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Fiscalitémardi 11 décembre 2012 à 17h57

Plus-values immobilières : Ce qui devrait changer


Des plus-values plus fortement taxées... pour les grosses ventesDes plus-values plus fortement taxées... pour les grosses ventes (©dr)

L’Assemblée a voté vendredi dernier l’alourdissement de l’imposition des plus-values immobilières. Périmètre de la mesure, qui doit encore recevoir l'aval de la chambre haute.

(LaVieImmo.com) - Les députés se sont prononcés favorablement en fin de semaine dernière sur la surtaxation des importantes plus-values immobilières, au-delà de 50 000 euros. Si, rappelons le, l’amendement doit encore être examiné par le Sénat, la réforme serait néanmoins applicable en cas de vote favorable dès le 1er janvier 2013. La mesure reste cantonnée aux cessions de résidences secondaires.

L’amendement prévoit que les plus-values comprises entre 50 000 et 100 000 euros auront une surtaxe de 2 % ; entre 100 000 et 150 000 euros, de 3 % ; entre 150 000 et 200 000 euros, de 4 % ; entre 200 000 et 250 000 euros, de 5 % ; et au-delà de 250 000 euros, de 6 %.

Taxation de 40,5 % au-delà de 250 000 euros

Une taxe qui s’ajoute à celle qui existe déjà, à hauteur de 34,5 % : 19 %, plus 15,5 % de prélèvements sociaux pour toutes les plus-values, quel que soit leur montant. Résultat : la progressivité de ce nouveau prélèvement aboutit à une imposition totale de 40,5 % pour les plus-values de 250 000 euros. Mais celles inférieures à 50 000 euros resteront taxées à 34,5 %.

Abstraction faite de l’abattement exceptionnel de 20 % pour 2013, qui reste aussi à être voté dans le cadre du Budget pour 2013. Mais aussi des abattements annuels votés l’année dernière, qui sont maintenus et aboutissent en pratique à l’exonération totale après 30 ans de détention. Ceux-ci sont de 2 % par an entre la 6ème et la 17ème année de détention de l’immeuble, de 4% par an entre la 18ème et la 24ème année, de 8% par an entre la 25ème et la 30ème année.

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André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/12/2012 à 19:27 par L'enclume

    quand à vous loger dans une grande ville pour le coup je partage votre avis sur la difficulté des jeunes à s'y installer.

    la seule solution est d'en expulser les institutionnels !

    OUT les banques et assurances des centres urbains cela permettra de rendre du dynamisme au centre ville.

  • 2 Reco 13/12/2012 à 19:24 par L'enclume

    un peu alors ... mais vraiment très peu (je vous suis).

    en effet le fait de travailler et de gagner de l'argent ne me pose aucun problème. le fait d'être imposer ne m'en pose pas (trop) non plus.

    tout est dans la proportion.

    chômeur (au de là de 6 mois), rsa, cmu... à venir un jour peut être l'exonération des factures énergétique pour les plus démunis etc...

    Trop c'est trop. Augmenter les impôts pour nourrir ceux qui ne participent pas à l'effort social, là je ne peux plus vous suivre.

    car aujourd'hui les huasses d’impôts servent à nourrir les feignants y compris les députés et sénateurs que j'avais omis dans mon propos.

    Augmenter les impôts ou les plus value ça ne me dérange pas à la condition qu'on n'arrête de le dépenser pour l'assistanat.

    car quoi qu'on en dise le financement de l’assistanat ce fait par les impots et les plus values. et cela revient à faire des travailleurs (employés, ouvriers, artisans, commerçants voir même quelques fonctionnaires - ceux qui travaillent y doit bien en rester quelques uns) les nouveaux serfs de sa seigneurie Assistanat.

    ce n'est qu'un avis mais l'avis de la majorité silencieuse qui travaille

  • 2 Reco 13/12/2012 à 19:01 par Gerard

    Travailleur honnête, mais jeune dans une grande ville, donc un peu sur les dents :-)
    Je suis volontairement un peu acide pour que le débat soit intéressant, mais comme tout le monde je connais à la fois des gens qui galère (jeune primos) de l'état actuel du marché et des gens qui vont souffrir (proprio obligé de vendre) de la chute de l'immo. Au final ce qui m'indigne c'est de voir que certains qui se sont gavés pendant des années (je ne parle pas de tous les proprios ni ai, hein) chialent quand on les taxent un peu (ça reste de la taxe à la PV !), alors que d'autres crèvent dans la rue...
    Mais là dessus je suis sûr que vous me suivez (même un peu) !

