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FiscalitéFiscalitélundi 19 mai 2014 à 12h35

Plus-values immobilières : Bonne nouvelle pour les vendeurs !


Le "délai raisonnable" plus favorable aux vendeurs
Le "délai raisonnable" plus favorable aux vendeurs
Le "délai raisonnable" plus favorable aux vendeurs (©Fotolia)

Dans une décision rendue le 7 mai dernier, le Conseil d’Etat a étendu le bénéfice de l’exonération de plus-values immobilières à un propriétaire qui a mis 22 mois à vendre sa résidence principale.

(LaVieImmo.com) - Les Sages incitent le fisc à faire preuve d’une plus grande « tolérance » à l’égard des particuliers qui vendent leur résidence principale, alors qu’ils n’y résident plus durant la mise en vente.

Pour rappel, les vendeurs de résidence secondaire seuls sont taxés au titre des plus-values immobilières. Mais dans le cas de la cession dune résidence principale, le « délai raisonnable » admis par les juges pour justifier la non-occupation du bien par son propriétaire durant la vente, ne devait pas excéder un an.

22 mois

Or, la récente décision du Conseil d’Etat étend son bénéfice à 22 mois. Dans cette affaire, un particulier avait en effet mis sa résidence principale en vente le 24 novembre 2005 ; vente qui ne s’est conclue que le 18 septembre 2007.

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« Un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à condition que le délai pendant lequel l'immeuble est demeuré inoccupé puisse être regardé comme normal », rappelle le Conseil d’Etat. « Il en va ainsi lorsque le cédant a accompli les diligences nécessaires, compte tenu des motifs de la cession, des caractéristiques de l'immeuble et du contexte économique et réglementaire local, pour mener à bien cette vente dans les meilleurs délais à compter de la date prévisible du transfert de sa résidence habituelle dans un autre lieu », conclut la juridiction administrative suprême.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 26/05/2014 à 12:14 par el manici

    @ MisterHadley :
    1/ Les assurances prennent le relai mais partiellement et pour une durée limitée,
    2/ Face aux avocats de votre banque, votre subterfuge vaut son pesant de cachuète.

    Par contre, en tant que locataires et en utilisant les différents subterfuges, je pourrai rester jusqu'à 4 ans sans payer et ensuite passer en surendettement et là le proprio s'assoit sur les loyers impayés.

  • 0 Reco 22/05/2014 à 20:41 par @MisterHadley

    Toi tu n'es jamais tombé sur un mauvais payeur qui fait usage de tous ses leviers.

    PS: relis toutes les clauses de ton contrat d'assurance.

  • 0 Reco 21/05/2014 à 18:46 par MisterHadley

    Bah non el manici...

    1 - les assurances prennent le relais...

    2 - il suffit de constituer un "droit d'usage" sur ta propriété pour qu'elle soit insaisissable... ce que tu ne peux faire en étant locataire, évidemment...

    Alors, elle est pas belle, la vie, hum..!?

    ^^

  • 0 Reco 21/05/2014 à 17:06 par el manici

    pas grave, je suis locataire, si je perds mon job le proprio en aura pour au moins 2 à 3 ans pour me virer, sans compter la trêve hivernale.
    Par contre le proprio ( ou plutôt le bancataire ), s'il ne paie pas, hop saisie et la porte.

  • 0 Reco 21/05/2014 à 10:51 par Jérome

    La degré zéro de la réflexion a encore frappé : Locataire = cigale et proprio = fourmi !!!!

    Désolé Hadley mais tu as raté le film encore une fois; A cet instant, les propriétaire sont les cigales, par leur volonté d'accéder à tout prix à la propriété, qui est bien trop coûteuse pour la plupart! De nombreux primo accédant se brûlent les ailes et les finances. Un locataire peut pleinement épargner.

    Une vraie fourmie est celui qui peut économiser alors qu'il pourrait dépenser tout son argent, un proprio est juste une cigale qui se contraint à une épargne forcée mais qui le paie cher....

  • 0 Reco 21/05/2014 à 10:17 par Gégé

    Et fais comme moi. Lances toi. Tu vois, à Grigny, je lorgne sur un T1 de la tour d'en face de la mienne. Un rez-de-chaussée, comme ça finis les 22 étages à se taper à pied à cause des ascenseurs toujours en panne. Une petite pépite. Dès que l'office fait dégager les squatteurs qui y sont depuis 2 ans, je me jette dessus. Tu vois, faut se lancer parfois, y'a que ceux qui osent qui s'en sortent.

    La Life quoi.

