Plus-values immobilières : La colère des contribuables
Cette réforme, déjà adoptée par le Parlement et effective dans ses grandes lignes dès le 1er février 2012, « piège de nombreux propriétaires de terrains » selon l’association. Celle-ci déplore notamment le fait que les signataires d’ « une promesse de vente avant l’annonce de la réforme par François Fillon le 24 août, ne pourront pas finaliser leur vente avant le 1er février 2012 ». Et ce, à cause du délai habituel de la vente, qui prend le plus souvent plusieurs mois.
« Un déséquilibre important »
La réforme entraîne donc un déséquilibre important avec la fiscalité effective au moment de la signature : « un vendeur qui, dans le cadre d’une promesse de vente signée devant notaire, s’est engagé sur la base d’une fiscalité connue, n’a pas à subir les changements de fiscalité alors qu’il ne peut plus se rétracter ni renégocier les conditions financières », déclarent les contribuables.
Ainsi, d'après l'association, certains pourraient passer « d’une fiscalité de 15 à 45 % », indiquent-ils sans toutefois ajouter plus de précisions.