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FiscalitéFiscalitévendredi 2 décembre 2011 à 17h46

Plus-values immobilières : Les députés remettent ça !


Les députés ont voulu éviter tout risque de blocage des ventes de terrains
Les députés ont voulu éviter tout risque de blocage des ventes de terrains
Les députés ont voulu éviter tout risque de blocage des ventes de terrains (©dr)

L’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur la fiscalité des plus-values immobilières vendredi, repoussant d’un an l’entrée en vigueur de la réforme pour les ventes de terrains à bâtir.

(LaVieImmo.com) - Validée au mois de septembre au terme de longues discussions, la réforme porte de 15 à 30 ans la durée de l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées sur la cession d’une résidence secondaire, d’un bien locatif ou d’un terrain constructible. Les députés ont estimé que, dans ce dernier cas, le durcissement prévu risquait d’entraîner « un blocage des nouvelles transactions ».

Le problème se pose tout particulièrement pour les terrains constructibles ayant fait l’objet d’une promesse de vente avant le 25 août 2011, date de présentation de la réforme par François Fillon, mais qui, pour quelque raison que ce soit, ne pourraient pas faire l’objet d’une vente avant l’entrée en vigueur de la réforme, le 1er février prochain. De fait, ces terrains tomberaient « dans le nouveau régime de taxation des plus-values immobilières pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur comme de l’acquéreur », explique le texte de l’amendement voté cet après-midi.

Ce dernier stipule donc que les anciennes règles de calcul de l’abattement pour durée de détention du bien s’appliqueront aux cession de terrains constructibles pour lesquelles une promesse de vente a été signée avant le 25 août 2011, ainsi qu’aux actes authentiques de vente relatifs à des terrains constructibles qui seront signés d’ici le 31 décembre 2012.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/12/2011 à 10:47 par tomitoma

    En fait, l'article n'est pas correctement rédigé, les conditions sont cumulatives:
    - avant contrat signé avant le 25 aout 2011
    - acte authentique avant le 31 decembre 2012

  • 0 Reco 03/12/2011 à 16:40 par Capital

    Je te rassure, il y a aussi des lobbies et des boîtes à idées qui proposent des notes pertinentes aux candidats à la prochaine élection. Même l'UMP, en tout cas certains, semble avoir pris la mesure de l'ampleur du désastre dans lequel la bulle de crédit immobilier nous met. Vu l'ampleur des déficit, la relance ne pourra se faire que par un dégonflement des dettes et du prix des actifs réels, au bénéfice de l'investissement dans l'économie productive. Que les imbéciles comme MrH ou les littéraires ignardes en économie aillent, par la suite, pleurer sur leurs "valeur refuge" perdue n'y fera rien, et heureusement pour tout le monde.

  • 0 Reco 03/12/2011 à 12:16 par exchanger

    Merci capitaliste, tes propositions sont très pertinentes, mais les lobbies aujourd'hui empêcheront coute que coute ce type de propositions fiscales (pour info il y a 40 lobbyistes pour 1 député...)

  • 1 Reco 03/12/2011 à 11:56 par Capitaliste

    Bravo exchanger, tu résumes très bien la situation.
    Ces vieux s'accrochent à l'immobilier comme des vieux avares à leur cassette d'or. Ils regorgent de cash (60% de l'épargne française détenue par les plus de 65 ans !) qu'ils emploient inutilement pour l'économie, uniquement préoccupés par la défiscalisation (défiscalisation = fuite fiscale et paradis fiscaux organisés par la loi pour satisfaire les électeurs). L'immobilier ancien tue notre pays.
    -> Fiscalisation au 1er euro de PV de toutes les PV immobilières, y compris sur les RP, avec un taux égal à la fiscalisation des autres actifs (les autres actifs, cad la bourse, les actions, les AV, ça sert et s'est utile à l'économie car c'est de l'argent utilisé pour Produire des richesses et des biens et des services : l'immobilier ancien ça ne produit rien du tout, c'est aussi inutile économiquement parlant que de l'or).
    -> Limitation des durées d'emprunts à 15 ans et 20% d'apport personnel mini pour acheter, afin de créer une violente contraction des prix et réorienter les financements bancaires vers les PME, artisans, entreprises. Aujourd'hui, plus de 50% des financements vont à l'immobilier ancien (contre 25% entre 1950 et 2000) : faut pas chercher plus loin les problèmes. L'immobilier siphonne les richesses.
    - Suppression de toutes les aides à l'achat. Rien de masochiste là dedans : dans un marché tendu avec une offre rigide (le nombre de biens mis en vente dépend peu des prix de vente), toute aide (payée par nos impôts) à l'achat ou à la location se répercute immédiatement par une hausse des prix. Marre que nos impôts de travailleurs financent la hausse du patrimoine des retraités.

