Plus-values immobilières : La Fnaim lance un appel au gouvernement

Passé le choc, l’heure est aux suggestions. Pour la deuxième fois en l’espace de dix jours, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’est fendue d’un communiqué dénonçant le projet de réforme de la fiscalité des plus-values immobilières. Présenté la semaine dernière dans le cadre du plan d’austérité de François Fillon, celui-ci vise notamment la suppression de l’abattement forfaitaire sur plus-value dont bénéficient les propriétaires qui revendent un bien immobilier qu’ils détiennent depuis plus de cinq ans. La réforme, qui sera examinée la semaine prochaine par le Parlement, devrait concerner les ventes de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs et de terrains à bâtir (les résidences principales sont épargnées). Applicable rétroactivement aux avant-contrats signés dès le 25 août 2011, elle devrait rapporter quelque 2,2 milliard par an à l’Etat, dont 180 millions d'ici la fin de l'année.

Une mesure brutale

« Outre la brutalité de la mesure […] et son effet rétroactif », René Pallincourt, le président de la Fnaim, déplore dans le communiqué « les conséquences négatives » que la réforme ne manquera pas d’avoir sur le marché immobilier. Des conséquences déjà visibles, puisque la Fédération peut d’ores et déjà observer des « changements de stratégie patrimoniale » chez ses clients, des « retraits de mandats de vente », voire des « refus de signer de nouveaux compromis ». Si elle devait se prolonger, cette situation risquerait d’aggraver la « pénurie de l’offre » immobilière. Soit, précisément, ce que le gouvernement assure vouloir combattre en réformant l’imposition des plus-values…

Quatre propositions

Afin d’éviter le pire, René Pallincourt suggère de mettre en place :

• l’application d’un abattement de 5 %, au lieu des 10 % actuels, par année de détention au-delà de la cinquième année ;
• le maintien de l’exonération sur la cession de la résidence principale des résidents en France et de l’habitation en France de certains non-résidents ;
• une revalorisation de 15 000 à 75 000 euros du seuil du prix de cession permettant l’exonération des biens autres que la résidence principale ;
• une exonération en faveur de la cession d’un logement autre que la résidence principale lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale.

Les deux dernières propositions permettraient notamment de « ne pas pénaliser les mutations portant sur les immeubles de faible valeur », précise le communiqué.

Le temps presse...

S’ils veulent se faire entendre, les professionnels de l’immobilier doivent faire vite : la réforme sera examinée par le Parlement dès la semaine prochaine, dans le cadre du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2011. En fonction de la durée des débats, elle pourrait être validée d’ici une quinzaine de jours à peine.