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FiscalitéFiscalitémardi 6 septembre 2011 à 19h03

Plus-values : Bercy amende en profondeur sa réforme


Les plus-values devraient être exonérées d'impôt après 30 ans de détention
Les plus-values devraient être exonérées d'impôt après 30 ans de détention
Les plus-values devraient être exonérées d'impôt après 30 ans de détention (©dr)

Le texte de l’amendement au collectif budgétaire déposé mardi matin à l’Assemblée nationale par le gouvernement revient sur le projet de suppression de l’exonération des plus-values immobilières, et retarde l’entrée en vigueur de la réforme de plus de six mois.

(LaVieImmo.com) - Comme annoncé ce matin, Bercy lâche du lest. Alors que les députés ont commencé à examiner le plan de rigueur présenté le 24 août dernier par le gouvernement, celui-ci a revu en profondeur le contenu de son projet de réforme de la taxation des plus-values immobilières.

Ces dernières devraient rester exonérées d’impôt (IR, CSG), mais uniquement pour les biens revendus plus de 30 ans après leur acquisition. L’exonération est actuellement totale après 15 ans. Le premier projet, présenté il y a une quinzaine de jours par François Fillon, prévoyait la suppression pure et simple de l’exonération, quelle qu’ait été la durée de détention des biens. Critiqué jusque dans les rangs de la majorité, il ne s’appliquera finalement pas, le gouvernement ayant accepté de revoir sa copie.

Pas d’abattement avant 5 ans de détention

Le nouveau projet de réforme promet de donner la migraine aux revendeurs. En effet, il prévoit un abattement fiscal de 2 % par an entre la sixième et la quinzième année de détention ; de 3 % par an entre la seizième et la vingt-cinquième ; et de 10 % par an entre la vingt-cinquième et la trentième année de détention. En modifiant de la sorte son texte, le gouvernement entend « tenir compte de la situation spécifique des cessions de biens détenus sur des durées très longues pour la détermination des plus-values immobilières, tout en maintenant l’objectif initial de réduction des niches fiscales et sociales », précise l’amendement.

Une entrée en vigueur au 1er février

L’autre retouche concerne l’entrée en vigueur de la réforme, qui devait initialement s’appliquer rétroactivement, à l’ensemble des actes authentiques signés à compter du 25 août. point, là encore, largement critiqué, par les professionnels comme les politiques. L’amendement déposé ce matin prévoit que la réforme des plus-values n’entrera en vigueur que le 1er février de l’année prochaine. Le but affiché est ici « d'assurer la sécurité juridique des contribuables et, d'autre part, d'inciter les propriétaires à mettre des biens en vente et ainsi d'augmenter l'offre de logements », précise le gouvernement.

A noter que, « afin d’éviter que le report de la date d’application du nouveau régime de taxation des plus-values immobilières conduise à une optimisation fiscale », l’amendement propose que « l’application des nouvelles dispositions soit [maintenue] au 25 août 2011 pour les apports d’immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales ».

Dernière modification, l’inflation ne sera pas prise en compte dans le calcul de la plus-value, comme cela était prévu en cas de suppression pure et simple de l’exonération.

Manque à gagner de 150 millions d'euros

Lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a indiqué que la mesure ainsi amendée rapporterait 2,05 milliards d’euros par an au gouvernement, au lieu des 2,2 milliards escomptés. Soit un manque à gagner de 150 millions d'euros, que le gouvernement entend compenser par « la différence par l’instauration de droits d’enregistrement sur les cessions de parts de SCI réalisées à l’étranger sur des biens immobiliers situés en France, pour un montant de 100 millions d’euros, ainsi que par la suppression du bénéfice mondial consolidé », a précisé Mme Pécresse.

La suite, au fur et à mesure des débats...

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:15 par Jean-Lou

    Midève, grande pretresse des forums immo, que va t-il advenir des programmes immobiliers neufs encore en vente et construits à prix d'or au sommet de la bulle? Par ex, une ville de province en banlieu de Tours, ou les programmes immo ont fleuri en grand nombre, une annonce sur deux en agence est une maison neuve, à ste Maure de Touraine. Ayant rénové un petit immeuble ancien en cntre ville, je voyais cette concurrence d'un mauvais oeil. quel sera l'impact de la réforme sur les programmes neufs en cours?

  • 0 Reco 07/09/2011 à 09:44 par midève

    @tontomania. Entièrement d'accord avec vous. Il vaut mieux faire aujourd'hui le gros dos.

