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Fiscalité immobilier

Paris : Les recettes tirées des droits de mutation en baisse de 25 %

Les recettes tirées des droits de mutation en décroissance

Les recettes tirées des droits de mutation en décroissance - dr

Le Conseil de Paris examine ce lundi les comptes administratifs de la capitale en 2012. Les recettes immobilières ont enregistré un recul de 25 % à 30 % durant le deuxième semestre 2012.

Difficile de faire mieux que l’an dernier. Avec un gain de 1,117 milliard d’euros, les droits de mutation avaient atteint des plafonds en 2012, permettant à la capitale d’enregistrer des gains records. Or, aujourd’hui, à taux d’imposition égal, ce n’est plus le cas. Peu avant l’examen des comptes parisiens aujourd’hui par le Conseil de Paris, l'adjoint PS aux Finances Bernard Gaudillère a annoncé le changement de tendance : « du 1er novembres 2011 au 30 mai 2012, ces droits avaient rapportés 736 millions d'euros, contre 548 millions sur la même période en en 2012/2013 », peut-on lire sur le site Paris.fr. Pour l’adjoint, pas de doute : « le ralentissement du marché qui s'explique par la baisse des prix de l'immobilier et les incertitudes des investisseurs par rapport à la fiscalité ». Au cours du deuxième semestre 2012, les prix à Paris ont baissé de 2,1 %, selon les chiffres des notaires parisiens.

Hausses d'impôts ?

Résultat, l’opposition s’inquiète d’une éventuelle hausse de l’imposition à venir. Yves Pozzo di Borgo (UDI), prévoit que l’ « on va assister à une compression terrible du budget avec une pression plus forte des charges ». Ce qui arrivera après la mandature de l’actuel maire de Paris, Bertrand Delanoë, estime l’élu.

En 2012, Paris a investi quelque 1,66 milliard d'euros. « Au total, sur les cinq dernières années, se sont ainsi 7,7 milliards d'euros qui ont été dépensés pour produire de nouveaux logements, des équipements, des parcs, des espaces verts, etc ». Paris demeure « l’une des villes les moins endettées de France », selon M. Gaudillère.

André Figeard