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FiscalitéFiscalitévendredi 19 octobre 2012 à 18h30

Plus-value : Les députés maintiennent l'abattement de 20 %


(LaVieImmo.com) - L’Assemblée nationale a rejeté, vendredi, un amendement déposé par le député PS Christian Eckert sur l’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, relatif à la fiscalité des plus-values immobilières.

L’amendement, qui avait été validé en Commission, visait à supprimer l’abattement de 20 % que le PLF prévoit d’instaurer pour les plus-values sur transactions immobilières signées en 2013, pour concentrer l’effort budgétaire sur les seules cessions de terrains à bâtir. Christian Eckert justifiait sa proposition par le coût « très important » de l’abattement (« 260 millions d’euros »), qui risque en outre d’entraîner « un effet d’aubaine » sans représenter un réel « effet incitatif sur les ventes et la baisse des prix de l’immobilier ».

Le député estimait qu’il serait « plus efficace et moins coûteux d’utiliser la moitié du coût de cette mesure pour la cibler sur les seuls terrains à bâtir », ajoutait-il dans l’exposé de son amendement.

F. A. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 22/10/2012 à 07:53 par marc19

    Eux aussi, ils en ont des trucs à vendre soumis à plus value..............faut comprendre .
    Quelle aubaine cette fenêtre 2013 !

  • 0 Reco 19/10/2012 à 19:13 par tony

    ce deputé avait raison..... bien dommage


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