    ;)

  • 2 Reco 20/05/2014 à 15:06 par Gégé

    La degré zéro de la réflexion a encore frappé : Locataire = cigale et proprio = fourmi !!!!

    Désolé Hadley mais tu as raté le film encore une fois; A cet instant, les propriétaire sont les cigales, par leur volonté d'accéder à tout prix à la propriété, qui est bien trop coûteuse pour la plupart! De nombreux primo accédant se brûlent les ailes et les finances. Un locataire peut pleinement épargner.

    Une vraie fourmie est celui qui peut économiser alors qu'il pourrait dépenser tout son argent, un proprio est juste une cigale qui se contraint à une épargne forcée mais qui le paie cher....

  • 0 Reco 20/05/2014 à 15:03 par dagoba11

    je suis d'accord avec Doriandoy, acheter n'est rentable que sur le long terme.
    pour 3 ou 4ans, c'est pas judicieux surtout quand les prix baissent.

    suffit de faire une simulation mais on est loin de toujours être gagnant en étant proprio.
    y a des cas où être locataire est plus judicieux

  • 0 Reco 20/05/2014 à 14:34 par MisterHadley

    @Doriandoy: je ne te conseille rien du tout, tu fais ta life, prends tes décisions tout seul comme un grand, n'est-ce pas..? Donc, tu fais comme tu veux, ça ne regarde que toi, hein... ;)

    Ceci dit, tu admettras donc bien, puisque c'est ce que tu dis, que tu raisonnes donc dans l'instant, façon "carpe diem"...

    Et c'est ton droit le plus absolu, no problem...

    Mais il ne faut pas chercher plus loin les raisons de ton coté foncièrement réfractaire à l'acquisition immobilière..!

    Tu es cigale.

    LAisses donc la liberté à d'autres de privilégier d'être "fourmi", c'est aussi, tout comme pour toi d'être "cigale", leur droit le plus absolu, et cela ne regarde qu'eux-mêmes, c'est leur choix.

    ;)

  • 0 Reco 20/05/2014 à 13:04 par hé-hé

    en ce que je sache jérôme, tu as encore un crédit sur le dos en 2015 ?! Si c'est la crise et ton mari perd son job, je te propose de trouver un autre évier avec un autre mari qui est toujours solvable

  • 0 Reco 20/05/2014 à 10:47 par Jérome

    a lire encore!!!

    http://www.bilan.ch/entre prises/root-21/le-krach-d e-2015-devancera-les-lois

  • 0 Reco 20/05/2014 à 10:47 par Jérome

    a lire!!!!

    http://blog.lefigaro.fr/e conomie/2011/02/la-procha ine-crise-financiere-aura -lieu-en-2015.html

  • 0 Reco 20/05/2014 à 10:42 par Jérome

    certes le prix des ipads a bcp baissé, et du coup on croit que l'inflation est proche de zero.. mais quand tu vois que la viande rouge (boeuf ) dépasse les 30 euros le kilo, là on commence a avoir mal ou je pense!!! hahahaha

  • 1 Reco 20/05/2014 à 10:41 par Jérome

    tout ce que je sais cest que le prix de l'essence, de la baguette, des patates, de la viande surtout, explosent! et ca ca s'appelle l'inflation des prodiots de premiere necessité. L'inflation sur le Hifi, les bagnoles neuves, bref les achats non necessaires, on s'en branle: ce qui affecetent le pouvoir d'achat ce sont les produits de 1ere necessité!

  • 0 Reco 20/05/2014 à 10:34 par Fast

    Quel rigolote tu fais Jérome. Tu n'arrives même pas à lire un billet d'économie niveau 3ème... Tu n'as même pas compris la logique qui existe entre la théorie de l'auteur de l'article que tu cites et le coté déflationiste structurelle de la société économique telle qu'il la décrits. On peut être pour ou contre sa vision (perso je n'y adhère pas) mais il faut au moins la comprendre. Sans compter que tu ne lis visiblement pas jusqu'au bout, sans doute trop occupée à te faire les ongles. Dans la dernière partie il est écrit : "l'nflation est absorbée par ces bulles qui sont au nombre de 3. Bulle immobilière, bulle des actions et bulle obligataire". Rigolote va

    Autre question..? Je peux..?

