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FiscalitéFiscalitémercredi 17 septembre 2008 à 17h02

Plafonnement des niches fiscales et RSA, la mesure se précise


(LaVieImmo.com) - Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé mercredi qu’il envisageait « un plafonnement global des niches fiscales », rapporte Libération sur son site Internet. La mesure permettrait de faire en sorte que « tous les contribuables payent la taxe de 1.1% qui doit financer le revenu de solidarité active (RSA) », précise le quotidien. Le ministre, qui s’est entretenu ce jour avec les députés UMP, n'a pas précisé les modalités techniques de la mesure. Cela viendra « au moment du débat sur le RSA et dans la loi des finances », a-t-il précisé, toujours selon Libération. D’après une information du Monde daté de jeudi, les niches fiscales seraient limitées « en valeur absolue, à 50 000 euros » ou « à la somme totale de 10 000 euros, plus 15% des revenus d’un contribuable ».

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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