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FiscalitéFiscalitémercredi 7 septembre 2011 à 10h11

Plus-values immobilières : Le gouvernement passe au forceps


Les députés ont voté une réforme lourdement amendée
Les députés ont voté une réforme lourdement amendée
Les députés ont voté une réforme lourdement amendée (©dr)

Le durcissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières a été voté dans la nuit par l’Assemblée nationale. Prochaine étape, le Sénat. Si le texte est voté en l’état, il entrera en vigueur le 1er février prochain, et pourrait provoquer un afflux temporaire de biens sur le marché.

(LaVieImmo.com) - Les députés ont dit oui. Au terme d’intenses discussions et après une refonte quasi-totale de son projet, le gouvernement est parvenu à faire accepter sa réforme de la taxation des plus-values immobilières par l’Assemblée nationale.

En l’état, le texte n’a plus grand-chose à voir avec celui présenté le 24 août dernier par François Fillon. Là où le projet initial prévoyait la suppression pure et simple des abattements pour durée de détention, hors résidence principale, le texte validé dans la nuit par les députés maintient le principe de l’exonération, mais uniquement pour les biens détenus depuis plus de 30 ans, contre 15 à l’heure actuelle. Dans le détail, les plus-values seront imposées à plein, soit 32,5 %, si la cession intervient moins de 5 ans après l’acquisition du bien (résidence secondaire, logement vacant, bien locatif ou terrain constructible). Des abattements progressifs seront ensuite appliqués : de 2 % par an entre la sixième et la seizième année de détention, de 4 % à compter de la dix-septième année, et de 8 % chaque année après vingt-quatre ans. De facto, le vendeur sera totalement exonéré de taxes après 30 ans.

Mise en place le 1er février

L’autre grand changement concerne la date d’application de la réforme. Face à la levée de boucliers suscitée par la perspective d’une mise en place rétroactive de la réforme, le gouvernement a accepté de reporter son entrée en vigueur de six mois, et de ne l’appliquer qu’aux actes de vente signés après le 1er février 2012. Avec pour double but « d'assurer la sécurité juridique des contribuables et, […] d'inciter les propriétaires à mettre des biens en vente et ainsi d'augmenter l'offre de logements ».

Baisse des prix ?

Et c’est bien ce qui risque de se passer… Si la première mouture du texte pouvait laisser craindre un effet, sinon d’abandon au moins de report de certains projets immobiliers, la réforme ainsi votée risque d’inciter les propriétaires qui pensaient vendre à accélérer le mouvement. Principalement ceux qui détiennent un bien depuis plus de 15 ans mais moins de 30 ans, et qui risquent fort, si le texte est validé par le Sénat, de passer à côté d’une exonération totale de leur plus-value… Dans un entretien aux Echos, Nicole Goulard, avocate associée chez Jeantet et associés, estime que « ceux qui ont envie de céder un bien doivent accélérer le mouvement. Cela va provoquer quelque afflux chez les notaires ». A terme, cela pourrait même avoir une répercussion sur les prix, même si, de l’aveux de Christian Lefebvre, président de la Chambre des notaires de Paris, également interrogé par Les Echos, cet effet est « impossible à chiffrer » sans être « aléatoire et fantaisiste ». Sans oublier que, si la mesure dope les ventes à court terme, un effet de reflux peut raisonnablement être anticipé pour l’après 1er février. Autant de questions qui devraient être évoquées demain par les Notaires de Paris, lors de la présentation de leur dernière note de conjoncture immobilière.

Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs. S’il est validé en l’état, et après un passage devant la Commission mixte paritaire, il pourrait être définitivement adopté d’ici le 15 septembre.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 12/09/2011 à 13:05 par cherche maison

    Le texte de Fillon du 24/08 prévoyait un abattement par l'indexation de la plus-value sur l'inflation. Le texte adopté (députés et sénateurs) retient des abattements annuels progressifs qui sont (un peu) moins intéressants que l'inflation pour le contribuable. Mais les parlementaires se félicitent ... Je tiens un tableau comparatif à votre disposition.
    La seule avancée est le report au 01/02/2012, mais le risque de rejet pour effet rétroactif était trop fort.

