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FiscalitéFiscalitélundi 20 juin 2011 à 09h46

Pas de taxe sur les maisons secondaires des non-résidents


Les maisons secondaires des non-résidents ne seront pas taxées
Les maisons secondaires des non-résidents ne seront pas taxées
Les maisons secondaires des non-résidents ne seront pas taxées (©dr)

Nicolas Sarkozy a mis fin à toute idée d’une taxation des résidences secondaires des non-résidents, nous apprennent Les Echos. Cette mesure très critiquée, contraire au « principe de territorialité de l'impôt et (au) droit européen » selon certains sénateurs, pourrait avoir en contrepartie une taxation plus forte du non-bâti.

(LaVieImmo.com) - Les ressortissants étrangers établis en France comme les Français résidant à l’étranger auraient été par trop pénalisés. C’est, semble-t-il, ce qui a poussé l’exécutif à tuer dans l’œuf la taxe sur les résidences étrangères des non-résidents.

Le Sénat étudiera donc demain le projet de loi supprimant le bouclier fiscal et allégeant l’ISF - peu retouché par l’Assemblée nationale selon le quotidien - sans cette mesure. Cette dernière « devait instaurer, à compter du 1 er janvier prochain, une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale destinée à faire participer les non-résidents au financement des services publics nationaux », précisent Les Echos.

« Mobilisation transpartisane »

Neuf sénateurs s’étaient insurgés contre cette nouvelle taxe, qui « bafoue, pêle-mêle, le principe d'égalité de traitement devant l'impôt, le principe de territorialité de l'impôt et le droit européen », dénonçaient-ils alors. Le changement de cap est moins dû à une forte désapprobation de l’opposition que « d'une mobilisation transpartisane des sénateurs représentant les Français établis hors de France », explique le quotidien. A noter que la taxe devait concerner quelque 363 000 résidences secondaires, devant rapporter à l’Etat 176 millions d’euros.

Où trouver le manque à gagner qui résultera de la réforme de la fiscalité du patrimoine ? Selon les informations du journal économique, « le financement pourrait être assuré par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti ». Les abattements de ce dernier dès la cinquième année de détention, calqués sur le régime de la fiscalité du bâti, aboutissent à l’exonération au bout de 15 ans ; dispositif qui pourrait être supprimé...

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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