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FiscalitéFiscalitémercredi 27 novembre 2013 à 13h08

Plus-values immobilières : Le Snal "prend acte" de l'invalidation de la réforme par le Sénat


(LaVieImmo.com) - Dans un communiqué, le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) « prend acte de l’annulation au Sénat de l’article 18 du projet de loi de finances 2014 ». Un article dévolu à la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, rejeté dans son ensemble mardi.

Le 14 novembre dernier, le syndicat dénonçait « la lourdeur de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances sur la plus-value réalisée par les propriétaires fonciers lors de la cession de leurs terrains (qui) sera définitivement dissuasive et les conduira à ne pas vendre leurs terrains en attendant des jours meilleurs ».

Le Snal propose aujourd’hui à la place « la mise en place d’une fiscalité véritablement incitative pour les propriétaires qui vendent leurs terrains devenus constructibles à des opérateurs qui réalisent du logement ».

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 28/11/2013 à 19:46 par locataire

    la carotte ne marche pas, il faut passer au bâton fiscal.


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