  • 2 Reco 07/09/2011 à 09:36 par tomitoma

    En tant que propriétaire bailleur et agent immo, je vois quelques problémes avec cette nouvelle réforme:
    - Pour ma part, j'avais prévu, depuis leur achat, de vendre mes apparts entre 10 et 15 ans, histoire de ne pas avoir trop de plus value, qui est à mon sens un impot ingrat, effectivement, avoir du bien locatif coûte d'abord beaucoup d'argent (taxe foncière, emprunt, entretien, charges... couvert seulement en partie par les loyers), fait prendre de gros risques (vacance et carence locative, dégradation...), effectivement, je ne suis pas nantis ni fils de riche... Donc voire 1/3 du bénéfice partir au profit de quelqu'un qui n'a pas levé le ptit doigt et pris le moindre risque, ça me fait mal...
    Aujourd'hui, j'envisage de les vendres entre la vingtième et la trentiéme année (et j'envisageais de ne jamais les vendres en cas d'abbattement supprimée), je n'ai que 30 ans, et donc le temps d'attendre (les loyers rapporteront dans ts les cas). La ou je me suis fait niquer, c'est que mes emprunt sont relativement cours, avec cette réforme, la moyenne des emprunt locatif devrait passer de 15 à 25 ans (bah oui, emprunt à aligner sur la durée de détention initiale prévu).
    - En tant qu'AI, j'imagine le nombre de propriétaire bailleur qui vont réclamer du dessous de table comme condition de vente (cela existe déjà, mais plutôt exceptionnel).

    Enfin bref, encore un belle connerie d'une bande de gland qui ni comprennent rien, et je ne me fais pas de soucis, l'eau coulera sous les ponts d'ici là, et je revendrais probablement quand la fiscalité aura changé...

  • 0 Reco 07/09/2011 à 09:20 par midève

    @antoine. Je préfère ne pas vendre car il y aurait pléthore de biens sur le marché dans les 5 mois qui viennent. Donc les prix vont s'écrouler. Et franchement de vous à moi, je préfère vendre au plus haut dans quelques années, même s'il faut pour cela payer de la plus-value.
    Sans compter qu'après les cinq mois de tourmente où l'on aura assister à une vente massive, (précipitation de ceux qui voulaient se délester de leur biens) l'offre va se faire de plus en plus rare, donc le marché deviendra de plus en plus tendu. Ce qui devra faire réfléchir les politiques (gauche ou droite) pour à nouveau fluidifier le marché.
    Non, finalement je ne crains pas cette nouvelle taxation. On en reviendra dans quelques années.
    Cependant, je pense que jusqu'à février, il y aura sur le marché de bonnes opportunités. A chacun d'en profiter en négocient ferme auprès des bailleurs qui veulent se débarrasser de leurs biens. C'est un coup à jouer.

  • 1 Reco 07/09/2011 à 09:18 par Trichet

    "A lire les commentaires il y a tout et n'importe quoi mais quelques avis pertinents.
    voici le miens de proprietaire bailleur de plusieur biens immobiliers.
    Certes cette nouvelle loi ne me satisfait pas et pensant qu'avant de continuer de taxer le Francais moyen il aurait mieux fallu s'attaquer aux gros consortiums et aux privilèges particuliers ou au train de vie de l'etat et de ceux qui y appartiennent, mais ceci est un autre débat.
    personnellement je pense que cette mesure risque de bloquer l'economie du marché de l'immobilier et sans doute de faire monter les prix pour faire avis contraire à la majorité des posts que je vois ici. Il y a beaucoup de logement vacants en france et pourtant les accesseurs à la location ont du mal a trouver un logement, pas une seconde le gouvernement ne se demande pourquoi. Simple, pour ma part 57 % partent directement dans les poches de l'etat. Locataires negligants, mauvais payeurs ne sont pas rares de surcroit. Que fais je faire? garder certes, ne surtout pas vendre pour ne pas continuer à engraisser l'etat et nos politiens que je juge incompétents. Continuer de louer mais en meublé car moins taxé (pour le moment!) et surtout car les regles du jeu de la location meublée sont libres (bail-depots de garantie-duree etc). revers de la medaille si bcp font comme moi: moins de turn-over ce qui paralisera le marché et ira a l'encontre de l'economie. je doute que l'etat n'y retrouve pas ses previsions sur les rentrées que cela pourrait generer. Puis ceux qui seront contraint de vendre le feront à un prix majoré. voila mon avis. il est sans aucun doute discutable."

    Bravo, continuez à relater votre comportement un peu partout, c'est très instructif.

