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FiscalitéFiscalitémardi 27 septembre 2011 à 14h54

Plus-values immobilières : La colère des contribuables


Une surtaxe au goût amer pour les contribuables
Une surtaxe au goût amer pour les contribuables
Une surtaxe au goût amer pour les contribuables (©Fotolia)

Alors que le projet de loi de finances pour 2012 doit être examiné mercredi en Conseil des ministres, l’association Contribuables associés se fait entendre sur la modification de la fiscalité des plus-values immobilières.

(LaVieImmo.com) - Cette réforme, déjà adoptée par le Parlement et effective dans ses grandes lignes dès le 1er février 2012, « piège de nombreux propriétaires de terrains » selon l’association. Celle-ci déplore notamment le fait que les signataires d’ « une promesse de vente avant l’annonce de la réforme par François Fillon le 24 août, ne pourront pas finaliser leur vente avant le 1er février 2012 ». Et ce, à cause du délai habituel de la vente, qui prend le plus souvent plusieurs mois.

« Un déséquilibre important »

La réforme entraîne donc un déséquilibre important avec la fiscalité effective au moment de la signature : « un vendeur qui, dans le cadre d’une promesse de vente signée devant notaire, s’est engagé sur la base d’une fiscalité connue, n’a pas à subir les changements de fiscalité alors qu’il ne peut plus se rétracter ni renégocier les conditions financières », déclarent les contribuables.

Ainsi, d'après l'association, certains pourraient passer « d’une fiscalité de 15 à 45 % », indiquent-ils sans toutefois ajouter plus de précisions.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 10/05/2012 à 22:27 par John

    Un usufruitier immobilier est par définition une personne qui jouit d'un bien (donc, dans le cas présent, qui l'habite) sans en avoir la propriété et qui est redevable de l'ISF sur la valeur du bien dont il jouit. C'est le cas actuellement.
    Dans cette logique, il faudra que les politiques (et autres) qui jouissent d'appartements de fonction intègrent la valeur de l'appartement dont ils jouissent à leur ISF. C'est, semble-t-il ce que mettra en place notre nouveau président au nom de la Justice dont il a fait son "cheval de bataille".

  • 0 Reco 04/10/2011 à 16:17 par Texo

    @ Investisseur Pro ...
    Je viens de parcourir les messages de ce site et toi, je te trouve I-GNO-BLE ...
    Ha ha ha ha ha !

  • 0 Reco 01/10/2011 à 19:47 par bluebite

    Cher proprio, il n'y a rien d'injuste a supprimer ce qui est inutile. si t'achètes c’est que t'en as les moyens, donc pas de subvention nécessaire. faut pas pleurer, toi au moins tu as un toit.

  • 0 Reco 01/10/2011 à 14:16 par niclolas

    Pourquoi diminuer les impots aux gens qui achtent des maisons ? C'est pas juste pour ceux qui n'achetent pas de maisons ! Alors soyons egalitaire et pas injustes !

  • 0 Reco 01/10/2011 à 10:13 par Ehplod

    Il a été lis en place depuis de nombreuses années tout un arsenal de textes pour favoriser l'accession à la propriété.
    Cela à eu pour finalité de faire monter les prix artificiellement du fait de cette relance d'achat.

    La baisse devient nécessaire pour revenir à des sommes "normales" et celle-ci sera aussi artificielle avec la suppression de nombre d'avantage fiscaux.

    Je ne vois pas ou il y a de problème.
    Chacun sait qu'une niche peut être supprimé n'importe quand. On s'en sert et si elle disparait on reste content de se qu'on a gagné.

  • 0 Reco 01/10/2011 à 10:10 par snmp

    La colère des lobbies mais pas des contribuables. Faudrait peut être qu'il passeau USA ou en Allemagne pour trouver que la France est un pays sympa en terme de taxation de l'immobilier. Ce qui est dommage c'est qu'il n'y a pas de taxation au 1€ pour tous les bien immo qui ont eu une déduction fiscale et/ou une subvention quelconque

  • 1 Reco 01/10/2011 à 07:03 par jean

    c'est vrai que dans le sens inverse, maison dont la valeur marchande "dégringole" spectaculairement du fait du chômage ou d'autres critères, en province, l'Etat n'indemnise pas alors que la personne qui a acheté ce bien s'est "crevée" pour règler une somme beaucoup plus importante toute sa vie !!!