  • 1 Reco 13/12/2012 à 14:44 par Gerard

    Dans le mille !
    Je suis au chômage (volontairement bien sûr), je vie des allocs et ça me convient très bien ! Bien sûr, je ne suis pas fou, de temps en temps je bosse un peu, histoire de renflouer mes droits de chômeurs. Enfin, je fais un max d'enfants à ma femme pour toucher des allocs... (enfants qui par ailleurs ont la cantine gratuite et leurs activités du mercredi à prix réduits).

    Vous savez L'enclume, on peut être un honnête citoyen, aimant son pays, travailleur appliqué et penser que l'immobilier est déconnecté de la réalité et qu'il s'agit vraiment d'une grosse vache à lait qu'il faut ponctionner ! Ne vous en déplaise ! :-)

  • 2 Reco 13/12/2012 à 14:28 par L'enclume

    La spoliation, c'est maintenant !

  • 1 Reco 13/12/2012 à 14:23 par magnitogorsk

    @ Sinclar. Les investissements "productifs" se font en Asie du Sud-Est et/ou dans les nouvelles technologies. Ici on ne crée que des services (services à la personne, tourisme, métiers de bouche, immobilier, qui sont à-priori plus sécurisés et non-délocalisables.
    Vous-même, qui vomissez trop vite, vous avez "investi" et dans quoi ?
    Ou vous ne faites qu'en parler ?

  • 0 Reco 13/12/2012 à 12:10 par frederic820000

    trop d'impot tue l'impot. Frederic Bastiat.

  • 0 Reco 12/12/2012 à 13:05 par Dadou

    Il faudrait aussi revoir les valeurs locatives qui datent des annes 70, afin que les vieux boomer plein as paye a la hauteur de la valeur de leur bien.
    Exemple: un viielle appart a 150 000, devrait generer 2% de taxe fonciere, comme la taxe property au US ou UK, soit 3000 euros.
    Il faut taxer a mort les vieux boomer , ils ont deja un logment principale, alors il faut les obliger a vendre a coup de taxes pour creer de l'offre a ceux qui en ont reelement besoin

  • 0 Reco 12/12/2012 à 11:30 par Onaniste

    quoi ? les baby boomers ne vont pas pouvoir profiter d'une retraite dorée à Marrakech ?

  • 1 Reco 12/12/2012 à 10:20 par Sinclar75

    Bien d'accord avec Gérard.
    L'argent passe dans des investissements non productifs (sauf pour les rentiers), empêche les jeunes d'entrer sereinement dans la vie adulte. Un peu moins d'égoisme ne ferait pas de mal. Les rapaces qui ont peur de perdre 5% sur leurs PV qui est énormes me donnent envie de vomir. Enfin ce sont les mêmes qui vont crever dans des mouroirs parce que les jeunes ne voudront pas payer pour leurs retraites.

  • 2 Reco 12/12/2012 à 09:41 par Gerard

    Merci aux générations passées (68ard compris) de s'être vautrer dans le luxe en s'endettant sur le dos de leurs enfants... C'est le juste retour de manivelle que de taxer là où s'est engouffré l'agent de la dette : le capital et le patrimoine. Taper l'immobilier c'est dégonfler la bulle et inciter les français à investir dans des produits actifs permettant de relancer l'économie (entreprise ect...); C'est donc une très bonne chose pour tout le monde (sauf pour les cas personnels). Mais l'économie est aveugle, la preuve, le gonflement de la bulle a mis de coté tout ceux qui n'avait pas d'argent. Ça se retourne, c'est le cycle de la vie, et surtout ne pleurez pas tout de suite, ce n'est que le début...

  • 1 Reco 12/12/2012 à 08:00 par marc19

    Cela devient du matraquage ............Sarko nous avait collé 30 ans, lui , juste avant de partir, en cadeau .

  • 2 Reco 11/12/2012 à 19:32 par nimportequoi

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
    Taxe = vol étatique