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FiscalitéFiscalitémardi 28 septembre 2010 à 12h37

Niches fiscales : Une hausse d'impôts déguisée ?


Plus forte hausse d'impôts en 15 ans ?
Plus forte hausse d'impôts en 15 ans ?
Plus forte hausse d'impôts en 15 ans ? (©dr)

Le coup de rabot sur les niches fiscales s’annonce comme « la plus forte hausse de prélèvements depuis 1995 », dénonce Jérôme Cahuzac, président PS de la Commission des Finances de l’assemblée nationale.

(LaVieImmo.com) - Le rabotage des niches fiscales, une hausse d’impôt qui ne dit pas son nom ? Dans un entretien accordé aux Echos à la veille de la présentation du projet de loi de Finances pour 2011, M. Cahuzac reproche au gouvernement de ne pas « respecter la nomenclature officielle sur les niches du ministère du Budget », et l’accuse de « biaise[r] en qualifiant d’économies sur les niches, qui ont mauvaises presse, des hausses d’impôts qui sont honnies et proscrites ».

« Promesse non tenue »

Ainsi, « la TVA à 19,6 % sur les offres Internet triple play, c’est une hausse d’impôt. Même chose pour la taxe sur les réserves de précaution des assurances ou encore la hausse du taux de l’impôt sur le revenu. Au final, cela va conduire aux plus fortes hausses volontaires de prélèvements depuis celles décidées par Alain Juppé en 1995 », poursuit Jérôme Cahuzac. Selon lui, le taux de prélèvements obligatoires devrait « revenir en 2012 à son niveau de 2007 », quand Nicolas Sarkozy s’était engagé à le faire diminuer de quatre points.

Le rabotage des « niches fiscales » doit rapporter 10 milliards d’euros au gouvernement en 2011.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 29/09/2010 à 22:00 par Cyrilus

    La grande classe....


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