  • 2 Reco 29/09/2011 à 15:13 par tomitoma

    "Ah oui, le déficit foncier, ça n'existe pas? Les lois à la con de défiscalisation non-plus"

    S'il y a un deficit, c'est que tu as perdu de l'argent, tu veux imposer une perte?

  • 0 Reco 28/09/2011 à 22:05 par Grignyhihihihihi

    "Ce qui est le cas, les revenus fonciers sont à intégrer au revenu du travail...
    Suivant!"

    Ah oui, le déficit foncier, ça n'existe pas? Les lois à la con de défiscalisation non-plus?

  • 2 Reco 28/09/2011 à 20:50 par tomitoma

    Nan, jamais été d'ailleurs...
    Et toi, tu bosse chez tes voisins? ("vu la conjoncture, pas facile de trouver un job a coté de la maison")
    Parce que chepa mais j'ai changé quelques fois de boite, sans jamais avoir à changer de commune et ai dû demenager plus de fois que certains locataires.
    Reste locataire si tu veux, moi ça ne me derange pas (au contraire même), il en faut. Mais ce n'est pas une raison pour juger les choix des autres, juste parce que ce ne sont pas les memes que les tiens.

  • 0 Reco 28/09/2011 à 19:46 par Investissieur pro

    au chomage tomitoma?

    1) quand on loue on est libre de quitter quand on veut (3 mois disons)
    2) vu la conjoncture, pas facile de trouver un job a coté de la maison
    3) pas facile de vendre la barque sans faire de moins value si on a acheter au prix fort....

    ahahhahahahhahaha

  • 2 Reco 28/09/2011 à 16:54 par tomitoma

    "bah alors, pas contents les investisseurs oisifs? attendez qu'on aligne les revenus du capital sur ceux du travail!!!!!"

    Ce qui est le cas, les revenus fonciers sont à intégrer au revenu du travail...
    Suivant!

  • 0 Reco 28/09/2011 à 16:24 par Grignyhihihihihi

    bah alors, pas contents les investisseurs oisifs? attendez qu'on aligne les revenus du capital sur ceux du travail!!!!!

  • 0 Reco 28/09/2011 à 15:45 par tomitoma

    "1) divorcer"

    D’où l’intérêt de faire les choses intelligemment, mariage sous contrat séparation de biens, achat en sci, tel des partenaires financiers... pas de sentiments dans les affaires.

  • 2 Reco 28/09/2011 à 15:43 par tomitoma

    "2) il y aura un tonton investisseur pro qui rachetra aux encheres, car vous n'avez pas d'enfants.. "

    Tu n'a jamais dû y mettre les pieds, à croire qu'il y a des bonnes affaires à la pelle... ce qui n'est absolument pas le cas.

  • 0 Reco 28/09/2011 à 15:42 par tomitoma

    quant tes au chomage, tu paye un loyer? bah oui, qu'elle différence avec l'emprunt immo? A oui, y en a une, si t'as souscrit l'assurance perte d'emploi, tu rembourse plus ta mensualité... Et dans not bô pays, avec la tonne de cotisation qu'on paye en bossant, le chômage paye pendant 3 ou 4 fois plus de temps qu'il n'est nécessaire pour retrouver un boulot...

  • 0 Reco 28/09/2011 à 14:56 par Investissieur pro

    mideve, faites le calcul: si vous renvendez aujourdhui (en gros a 4 fois le prix de 1998)

    vous vous faites une magnifique plus value qui vous assure la fin de votre vie (mieux que l'euro million..)

    si vous vendez proche de votre mort,

    1) vous ne profitrez jamais de votre argent
    2) il y aura un tonton investisseur pro qui rachetra aux encheres, car vous n'avez pas d'enfants.. ahahhahhahahahhaha
    3) vous paierez une belle taxe et vous aurez payer pleins d'impots, sans jamais reellmeent profiter de votre argent.

