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FiscalitéFiscalitéjeudi 4 novembre 2010 à 10h08

Niches fiscales : C’est bientôt terminé


Un certain nombre d'avantages fiscaux devraient être supprimés
Un certain nombre d'avantages fiscaux devraient être supprimés
Un certain nombre d'avantages fiscaux devraient être supprimés (©dr)

Face à la nécessité de réduire la dette et les déficits de l’Etat, Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, évoque quelques pistes, dont la forte diminution des avantages fiscaux, dans les colonnes des Echos.

(LaVieImmo.com) - La charge de la dette s’élève aujourd’hui à 40 milliards d’euros et il est prévu que d’ici 2013, elle atteigne les 55 milliards. Faire un budget 2011 très serré apparait donc comme une nécessité. Mais selon Philippe Marini, le gouvernement ne va pas encore assez loin dans ses mesures car « le taux de couverture des dépenses de l'Etat par les recettes va remonter péniblement à 70 % en 2011, après 55 % cette année. On est encore loin des 86 % de 2007. »

Durcir le plafonnement des niches fiscales

Après avoir réduit de 50 % à 25 % le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques, c’est à la TVA pour les travaux de rénovation de l’hôtellerie que s’attaque Philippe Marini. « Le taux pour les travaux de rénovation, l'hôtellerie et la restauration serait porté de 5,5 % à 7 %. Cette hausse, qui apporterait 1 milliard d'euros, est suffisamment modérée pour ne pas déstabiliser ces secteurs » déclare-t-il au quotidien. En ce qui concerne le taux global des niches fiscales pour les ménages, il souhaite abaisser et durcir son plafond, « aujourd'hui fixé à 20.000 euros + 8 % des revenus d'un ménage, ramener ce plafond à 15.000 euros + 6 % des revenus ne me paraît pas absurde. » Quand à la redevance audiovisuelle, elle pourrait aussi être étendue pour les résidences secondaires.

Réduire le poids de l’ISF

Après des débats houleux, le maintien de l'ISF n’est plus forcément assuré, en tout cas, pas dans l’état actuel. La piste évoquée par François Baroin, ministre du budget, de relever le seuil de 770 000 à 1 million, semble être confirmée par le rapporteur général du budget. « Il faut relever le seuil de déclenchement de l'impôt, de 770.000 à 1 million d'euros par exemple, et imputer les taxes foncières sur la dette d'ISF. Il faut également accroître, de 30 % à 50 %, l'abattement prévu pour la résidence principale. » Ces mesures seraient prises afin de finir de supprimer le bouclier fiscal, qui pèse dans le budget.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/11/2010 à 10:52 par marc19

    Les supprimer serait encore mieux, car un bien immobilier sert avant toute chose à loger et non à défiscaliser d'autant que certaines zones éligibles à tort sont envahies de logements vides.
    Résultat, ce qui devait être une excellente opération ou présentée comme telle par des promoteurs avides et peu scrupuleux, se traduit par un fiasco financier car peu ou pas de locataire donc pas de défisc avec en plus un achat surévalué pour , éventuellement une revente à perte .


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