Patrimoine : La réforme fiscale prête plus tôt que prévu

Le 17/01/2011 à 15:33

La réforme fiscale 2011 devrait être prête en avril - dr

Lors de ses vœux à la presse ce matin, le ministre du Budget, François Baroin, a dévoilé, le calendrier de la réforme fiscale 2011. Et c’est avec deux mois d’avance sur l’échéance annoncée fin 2010, que la réforme devrait voir le jour.

La refonte de la fiscalité du patrimoine semble être en bonne voie et avant même que la concertation soit amorcée, un certain nombre de lignes directrices sont en train d’être dessinées. François Baroin a réitéré sa volonté de faire « une réforme équitable (…) à coût neutre pour les finances publiques ». Il a précisé que le gouvernement annoncerait fin février ses premiers choix sur la réforme de la fiscalité. « Nous dirons fin février quelles sont les pistes que nous écartons et nous nous donnerons encore un mois pour dire quelles sont celles que nous retenons, pour aboutir à une réforme qui devra être simple », a déclaré le ministre, cité par NouvelObs. com.

Des contours encore flous

Et alors que la ministre de l’économie, Christine Lagarde, parlait vendredi de taxer les plus-values sur la vente des résidences principales, François Baroin, indiquait « qu’aucune piste n’[était] ni privilégiée, ni écartée ». Il a toutefois rappelé, que l'évolution fiscale devait se faire suivant la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne.

François Baroin organisera début mars un colloque sur la fiscalité du patrimoine, qui devrait permettre de « faire un premier bilan ». La future réforme serait donc prête pour le mois d’avril, au lieu de juin, avant que la France prenne part au G8.

Nastasia Desanti