    Mideve cest quand on est encore jeune et bien portante comme vouis qu'il faut profiter de la vie et voyager. A 80 ans vous aurez sans doute Einzeimer.... qui sait!

    enfin libre a vous..

    mince la societe generakle chute.. bas cest pas grave. ca va remonter:))

  • 0 Reco 28/09/2011 à 14:51 par Investissieur pro

    "je confirme, sur une période 5 ans, les prix peuvent fluctuer, à la baisse"

    ahahhahahhaha sauf que, en periode de crise, on peut tres vite
    1) divorcer
    2) se retrouver au chom du

    a Paris, 50% des couples de jeunes pigeons divorcent
    ahahahha

    donc statistiquement parlant, il y aura au moins un couple sur deux de mes jeunes acheteurs qui divorceront dans 5 ans, quand les prix auront lourdement chuté.

    aahhahahhahhahahhaa

    certes ca fluctue sur 5 ans, et ca augmente sur le long, tres long terme... le hic vois tu cest qu'il faut acheter dans le creux de la vague, car aujourdhui, le temps de survis sur un boulot est tres courts, sauf si tes fonctionnaire ...:)))

    et dans l'immo, une fluctuation de 10, 20%, ca fait tres tres tres mal au budget: cest l'équivament, sur Paris, du prix d'une belle BMW..

    ahahahhahahahhahahahhaha
    ahahhahhahahhahhahahhaha

  • 0 Reco 28/09/2011 à 10:34 par tomitoma

    Midève: Je pense que tu as bien compris qu'investisseur por est du même acabit que l'antoine, ses investissements, il les a rêvés...
    investisseur: arrete avec tes "ahahaha" et ton auto-satisfaction, tu fais vraiment tête à claque.

    Mièdeve: d'accord avec toi, pour avoir des titres de propriétés de toutes les époques entre les mains, je confirme, sur une période 5 ans, les prix peuvent fluctuer, à la baisse, mais sur 10 à 15 ans, depuis un siècle et demi, ils ont toujours monté et dans de grosse proportion... c'est pas un investissement à court terme, suffit de le savoir... sur 20 ans, les acheteurs seront toujours gagnant.

  • 0 Reco 28/09/2011 à 08:47 par midève

    @investiseur pro.Le premier appartement que je loue, je l'ai aussi acheté en 98. Mais préfère le garder.
    A mon avis, vous allez un peu vite pour penser que vos jeunes tourtereaux sont des pigeons dans 15 ans nous verrons, si justement quand ils ont acheté en 2010, ils n'ont pas fait eux-aussi une bonne affaire. Paris est cher mais met avis qu'il sera de plus en plus cher. Reste bien sûr que cette opinion n'engage que moi.

  • 0 Reco 28/09/2011 à 08:44 par midève

    @investisseur pro. Par quel organisme ou fond de placement achetez-vous? Combien en pourcentage vous prennent-ils? Quand vous revendez, combien vous prennent-t-ils? Combien en pourcentage payer-vous de plus-value?

  • 0 Reco 28/09/2011 à 08:31 par Investissieur pro

    tantq u'ils y aura ce egnre de jeunes idiots, nous les pros on se fait des couilles en or... que voulez vous.... Cest la loi du plus fort, disons, la loi du moins con

    ahahhahahhahahhahahhahaha

    moi au moins jai le merite d'etre honnete. Oui je specule. OUi je plume les petits jeuens.

    ahhahahahhahhahahha Plus on est honnete, plus on gagne.. hahahhahahahhahaha

  • 0 Reco 28/09/2011 à 08:29 par Investissieur pro

    bon ya des imbeciles de ce moment au plus haut, qui achtent en ce moment au plus haut, et vovant revendre au plus bas dans quelques années car il en seront contraints car bien plombés par les impots. ahhahahhahahhahaha

    Ya bien deux jeunes couples de pigeons qui m'ont acheté mes deux apparts a prix d'or, alors que je leur ai fait croire qu'il y avait 15 visites par jour et que pour l'avoir il fallait acheter au prix!

    aahhahahhahahhahahahhahah hah

    je les aime bien, ces jeunes tourtereaux.. roucrouuuussuusus

    ahahhahahahahhahhaha

    cest adorable de les voir souffler en voyant les prix, et en achetant quand meme ..... ahhahahhahahhahahahha

  • 0 Reco 28/09/2011 à 08:26 par Investissieur pro

    mideve, le mecanisme il ets simple: il fallait acheter en 1998, quand les prix etaient au plus bas, et il fallait revendre en 2011, ou fin 2010, quand les prix etaint au plus haut!

