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FiscalitéFiscalitélundi 15 juillet 2013 à 12h47

Plus-value immobilières : Les notaires veulent "un signe fort"


"des interrogations demeurent..."
"des interrogations demeurent..."
"des interrogations demeurent..." (©dr)

Dans sa dernière note de conjoncture, le Conseil supérieur du notariat (CSN) demande des précisions sur la réforme à venir de la fiscalité sur les plus-values immobilières.

(LaVieImmo.com) - Les notaires en appellent à François Hollande. Craignant que la fin du mouvement de baisse des taux immobiliers ne finisse de gripper un marché déjà peu actif, le Conseil supérieur du notariat (CSN) estime dans sa dernière note de conjoncture qu’il revient au chef de l’Etat de donner « un signe fort à l’intention des vendeurs », en précisant les modalités de la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières.

1er septembre ou 1er janvier ?

Car si l’on sait depuis la mi-juin que la durée de détention d’un bien pour exonération de la plus-value doit être ramenée de 30 à 22 ans, des interrogations demeurent. Ainsi, « le foncier bénéficiera-t-il de cette mesure ? Sa mise en œuvre interviendra-t-elle dès l’automne prochain ?, questionne la note. Lors de son intervention télévisée, François Hollande avait évoqué « un abattement exceptionnel », qui pourrait « s’appliquer dès le 1er septembre ». Quelques jours plus tard, un article des Echos indiquait que cet abattement spécial devrait être de 20 %. Depuis, aucune confirmation officielle.

Le CSN estime aujourd’hui qu’une mise en œuvre dès l’automne est « indispensable » si l’on veut éviter que « la période d’attentisme des vendeurs enregistrée depuis le troisième trimestre 2012 » se prolonge « jusqu’à l’application de la prochaine loi de finances au 1er janvier 2014. Encore faut-il que des mesures annexes ne viennent pas modérer par trop l’avantage présenté », tempère la note. Une crainte déjà relevée par Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’immobilier, qui rappelait le mois dernier dans une tribune à LaVieImmo.com que l’allègement de la fiscalité sur les plus-value était une promesse de campagne de François Hollande. « Au lieu de cela, c’est sur une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 € qui a finalement été adoptée dans la loi de Finances pour 2013 ! ». Patience et prudence, donc…

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Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 18/07/2013 à 15:26 par Lecteur

    @Immo

    C'est en connaissance de cause que je parle, et j'estime être objectif pour la simple et bonne raison que je taf dans l'immo. Je n'ai aucun intérêt à ce que la PV reste telle quelle, et au contraire, tout intérêt à ce qu'elle évolue dans le sens annoncé dans l'article.
    Cela dit, cela ne m’empêche pas d'avoir mon propre avis sur la question et de ne pas plaindre le ptit msieur qui fait une PV.

    Une petite Pv ? Pour peu qu'il ai eu besoin de défiscaliser un peu, vous pourriez même prétendre être un poilsh propriétaire de son logement mais c'est une autre histoire.
    Faut il rappelé qu'entre 2000 et 2008 les prix de l'immo ont doublé ? Alors même en se faisant enflé comme pas possible sur le prix d'achat, avec un taux à 6%, le proprio ne pourra perdre de l'argent, en tenant compte qu'il c'est constitué un capital "sur" le dos de ses locs, et de l'état.

    Ces gens la sont des clients, je ne leurs crachent pas dessus, c'est tout simplement des faits.

    Bien sur, certains s'en sont mieux sortis que d'autres, et bien sur qu'actuellement c'est plus compliqué pour ceux qui étaient "just" mais dans l'ensemble ceux que je côtoient ne sont pas a plaindre.

  • 0 Reco 18/07/2013 à 12:46 par immo

    @Lecteur
    La hotte du père Noel ? on pourrait penser que vous faites passer des proprietaires de résidences secondaires pour de grands capitalistes fou.... C'est une grande meconnaissance du sujet. La plupart ont acheté à credit il y a plus de 10 ans avec des taux très supérieur à ceux pratiqués aujourdhui. Si vous ajoutez au montant emprunté, le cout du crédit vous verriez que souvent la plus value est faible .....

  • 0 Reco 17/07/2013 à 10:02 par Lecteur

    @Pongolo

    Est ce que vous taper un scandale lorsque vous filez 25€ à votre généraliste pour avoir blablater pendant 10-15min et regardé en speed votre angine ? Même exemple appliqué à votre garagiste, au resto, au ciné, au tabac ... si oui d'accord, vous êtes grave, mais vous êtes cohérent. Si cela ne vous convient pas il faut peut être partir, non ? Les choses ne sont pas ainsi depuis hier.

