Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémardi 16 septembre 2008 à 11h53

Niches fiscales : Woerth prêt à discuter d'un plafonnement global


(LaVieImmo.com) - Eric Woerth est favorable à l’ouverture d’un débat sur un plafonnement global des niches fiscales. « Il y a quatre ou cinq niches fiscales qui ne sont pas plafonnées, et nous devons les plafonner maintenant », a estimé mardi matin le ministre du Budget à l’antenne de BFM. Parmi ces niches, « les DOM TOM », « la loi Malraux » sur le patrimoine et « les loueurs de biens professionnels meublés ». Outre ce plafonnement « par niche », M. Woerth s’est dit « prêt à discuter » d’un plafonnement global. « Beaucoup de députés en parlent », a-t-il précisé, alors que le sujet sera abordé lors de l'examen du projet de loi de Finances. Le régime fiscal des monuments historiques pourrait échapper au plafonnement. « Sur les monuments historiques on verra, c’est un énorme sujet », a reconnu le ministre. Dans un entretien à La Tribune, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, avait indiqué début septembre que « le régime applicable aux monuments historiques ne [serait] pas plafonné […], afin de préserver notre patrimoine historique ».

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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