    Mrs les politiques, une taxe (et vite) énorme doit s'abattre sur ceux qui font du logement un casino. Le logement, l'immobilier doit servir en priorité à loger des gens, pas à engraisser des porcs.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 09:03 par antoine

    cher eric78,

    pour les gens qui viennet de metre en vente leur bien et qui doivent le vendre, et qui ont la 40aine

    ils font quoi?

    1) ils attendent, attendent, que la reforme soit annulee par la gauche en 2012? Ils attendront longtemps, jusqu'a leur mort je pense.. et ne verrons jamais l'argent
    2) ils esssaient de vendre plus cher, alors qu'au prix de base ils n'y arrivent deja pas, donc ils ne le vendront jamais (les pigeons ayant disparu)?
    3) ils baissent leur prix pour pouvoir vendre dans un contexe dur, mais avant le 1er fevrier pour eviter la taxe?

    vous choissisez qulle option? :))

  • 1 Reco 07/09/2011 à 07:41 par eric78

    A lire les commentaires il y a tout et n'importe quoi mais quelques avis pertinents.
    voici le miens de proprietaire bailleur de plusieur biens immobiliers.
    Certes cette nouvelle loi ne me satisfait pas et pensant qu'avant de continuer de taxer le Francais moyen il aurait mieux fallu s'attaquer aux gros consortiums et aux privilèges particuliers ou au train de vie de l'etat et de ceux qui y appartiennent, mais ceci est un autre débat.
    personnellement je pense que cette mesure risque de bloquer l'economie du marché de l'immobilier et sans doute de faire monter les prix pour faire avis contraire à la majorité des posts que je vois ici. Il y a beaucoup de logement vacants en france et pourtant les accesseurs à la location ont du mal a trouver un logement, pas une seconde le gouvernement ne se demande pourquoi. Simple, pour ma part 57 % partent directement dans les poches de l'etat. Locataires negligants, mauvais payeurs ne sont pas rares de surcroit. Que fais je faire? garder certes, ne surtout pas vendre pour ne pas continuer à engraisser l'etat et nos politiens que je juge incompétents. Continuer de louer mais en meublé car moins taxé (pour le moment!) et surtout car les regles du jeu de la location meublée sont libres (bail-depots de garantie-duree etc). revers de la medaille si bcp font comme moi: moins de turn-over ce qui paralisera le marché et ira a l'encontre de l'economie. je doute que l'etat n'y retrouve pas ses previsions sur les rentrées que cela pourrait generer. Puis ceux qui seront contraint de vendre le feront à un prix majoré. voila mon avis. il est sans aucun doute discutable.

  • 0 Reco 06/09/2011 à 22:36 par @investisseur amateur

    "ca sent l'opa sur la societe generale.... pas vous?"

    mouhahahahahahahahahaha ! On se rassure comme on peut!!! ^^
    roucrouuuuuuuuu roucrouuuuuuuuuuuuuuuu roucrouuuuuuuuuu

  • 0 Reco 06/09/2011 à 22:24 par pongolo

    on devrait nationaliser la Societe Generale pour que cette Societe devienne enfin .. euh .. generale

  • 0 Reco 06/09/2011 à 22:10 par Lulu

    Il est injuste que tous les revenus soient taxés (à commencer par le travail, mais aussi les revenus financiers, boursiers) sauf les plus value immobilières qui sont souvent très importantes.

    J'espère que cela va contribuer à dégonfler la bulle immobilière qui est absurde (emprunts sur 25 ans...) et qui draine tout l'argent vers des investissements improductifs, ruinant ainsi le pays au seul bénéfice des baby boomers et de leurs enfants bobos.

  • 0 Reco 06/09/2011 à 21:47 par investisseur pro

    ca sent l'opa sur la societe generale.... pas vous?

    aahhahhahahahhahahhahaa

  • 0 Reco 06/09/2011 à 21:34 par MisterHadley

    Profondeur en amende...

    Hi hi hi hi hi..!!!!

    :P

  • 0 Reco 06/09/2011 à 21:28 par investisseur pro

    l'amende va va etre les 33% sur ta plus value a partir du 1er fevrier.. :))

    aaaahhahahhahahahhahhaaa

  • 0 Reco 06/09/2011 à 21:26 par pongolo

    @MH
    Vous recevrez une grosse amende pour avoir osé prétendre qu'il y a des amendes en profondeur à Mende
    Repentissez vous et faites bonne amende,
    C'est Pongolo qui vous le demande

  • 0 Reco 06/09/2011 à 21:19 par Mouhahahahaha

    http://www.lesechos.fr/ec onomie-politique/france/a ctu/0201610905385-les-plu s-values-immobilieres-exo nerees-au-dela-de-30-ans- 214822.ph

    B. Accoyer ;

    "Etes-vous favorable à la suppression des abattements sur les plus-values sur les résidences secondaires ?
    Le choix du gouvernement de réduire la niche fiscale des abattements sur les cessions immobilières est un choix économiquement pertinent : le patrimoine immobilier est improductif pour l'économie et peu générateur d'emplois. "

    C'est finit pour l'immo

    RIP

    Mouhahahahaha

  • 1 Reco 06/09/2011 à 21:08 par MisterHadley

    "... amende en profondeur..."

