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Plus-values immobilières : L'abattement exceptionnel baissé à 15 % par le Sénat
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La commission des finances du Sénat a adopté un amendement abaissant le taux de l’abattement exceptionnel de 20 % à 15 % sur les plus-values nettes imposables lors de la cession d’un bien en 2013.
Déposé par le sénateur du Finistère François Marc, l’amendement chiffrait « la perte de recettes d’impôt sur le revenu résultant de cette mesure (…) à 285 millions d’euros, répartis pour 260 millions d’euros sur 2013 et 25 millions d’euros sur 2014 ».
Selon l'amendement, la baisse de l’avantage aboutira à « modérer le coût du dispositif sans remettre en cause l’incitation à mettre des biens fonciers sur le marché ». A suivre…
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