Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitévendredi 4 avril 2014 à 17h40

Pas de hausse des frais de notaires dans l'Indre


Simulation LMNP Censi Bouvard
Simulation loi Censi Bouvard

Calculez votre économie d'impôt en quelques clics !

(LaVieImmo.com) - L’Indre ne relèvera pas le niveau de la taxe sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Prenant ses distances avec les 81 départements qui ont décidé d’appliquer la hausse de 3,8 à 4,5 % qu’autorise la loi de finances pour 2014, le Conseil général de l’Indre s’apprête à proposer, lors de sa séance du 11 avril, d’opter pour le statu quo. Non seulement le relèvement des DMTO « n’est pas de nature à résoudre de façon pérenne le financement des allocations de solidarité », mais il « est susceptible de porter atteinte au marché de l’immobilier », peut-on lire dans un communiqué. Cette décision se double, pour la 11e année consécutive, d’un gel des taux sur le foncier bâti.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 1 Reco 07/04/2014 à 12:39 par Guignol

    C'est le moment d'acheter!!!! dans l'indre....


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...