    La ils baissent, mais ils sont encore haut.

    La bourse cest pareil, mais faut avoir plus de chance ! Mai il faut toujours acheter au plus bas et revendre , non pas cette fois-cis au plus haut ( ca on ne le sait jamais), mais quand ca a remonté d'au moins 20%

    en regle generalil vaut mieux vendre trop tot qu'attendre comme un imbecile et finalement se faire avoir.

    Cest Rockfeller qui disait ca! Je suis simplement son digne successeur.:)

    ahahhahahhahahahhhhhahaa

  • 0 Reco 28/09/2011 à 08:17 par midève

    @investisseur pro. Je ne sui spas tous les jours sur le forum. il faut aussi que je travaille bien que je ne sois qu'à mi-temps. Pourriez -vous faire un post dans la rubrique café pour que je comprenne mieux le mécanisme.
    Merci d'avance

  • 0 Reco 27/09/2011 à 23:34 par Investissieur pro

    roucroooooooo roucrouuuu

    pigeons piegobs, acheter de l'immo, Cest le moment...

    roucrouuuuuuuuu

    ahahhahhahahahhahha

    hiiiihihihihihihihihi

  • 0 Reco 27/09/2011 à 23:33 par Investissieur pro

    mideve, jai deja dit ma theorie!!!

    fallait suivre!

    ahahhahahahhahahhahahhaha hahhaha

    30 % de benef sur la societe genertal end eux jours, cest beau ca?? bon javouperdu 10,000 euros sur mon premier achat d'action mais j'en ai gagné plus en deux jours :))))
    et je ne vous raconte pas demain....ahahhahhahaha

    a ce rythme je suis pleins aux as. Faut quand meme faire gaffe a l'ISF ,a rester en dessous du million...

    ahaahhahahhahahhahahhahah hahahhahahhahhaa

  • 0 Reco 27/09/2011 à 23:28 par Investissieur pro

    hahaahhahah Biotox, tu sais quoi?jaii vendu mes beaux apparts en dec 2010!!! ahhahahhahaha 524,000 euros sans taxe sur plus value... ahahhahahahhahahahha

    cest pas beau ca? et oui, quand on est con on est con, et on attend de vendre pour payerr la taxe.. ahahhahahhahahahhahahhahh ahahahhahah

    investisseur pro = Nobel prize!

  • 0 Reco 27/09/2011 à 22:17 par Biotox

    Friand, vous avez raisons : ils sont pénibles, ces Français, à toujours se plaindre. Et qu'ils s'estiment heureux, on aurait pu aussi décider de taxer de manière rétroactive les plus-values de ces quinze dernières années, qui ont été les plus juteuses, de mettre les riches au pilori, de vendre les maisons et autres manoires ostentatoires, de confisquer les voitures de sport, d'imposer la 4L à toute le monde... :-))

  • 0 Reco 27/09/2011 à 20:47 par Friand

    Ils n'avaient qu'à vendre avant. Point barre...
    C'est ça de vouloir toujours gratter un peu plus ;)

  • 1 Reco 27/09/2011 à 17:05 par Zouby

    En fait, on estime en moyenne qu'il faut six mois entre la promesse et la vente effective pour des terrains, et trois mois pour une maison ou un immeuble.

  • 1 Reco 27/09/2011 à 16:58 par Zouby

    @ b2iret8te
    Non. Une enquête publique dure 6 mois en moyenne. Elle est nécessaire pour tout modification marginale de la règlementation d'urbanisme. Une révision de PLU peut durer plus d'un an, notamment lorsqu'il s'agit de rendre un terrain constructible. Sans parler de l'archéologie préventive qui peut geler une vente plus de deux ans !

