe Apparu" est actualisée


La taxe Apparu actualisée
La taxe Apparu actualisée
La taxe Apparu actualisée (©dr)

Le zonage et le seuil d'application de la taxe sur les petites surfaces changent.

La taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « taxe Apparu », voit son zonage et son seuil d'application modifiés par un texte publié au Bulletin officiel des finances publiques-impôts (Bofip).

Due par le bailleur, cette taxe s’applique aux logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 mètres carrés et dont le loyer mensuel, charges non comprises, excède un montant maximum par mètre carré fixé par décret.

En 2015, celle-ci s'applique aux micro-logements dont le loyer hors charges excède 41,61 € par mètre carré, et situés en zone tendue (A). Or, ce zonage a été légèrement affiné l'an passé, agrégeant de nouvelles communes.



Retrouvez le texte publié au Bulletin officiel des finances publiques-impôts

A. F.
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  • 0 Reco 26/02/2015 à 11:20 par Ancien181750

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