    Ou "profondeur en amende"...

    :D

    Ca t'parle, ça, pongolo, non..?

    :D

  • 0 Reco 06/09/2011 à 21:05 par pongolo

    donc si l'inflation repart (et elle repartira ...) les proprio bailleurs l'auront dans l'os et ne pourront bénéficier de l'amendement qu'une fois mis dans le cerceuil.
    Je propose par conséquent à nos chers députés l'amendement suivant : verser la taxe sur la plus-value au dela de 30 ans pour renflouer les pompes funebres generales et renover nos cimetieres .... notre contribution altruiste et philanthropique post-mortem en quelque sorte

  • 2 Reco 06/09/2011 à 21:05 par Xboudier

    Il faudrait déjà savoir écrire les chiffres :
    150 000 millions. Ca n'existe pas. éventuellement 150 milliards....

  • 0 Reco 06/09/2011 à 21:03 par Mouhahahahahaha

    "Cela va être le moment d'acheter car jusqu'au 1 février pas mal de propriétaires vont se délester de leur biens avant l'entrée en vigueur de la loi. L'offre va donc croître dans les cinq mois à venir. Ce sera le moment de faire de très bonnes affaires.. Après il sera trop tard. "

    Trop tard pour vendre à un pigeon? Oui, sans aucun doute.

    Que de bonnes nouvelles en ce moment. )))))))))))))))))))))

  • 0 Reco 06/09/2011 à 21:01 par Mouhahahahahaha

    Une entrée en vigueur au 1er février!!!!!!!!

    Mouhahahahahahahahahahaha
    ))))))))))))))))))))))))) )))))))))

  • 0 Reco 06/09/2011 à 20:35 par antoine

    mideve il faudrait que tu me montres ces fameuses tomates! :)

  • 0 Reco 06/09/2011 à 20:34 par antoine

    midève je tadore! enfin un propos coherent..

    tu es libre pour uin resto un de ces 4? :)

  • 0 Reco 06/09/2011 à 19:34 par MisterHadley

    Bah figures toi que j'en ai deux nouveaux depuis ce lundi..!

    :D

    Et à titre personnel, cette "taxe", non encore voté définitivement, ne m'inquiète absolument pas, donc...

    Tu peux te détendre, "antoine"...

    Penses plutôt à toi, parce que tu vas ainsi avoir la vie encore bien plus difficile, maintenant... ;)

  • 1 Reco 06/09/2011 à 19:31 par midève

    Cela va être le moment d'acheter car jusqu'au 1 février pas mal de propriétaires vont se délester de leur biens avant l'entrée en vigueur de la loi. L'offre va donc croître dans les cinq mois à venir. Ce sera le moment de faire de très bonnes affaires.. Après il sera trop tard.
    Mais évidemment tout cela est une manoeuvre purement politicienne. Plus il y aura de ventes avant les élections avec des prix bradés, plus les acheteurs seront contents (ce qui fera des voix en plus pour l'actuelle majorité!). de plus mieux vaut vendre 1000 à 100000 que 20 à 200 0000 donc les droits de mutation viendront pour les élections grossirent le budget de l'Etat.
    Ce qui m'attriste c'est tout de même la manoeuvre: "après moi le déluge" disait ce bon Louis XV. Sarko ne vaut pas mieux: "après ma réélection ou ma chute, le déluge, je n'en ai rien à cirer!
    Quelle pitié de la part des politiques.
    C'est à vous dégoûter de la classe politique.
    Honte à eux!
    Tous les mêmes!
    A droite à gauche!

  • 0 Reco 06/09/2011 à 19:26 par antoine

    hadley, tu crois que tu vas pouvoir faire construire tes tecoias et les vendre en 4 mois ? :))))

    ca va etre dur mec... vends vite tes terrains ca sera toujours ca de gagner! :)))

  • 0 Reco 06/09/2011 à 19:25 par antoine

    1er fevrier, la date limite!

    Vendez et vite chers proprios!!!! ca va faire tres mal sinon pour vous!


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