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FiscalitéFiscalitéjeudi 18 novembre 2010 à 09h15

PEL et fiscalité foncière au programme du Conseil des ministres


Un conseil des ministres présent sur les réformes
Un conseil des ministres présent sur les réformes
Un conseil des ministres présent sur les réformes (©dr)

L’immobilier était au programme de la présentation hier, en Conseil des ministres, du projet de loi de finances rectificative pour 2010. PEL, fiscalité foncière des entreprises ou financement du réseau de transport du Grand Paris étaient au programme.

(LaVieImmo.com) - En ce premier Conseil des ministres depuis le remaniement ministériel, qui a eu lieu hier, le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010 a été présenté. Une réunion placée sous le signe du « respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010, qui s’élèveront ainsi à 352,3 milliards d’euros », dans laquelle la fiscalité immobilière était au rendez-vous.

2 nouvelles taxes

Le PLFR prévoit de « moderniser la fiscalité foncière des entreprises, avec la création d’un nouveau dispositif en matière de fiscalité de l’urbanisme, composé de deux taxes complémentaires qui se substitueraient à 15 prélèvements existants, et la révision des modalités d’évaluation de la valeur locative foncière ». Selon le projet, le champ d’application de la révision se cantonne toutefois aux locaux professionnels, et ne devrait pas entrer en vigueur avant « 2014 après une phase d’expérimentation en 2011 sur cinq départements ». Alors même que la Cour des comptes a publié - dans un rapport incendiaire sur l’état déplorable du réseau de transports franciliens - la piste d’un financement du Grand Paris via une taxation des plus-values foncières, le projet avalise les choses et prévoit d’assurer le financement du réseau de transport « par des ressources dédiées et pérennes ». Ce qui fait suite aux propositions du rapport Carrez, le 30 septembre 2009.

Un PEL « recentré »

Le PEL était aussi au rendez-vous. Une réforme du produit est souhaitée par Christine Lagarde, qui a déclaré vouloir le rendre « plus attractif et plus populaire », dans un entretien aux Echos. Les débats ont porté sur une modification « pour rendre ce dispositif plus efficient et le recentrer sur son objet premier qui est la réalisation d’un véritable projet immobilier ».

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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