  • 0 Reco 08/09/2011 à 08:58 par chebi

    Je pense que Fillon s'est un peu emmêlé les pinceaux... Soutenu par Pécresse quelques jours plus tard devant les députés.... Ces derniers les désavouant quelques jours plus tard encore... Drôle de feuilleton

  • 0 Reco 07/09/2011 à 20:35 par midève

    le 24 août, Fillon parlait pour l'exonération, des promesses de vente signée le jours même et non de l'acte de vente. C'est pour cette raison que j'avais des doutes.Nous verrons donc.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 19:40 par chebi

    @Sylvain
    C'est ce que j'ai compris aussi.

  • 1 Reco 07/09/2011 à 19:38 par Sylvain

    Je me suis peut être mal exprimé, tout propriétaire qui signerait un compromis après le 1er novembre risquerait de passer sous le nouveau régime. Les ventes se feront, mais avec l'impôt conséquent...

  • 0 Reco 07/09/2011 à 19:38 par chebi

    @midève
    le texte présenté par fillon il y a quinze jours semblait hésiter entre les deux termes, là il semble que ce soit la signature de l'acte qui soit retenue... mais comme dit Sylvain, on en saura peut-être plus demain...
    Ce feuilleton de rentrée est captivant !

  • 0 Reco 07/09/2011 à 19:37 par Trichet

    Les procédures seront accélérées, vous pouvez être certains que les dossiers ne resteront pas traîner sur les bureaux des administrations alors qu'il y a du pognon à récupérer via les droits de mutation. Il risque d'y avoir des clauses suspensives de vente également pour être éalement dans les délais aussi.

    On sait qu'après cette période et jusqu'aux prochaines présidentielles, il ne se signera plus rien, les consignes sont faciles à deviner...

  • 0 Reco 07/09/2011 à 19:35 par midève

    J'espère qu'ils resteront sur leur position. Rein ne fait plus de mal que la valse hésitation.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 19:30 par Sylvain

    On en sera peut être plus demain.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 19:28 par midève

    @Sylvain je vous remercie de votre réponse. Donc nous n'aurons que deux mois de turbulence, ce qui est une bonne nouvelle dans ce "foutoir".

  • 0 Reco 07/09/2011 à 19:26 par Sylvain

    Acte authentique de vente au 1er février Midève. Il faut mieux compter 3 mois après signature d'un compromis afin d'éviter d'être "hors délai", d'autant plus que la majorité des ventes dites secondaires se font souvent par correspondance (je parle de l'envoi des compromis) d''ou délais rallongés. Je vois donc mal un propriétaire signer un compromis après le 1er novembre.

  • 1 Reco 07/09/2011 à 18:39 par midève

    Je repose la question: la date butoir du 1 février est-elle la promesse de vente devant notaire ou l'acte définitif de vente.?

  • 0 Reco 07/09/2011 à 18:30 par pongolo

    s'il y a un afflux chez les notaires, on devrait surtaxer ces derniers nonnnnn ???
    pognon is pognon

  • 0 Reco 07/09/2011 à 17:47 par midève

    Pour info le c'est dans l'air est consacré aux niches fiscales.

  • 1 Reco 07/09/2011 à 17:38 par b2iret8te

    @trichet, êtes-vous sur qu'une promesse de vente devant notaire ne peut pas être qualifiée d'acte authentique?

  • 0 Reco 07/09/2011 à 17:30 par Trichet

    1er février, signature de l'acte authentique

  • 0 Reco 07/09/2011 à 17:20 par midève

    @Sylvain. Acte de vente ou promesse de vente? (deux mois séparent les deux). Pour le moment je n'ai pas encore trouvé s'il s'agissait de la promesse de vente avant le 1 février ou de l'acte de vente;
    Qui aurait des précisions sur cette question car elle change un peu la donne.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 17:05 par Badaboom

    Propos de Bernard Accoyer (UMP), président de l'assemble nationale :

    "Etes-vous favorable à la suppression des abattements sur les plus-values sur les résidences secondaires ?
    Le choix du gouvernement de réduire la niche fiscale des abattements sur les cessions immobilières est un choix économiquement pertinent : le patrimoine immobilier est improductif pour l'économie et peu générateur d'emplois."

    Si vous n'avez pas encore compris que les élus vont lâcher l'immobilier 'ancien petit à petit au profit du neuf (et les emplois qui vont avec), tant pis pour vous.

