Niches fiscales : L'immobilier au service de la rigueur budgétaire ?

Le 23/08/2011 à 13:24

Cinq des niches identifiées par Natixis sont en rapport avec l'immobilier - dr

Natixis estime que l'Etat pourrait réaliser environ 20 milliards d'euros d'économies budgétaires en concentrant son effort sur dix-sept dispositifs bien précis - dont cinq en rapport avec l'immobilier.

Dix-sept niches fiscales pour autant de milliards d’euros d’économie. Alors que le gouvernement a prévu de dévoiler demain, jeudi, une série de mesures de consolidation fiscale à même de l’aider à tenir ses engagements budgétaires*, les analystes de Natixis dressent une liste de dix-sept dispositifs – sur un total de cinq cent quatre - susceptibles d’être rabotés « sans effets dommageables à long terme sur l’économie française ». L’Etat pourrait ainsi réaliser une économie « de plus de 17 milliards d’euros (20 milliards en intégrant les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires) », calcule la banque.

TVA, PTZ...

Parmi les dispositifs retenus, on citera pêle-mêle le crédit d’impôt sur l’emploi à domicile, la défiscalisation des heures supplémentaires, ou encore les taux réduits de taxe sur certains carburants. Cinq « niches » concernent de près ou de loin le secteur du logement :

Le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien et d’aménagement des logements ;
Le prêt à taux zéro (PTZ) ;
La déduction des dépenses de grosses réparations et d’amélioration des logements ;
L’exonération des plus-values immobilières pour les non-résidents ;
Le taux de TVA réduit (5,5 %) applicable à la fourniture de logements dans les hôtels ou certains campings

L’ensemble des niches identifiées (voir la liste complète dans le dernier Flash Economie de Natixis) répond à quatre conditions jugées « nécessaires » par l’équipe d’analystes. A savoir que la dépense fiscale : « doit en priorité cibler les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et non les secteurs abrités » ; « doit limiter au maximum les effets d’aubaine » ; « ne doit pas participer au soutien de la demande d’un bien ou d’un service si l’offre de ce bien ou service est rigide à court terme » ; et « ne doit pas introduire de mauvais signal-prix ».

A noter que le gouvernement devrait épargner certains dispositifs. Interrogé la semaine dernière sur RMC, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a beaucoup insisté sur les effets bénéfiques de la TVA réduite dans le bâtiment en termes d’emploi, laissant entendre que le dispositif ne serait pas concerné par le nouveau coup de rabot.