  • 0 Reco 20/05/2014 à 10:16 par Jérome

    les gars comme fast ont mis tout leur blé en bourse, jouent à la roulette russe, sont persuadé qu'il n'y aura plusd e krach boursier, et attendent encore plusieurs années que les prix immo baissent... quand ils verront leurs économies à la bourse fondre plus vite que neige au soleil, en 2015, là je vais me marrer!!

    ahahahahahhahahhhhhhhhhhh ahhahahahahhahaaa

  • 0 Reco 20/05/2014 à 10:15 par Jérome

    " grosse déflation" ou ca ??

    les prix de l'alimentation et des matières première montent: l'inflation est certe faible mais pas nul que je sache..

    ahahahahhahaa

  • 0 Reco 20/05/2014 à 10:03 par Fast

    Parce qu'en période de krach économique le logement à prix élevé à un sens peut être? Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire ici. La PIRE des choses, en période de grosse déflation comme celle que tu prédis est d'avoir un crédit sur le dos. Après, si ton évier est "flambant neuf" et ta cuisine te permets de faire des bons petits plats à ton mari, là...

  • 0 Reco 20/05/2014 à 09:56 par Jérome

    a lire absolument!

    http://www.economiematin. fr/les-experts/item/9752- croissance-usa-crise-bull e-ecroulement-economie

    comme quoi je ne suis pas le seul à prédir le grand krach, celui qui fea encore plus mal que 2008, car va achevez les états!!!

    ça va peter et très dur, accrocchez vous et revendez vite vos actions!!!

    je ne sais pas si le crack va arrivé dès cet automne ou dans un an , mais il arrivera! un dow Jones si élevé n'a AUCUN SENS économique!

  • 0 Reco 20/05/2014 à 08:31 par doriandoy

    Sinon pour être dans le sujet, préférer taxer les salaires qu'une plus value tombée du ciel... Pays de c*ns.

  • 0 Reco 20/05/2014 à 08:25 par doriandoy

    MH>

    Je sais que je vais déménager d'ici 3 ou 4 ans pour faire des gosses, tu me conseilles donc d'acheter un 3 pièces (sachant que j'ai besoin d'une pièce dédiée à mon bureau) qui est le max que je puisse m'offrir aujourd'hui pour ne pas financer un bailleur alors que je vais payer encore plus en frais de notaire, de copro, d'intérêts bancaires (voire peut être d'agence...) et d'impôts foncier qui me couteront plus qu'un loyer durant cette période au risque de ne pas pouvoir acheter plus grand à cause de cette perte??

    Tu peux acheter aujourd'hui si c'est un achat long terme uniquement. Sinon tu perds des ronds.

  • 0 Reco 19/05/2014 à 19:16 par MisterHadley

    Hum, "jérome", quel homme riche et puissant...!

    Tiens, prends donc une coupette de la "petite" victoire du jour, ça fera passer les chips au paprika...

    :D

  • 0 Reco 19/05/2014 à 19:06 par jérome

    je paie 300 euros de moins qu'un loyer dans le meme secteur

    ahahahahahhahahahhah

  • 0 Reco 19/05/2014 à 18:02 par hé-hé

    oh si dans l'appart il y a un beau gros évier "flambant neuf" je suis d'accord de payer un surcout de loyer en plus et faire le 13 mois à mon cher et auguste propriétaire !!! Il a tout compris, l'évier il n'y a que ça dans la vie et ça n'a pas de prix !!!

  • 1 Reco 19/05/2014 à 17:39 par jérome

    "N'oublies pas de payer ton loyer en pure perte, afin que ton bailleur puisse ainsi rembourser sa propriété avec ton pognon, hein.."

    en fait gégé, il est amoureux de son bailleur (c'est une nana genre cougar ahahhaha) pour cela qu'il lui file autant de blé et qu'il a envie que ça dure des années

    ahahhaha

  • 0 Reco 19/05/2014 à 17:35 par MisterHadley

    Nous apprenons donc que "gégé" confirme la hausse certaine desprix de l'immobilier sur le long terme...

    C'est bien, "gégé", tu vois, quand tu veux, tu comprends les choses les plus simples...

    N'oublies pas de payer ton loyer en pure perte, afin que ton bailleur puisse ainsi rembourser sa propriété avec ton pognon, hein...

    ;)

  • 0 Reco 19/05/2014 à 17:11 par Gégé

    Bien sur que non, tu ne seras pas débarrassé de ton crédit, car tu en auras souscrit un nouveau pour acheter plus grand, mais comme entre temps les prix auront gonflé de 50% minimum, tu te seras de nouveau fortement endettés! tu vas raquer toute ta vie, c'est ton choix.

  • 2 Reco 19/05/2014 à 15:33 par jérome

    "el manici"

    oui en effet, dans 10-15, quand tu seras proche de la pre retraite et que nous on sera débarassé de notre crédit et proprio..

    ahahhahhaha

  • 4 Reco 19/05/2014 à 14:14 par el manici

    ils essayent tout pour atténuer la bulle mais elle finira quand même par exploser


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