  • 2 Reco 07/09/2011 à 16:35 par Sylvain

    Actes de ventes au 1er février... donc compromis signés au plus tard 1er novembre de cette année...?? Il ne reste donc pas assez de temps pour accroitre de façon significative l'offre, puis l'achat. ..Passé ce délai, l'offre immobilière devrait se raréfier avec une incidence sur les prix....au détriment des futurs acquéreurs!!! Le gouvernement, qui souhaitait encourager les propriétaires à vendre dans des meilleurs délais les encourage par cette mesure (absurde) des trente ans à conserver leur bien un maximum de temps... L'exonération au bout des 15 ans était ce qu'il y avait de mieux!!! Comme le dit bien Midève, nous avons la droite la plus bête de la galaxie....

  • 0 Reco 07/09/2011 à 16:03 par RasLaCasquette

    A propose de la sacro sainte centralisation parisienne:
    Tout dépend à quoi doit servir Paris:
    > Ville musée: OK plus besoin d'y bosser. Pas besoin de d'administration hormis une office de tourisme. Je pense que Paris est vraiment fait pour cela.: capter des millions de touristes.
    > Capitale économique: incompatible avec ville musée. Ors Paris n'est pas conçue pour y travailler. On ne peut pas s'y déplacer, on ne peut pas s'y loger. la qualité de vie est détestable. La perte de temps provoque l'innéficacité et le stress.
    > Capitale politique: incompatible avec ville musée et capitale économique: ça ferait le plus grand bien de déménager des ministères en province et ça reviendrait beaucoup moins

    Tout cela pour dire que la vision du 19 eme sciècled 'une capitale touristiqie, économique et politique est dépassée. La saturation est partout. Je ne comprend pas pourquoi polytechnique ne pourrait pas être à Bordeau Lille ou Lyon ?? Y a que des ploucs en province ?

    Il faut désengorger ce timbre poste ou il fait mal vivre !! utiliser la totalité du territoire et penser qualité de la vie.

  • 1 Reco 07/09/2011 à 15:34 par Jean-Lou

    Je fais l'hypothèse que la taxe va augmenter les disparités, à la hausse ou la demande est forte pour compenser, à la baisse ou la demande est faible faute de rentabilité. ça ne va pas décourager la spéculation en période de crise boursière, mais ça va décourager les petits épargnants à investir dans une rénovation locative. ça sera difficil de dicerner une tendance générale, mais il faut faire exactement l'inverse. Merci l'UMP!

  • 0 Reco 07/09/2011 à 12:59 par antoine

    ..:) Jean-Lou ouhai, faut le dire au boss de polytechnique......:))) bon courage

  • 0 Reco 07/09/2011 à 12:43 par Jean-Lou

    Mon école d'ingénieur a bien déménager à Nantes, pourquoi pas Polytechnique et autres Entreprises et sièges sociaux. L'internet, le tgv et ça roule..

  • 0 Reco 07/09/2011 à 12:42 par antoine

    "nimportequoi"

    mais si mais si cest genial! faut juste vendre avant le 1er fevrier... cest pas si dur!

  • 0 Reco 07/09/2011 à 12:33 par Bienvu

    Très bonne mesure! il suffit de voir la réaction des multi-proprio qui pensaient continuer à faire du logement un casino où les plus-values ne devaient jamais être taxées pour comprendre que c'est une bonne mesure )

  • 0 Reco 07/09/2011 à 12:17 par nimportequoi

    Une loi rétroactive sur 30 ans. Du jamais vu !

  • 0 Reco 07/09/2011 à 12:16 par antoine

    "Je ne comprens pas les gens qui s'obstinent à vivre à Paris."

    Je suis prof a l'ecole polytechnique. Dites alors au gouvernement de faire demenager Polytechnique en Creuse.. Je suis pour a 100%...

  • 0 Reco 07/09/2011 à 12:15 par Jean-Lou

    Si vous cherchez des loyers modérés venez vivre en province. Pour vous faire réver, dans une petite ville de province trés jolie, très dynamique, proche de la vallée de la loire, 110m2 avec terrasse 60m2 plein centre (zone 20) à 550 euros! Je ne comprens pas les gens qui s'obstinent à vivre à Paris.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 12:04 par antoine

    PS: si la gauche passe, ce sera encore bien pire! :))

  • 0 Reco 07/09/2011 à 12:04 par antoine

    tiens Jean-Lou, tu savais qu'ils ont célébré récemment l'anniversaire de la méthode Couet! :))))

