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Fiscalité immobilier

Plus-values immobilières : La Fnaim "s'insurge" contre la hausse de la fiscalité

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Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), déplore la surtaxation des plus-values immobilières, défendue par le gouvernement dans un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012.

La mesure prévoit une nouvelle imposition progressive, de 3 % pour les plus-values générant entre 100 000 et 150 000 euros et de 5 % au-delà de 150 000 euros, afin de faire participer les contribuables les plus aisés « au financement du programme de rénovation urbaine ».

Or, « voici une mesure supplémentaire surprise pour décourager tout investissement immobilier, déjà très fortement contributeur des finances publiques », juge le responsable du groupement de professionnels de l’immobilier. La Fnaim estime en outre que la mesure pourrait produire l’effet inverse du choc d’offre espéré : « les propriétaires d’immeubles (…) pourront être tentés de jouer la politique de rétention en attendant une disposition plus clémente ». La surtaxe, destinée à financer les bailleurs sociaux, aboutit selon la fédération à « opposer le parc social au parc privé », alors que « la propriété immobilière privée ne doit pas servir seulement l’impôt, elle doit être considérée à sa juste valeur en faveur d’une politique du logement qui serve des besoins économiques et sociaux ».

La Fnaim propose de son côté l’instauration d’un « Bail solidaire », consacrant « un véritable statut de bailleur privé »...

A. F.