    Concernant le sujet, qui dit PV dit résidence secondaire / investissement mais également ce que le ptit msieur qui vend oubli souvent : BENEFICE, bénéfice qui sort de... la hotte du père noel.

  • 0 Reco 16/07/2013 à 18:20 par pongolo

    @Oo

    C'est bien ce que je disais : si les notaires ne sont pas contents de leur sort, ils ont qu'à aller paitre ailleurs (travail à la chaine chez Peugeot, travaux routiers, maçon, etc ...)

  • 0 Reco 16/07/2013 à 17:02 par michel

    c'est beau ce que vous dites, cependant on peut trouver pour certaines régions les chiffres officiels, ça baisse bien depuis 3 ans sur perpignan, on est de plus en plus loin des chiffres en agence.

  • 1 Reco 16/07/2013 à 15:16 par Arnk

    @Oo les notaires vivent tres bien en raquettant la population, Il faut bien reconnaittre qu'ilsne fournissent aucune informations public officiielles, leur site internet est VIDE, il fournit juste des moyennes truque sur la base de 80% des transactions qui melange tout et n'importe quoi est une vaste blague. Cette corporation garde caché toutes les transactions qu'elle effectuent pour mieux manipuler les prix et escroquer les acheteur, ca n'aide pas pour acheter

  • 1 Reco 16/07/2013 à 11:40 par -Oo-

    @Bonnegestion
    +1
    Aucunes stats centralisées, c'est totalement aberrant même les bases remplies par les notaires ne le sont que sur du bénévolat ... (donc peu cohérentes).
    Pour une même région, un réseau immobilier va dire -10%, l'autre -5%, les sites de vente -3%, les notaires -4%, ... c'est n'importe quoi.
    Mention spéciale au "prix de vente moyen" annoncé à, par exemple, 150000€ alors que dans les annonces, il n'y a absolument rien sous la barre des 200000 ... à moins que les ventes des niches à chiens soient pris en compte, je ne comprends pas comment ils trouvent ces montants.

  • 0 Reco 16/07/2013 à 11:34 par -Oo-

    @pongolo
    Sauf que le notaire ne gagne pas grand chose lors d'une vente, ce sont juste des taxes qui remontent dans les poches de l'état ...

  • 0 Reco 15/07/2013 à 19:26 par pongolo

    Et moi je demande aux notaires/branlitos une révision à la baisse de leurs émoluments de 7% lors d'achat immo ancien

    et qu'ils aillent paitre ailleurs

  • 1 Reco 15/07/2013 à 18:15 par antoine

    -1.5% en un an!!!

    SEULEMENT -1.5% en un an!!!!

    lol

  • 0 Reco 15/07/2013 à 17:46 par Arnk

    Oui tout a fait, d'ailleur il suffit de voir les chiffre de l'insee et l'etat, qui sont des chiffres globaux annoncant une baisse de 40% , les courbes montre que les prix actuels sont 50% plus cher qu'en allemagne et que tout les autres pays ont deja chute.
    Il vaut souvent mieux attendre 3-4 en location car avec 10% de chute par ans, cela laisse un budget de 30 000 euros par ans ( pour une appart a 300 000) pour louer, ce qui permet meme de faire des economie! Sans compter les 1500 euros de taxe fonciere economiser.
    Le haut de la bulle immo est maintenant desormais actee, il est donc preferable de reporter son achat ou alors de negocier tres fortement, en faisant tres attentiôn a la qualite des bien( on voit souvent des appartement sans garage ou alors a renover)

    http://www.cgedd.developp ement-durable.gouv.fr/pri x-immobilier-evolution-12 00-a1048.html

  • 2 Reco 15/07/2013 à 17:31 par Bonnegestion

    Les notaire ont besoin de votre argent, alors depecher d'acheter au prix fort sans reflechir.
    Cette bande d'escros a la solde de l'etat vous pillent sans remplir leur devoir de d'information. Il garde cache les actes de transaction alors quîil devrait les rendres public pour aider les acheteur. A quand un site internet avec l'historique des transactions avec les detail precis, adresse surface, historique prix vente lors des derniere transactions POUR chaque bien.
    C'est le seul moyen pour l'acheteur d'y voir plus clair.
    Quand vous achtez une voiture d'ocassion, generalement vous verifiez le model que vous achetez et combien il coutait a l'achat neuf, c'est du bon sens, mais les notaire ne sont pas d'accord pour appliquer la transparence et prefere l'obcurantisme.....


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