  • 2 Reco 07/09/2011 à 11:49 par Jean-Lou

    L'immobilier, comme l'or, comme les matières premiéres, comme les céréales, est une valeur refuge qui attire tout l'argent du monde. La France offre un cadre de vie exceptionnel (avec des sous), l'immobilier en france restera solide avec de fortes disparités. Le patrimoine c'est la richesse des français. Un gouvernement qui s'attaque au patrimoine des français perdra les élections.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 11:46 par antoine

    un mari? ohhhh mideve quelle idee...:)

  • 0 Reco 07/09/2011 à 11:29 par aleonor

    Avant même toutes ces réformes, et leurs conséquence éventuellementt "néfastes" sur l'immobilier (et par extension l'économie), le marché était déjà délirant en comparaison avec la réalité économique, et personne n'a rien fait pour y remedier.

    Quand on sait qu'entre 2000 et 2010 les prix de l'immo ont fait +100/150 % en ile de france, et que parallèlement l'inflation et les salaires n'ont jamais dépassé les +3% par an, il y a de quoi se poser des questions.
    Quand on sait que mon père, avec un salaire d'ouvrier, à pu se payer un pavillon dans les années 80 en banlieue parisienne (à credit), et 2 studios (en cash), et que je lutte pour me payer aujourd'hui un seul F3 correct en proche banlieue (je vise pas le sud du 92..) avec un salaire de cadre, il y a de quoi se poser des questions...

    Il y a en effet eut un vrai décalage entre l'évolutions de l'économie depuis 30 ans, et celle de l'immobilier, et là est le principal problème

  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:57 par midève

    @ jean lou. Entièrement d'accord avec vous. Oui, cela n'a pas changé avec Sarko: nous avons la droite la plus bête du monde.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:56 par midève

    @Antoine: midève= la première syllabe de mon nom et les deux premières syllabes du nom de mon mari. C'est d'ailleurs mon mari qui a trouvé ce nom si un jour, je voulais monter une société.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:53 par Jean-Lou

    "Fiscalité nocive", effectivement toutes ces mesures sont prises en urgence pour donner le change à très court terme aux marchés financiers. C'est du bricolage, de l'improvisation. c'est en grande partie irresponsable. Prévoir un horizon à 30 ans alors que la fiscalité change tous les 6 mois, personne n'y croit plus. Je suis franchement tres tres déçu de cette majorité. Si la droite n'a pas compris que les taxes sont nocives pour l'économie qui pourra diriger le pays?

  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:53 par midève

    @ tocard. l'édifice électoral UMP? Il est bien abimé par cette réforme qui dérégularise le marché!
    Même la gauche n'aurait jamais eu l'idée d'affoler autant le marché en donnant 5 mois de délais.
    Quoique....

  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:50 par antoine

    midève, je vous adore! Et cest une investisseuse qui dit cela!

    Mideve, de quelle origine est votre si jolie prenom?

  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:49 par midève

    @jean-lou. Je connais davantage le marché parisien (paris intra-muros) que le marché en province. Mais si j'étais vous je ne m'en ferai pas. Vous avez bien fait d'acheter dans le centre de TOURS (une très jolie ville!). Vous reste désormais à engranger les loyers. Comme on le dit en matière immo, l'important est l'emplacement, l'emplacement et encore l'emplacement. Celui qui veut louer en centre ville, n'a pas forcément envie d'acheter en banlieue mais si là les prix s'écroulent.

  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:45 par Un tocard

    Il ne faut surtout pas abîmé l'édifice électoral pour l'UMP !

  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:42 par Jean-Lou

    Bonjour Midève, grande pretresse des forums immo, que va t-il advenir des programmes immobiliers neufs encore en vente et construits à prix d'or au sommet de la bulle? Par ex, une ville de province en banlieu de Tours, ou les programmes immo ont fleuri en grand nombre, une annonce sur deux en agence est une maison neuve, à ste Maure de Touraine. Ayant rénové un petit immeuble ancien en cntre ville, je voyais cette concurrence d'un mauvais oeil. quel sera l'impact de la réforme sur les programmes neufs en cours?

  • 0 Reco 07/09/2011 à 10:38 par midève

    ou comment saboter complètement de le marché par la politique de la terre brûlée! Ces mesures sont complètement irresponsables. Pendant cinq mois, cela va être l'affolement! Bienheureux les acheteurs qui vont en profiter.


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