  • 0 Reco 27/09/2011 à 16:41 par b2iret8te

    @zouby. tout de même 5 mois c'est long même pour un terrain. D'autant qu'une vente ne se décide pas du jour au lendemain. A moins que je me trompe.

  • 2 Reco 27/09/2011 à 16:36 par Zouby

    à Midève : ce n'est pas l'objet de cet article, fort intéressant au demeurant. L'esprit de la réforme est une chose. Son application en est une autre : en l'occurence, les vendeurs de terrains qui ont signé une promesse avant le 24 août (annonce plan de rigueur par Fillon) et qui ne peuvent pas conclure avant le 1er février (application de la réforme), se font gravement avoir ! C'est vrai que la vente d'un terrain est plus longue que la vente d'une propriété bâtie, pour des raisons de modification de la règlementation d'urbanisme, ce que l'article ne précise pas bien. Etant notaire, je vous confirme que celà touche quelques personnes, qui se sentent très injustement flouées.

  • 0 Reco 27/09/2011 à 16:30 par midève

    @investisseur pro. depuis le temps que vous nous bassinez avec les actions de la Société générale! D'ailleurs à quel cours les avez-vous acheté? Combien en pourcentage vous a-t-on pris pour les acheter? les avez-vous revendues. Combien vous prent-on dans cette opération au titre de la vente et au titre des plus-value?
    Les réponses de votre part à ces questions seraient tout de même plus intéressantes que votre auto-louange sans cesse.
    A moins que ces auto-louanges soient bidon!

  • 0 Reco 27/09/2011 à 16:16 par investisseur pro

    +13 aujourdhUI;.. + 9 hier..... ahhahahhahahhahahahhaa

    ca va faire mal !!!!

    investisseur pro, cest un pro, c'est un pro. tralalala l'AIIIR REEEEE, cest un pro cest un pro tralalalaLAAAAAAAA

    hahahhahahhahahhahahhahha hahha

  • 0 Reco 27/09/2011 à 16:03 par investisseur pro

    ca remonte azerty, ca remonte

    aahhahahahhahahhahahahhah ahhahahhah

    ps: jai investi aussi quand la societe general etait à 15 euros l'action la semaine derniere....

    ahahahhahahahhahahahhahah hahahahhahahhahahhahahhah ahahhahahhahahahhahahha

  • 0 Reco 27/09/2011 à 15:49 par midève

    Allons ne criez pas au loup! Laissons se faire cette réforme. Les politiques verront ce qu'ils verront dans les zones tendues: Moins de vente, moins d'achat, moins de droits de mutation, plus de contestations de la part des acheteurs potentiels qui se jetteront tous sur les mêmes biens à vendre au risque de faire auprès des vendeurs de la surenchère.
    Cool!! laissons les politiques s'enferrer eux-mêmes. ce n'est pas bien méchant tout de même de différer de quelques années la vente d'un bien en location ou une résidence secondaire. Puisons dans les assurances-vie pour aider les enfants. L'état a un moment se rendra bien compte de l'ânerie.

  • 1 Reco 27/09/2011 à 15:20 par Zouby

    Le calcul est simple. Les terrains à batir étaient déjà soumis à deux taxes : 10% au titre de la loi de modernisation agricole et 10% max au profit des communes. Si vous déteniez un terrain depuis 16 ans, vous étiez exonérés des taxes sur les plus-values avant le 24 août 2011. Vous êtes désorméais imposé à près de 30%. Au final, on doit bien passer de 15 à 45% au moins...

  • 0 Reco 27/09/2011 à 15:09 par azerty

    Moi qui pensais que depuis que vs aviez perdu 30k€ en bourse comme un débutant vous aviez changé de pseudo!! ^^

  • 0 Reco 27/09/2011 à 15:07 par investisseur pro

    voila pourquoi jai revendu a temps: ahahahhahahahhahahhha

    pendant que les c.. achetaient come des anes en decemnre 2010, moi je revendais.. hahhahhaja

    et ya d'autres anes qui attendent attendent encore... Et le jour ou ils vendront, les prix auront lourdement chuté et ils paieront en plus la taxe! ahahhahhahahhahahahhaha

    on est un pro ou on ne l'est pas

    aahhahahhahahhahahahhahah ahhaha


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