  • 0 Reco 03/12/2011 à 10:49 par exchanger

    mami, tu crois quoi? que les jeunes ne triment pas? J'ai pas pris de w-end depuis 1 mois, je pleure pas sur les forums, je suis chef d entreprise et heureux de l’être et je gagne seulement 2500 euros/mois (quand j'étais pauvre salarié je gagnais 6keuro/mois)
    Je fais 7h-23h, les banques ne me pretent pas d argent en perso car ma société n'a que 2 ans et je ne fais que x2,5 de CA entre 2010 et 2011 avec de beaux benefices, et j'en paie des taxes et des cotisations pour les papy boomers, qui ont foutu notre pays dans la panade!!! nous on essuie les plâtres, vous mettez en peril notre société! La solidarité intergénérationnelle, oui, mais dans les 2 sens! Et les boomers, arretez de voter UMP parce qu'ils vous laissent vos privileges, la nouvelle generation des - de 40 ans n'en peut plus et va foutre le bordel tres bientot!

  • 0 Reco 03/12/2011 à 10:44 par exchanger

    Mon proprio, ancien boomer a 5 apparts dans le 92 qui doivent valoir 2M d'euros. Il les a acheté il y a 15 ans 400 000 Francs. Aujourd"hui payés en euro ce qu'il a payé en francs, ca me fout les boules !!! je ne suis qu un petit exemple. Je suis chef d entreprise, les banques ne veulent pas me preter d'argent pour ma RP car je n'ai pas une situation stable, pourtant je fais du benef chaque année et je fais x 3 de CA depuis 2 ans.... ce système se doit de mourir, liberté, égalité, fraternité, on t'a oublié! tout pour les papys, electeurs assidus de l'UMP, horizon obscur pour la prochaine génération! FOUTONS LE FEU AU SYSTEME Y EN A MARRE D ETRES LES VACHES A LAIT D UN SYSTEME INEGALITAIRE !!!

  • 0 Reco 03/12/2011 à 10:13 par Max86

    Ah oui, pour les "COSETTE" de l'immo: moi jsui locataire comme rejeton, alors la loi sur les plus values... VOUS ME PERMETTREZ D ETRE RAVI. non mais, si c'est pas malheureux de voir ça, d'notre temps..

  • 0 Reco 03/12/2011 à 10:04 par Max86

    "j'ai fais les marchés été comme hiver "tôt le matin pour finir vers 17h-rangement de la marchandise oblige au retour des marchés"toujours pour un petit salaire ." Au fait ca s'appelle un boulot lambda, ca. Comme 80% de vos concitoyens ici présents. "spoliée" : faites gaffe aux termes que vous employez ca donne envie de gerber. si si. "retraitée sans retraite" : moi je suis actif payeur de retraite sans retraite. VENEZ PA GEINDRE

  • 0 Reco 03/12/2011 à 09:57 par DoussFranss

    putain exchanger, quoi. C'est pas de leur faute aux ieuv si ils sont ieuv Et celles qui ont rien foutu c'etait l'epoque qui voulait ca! toutes etaient pas Simone Veil ! Et puis ils chialent avec la seule connaissance de leurs référents : des valeurs périmées, tu sais bien qu'ils ne captent pas 1/10 000e de ce ki se passe aujourd'hui ... Le truc que je comprends pas c qu'ils chialent sur internet.

  • 0 Reco 03/12/2011 à 09:54 par SPOLIEE RETRAITEE SANS RETRAITE

    En ce qui concerne le travail, j'ai commencé à l'age de 13ans et demi j'aidais mes parents qui avaient des petits revenus,je ne connaissais pas les vacances comme vous tous sans doute,à 20ans n'ayant pu faire des études payés par l'état comme pour beaucoup d'entre vous,j'ai trouvé un travail d'employée de maison puis j'ai fais les marchés été comme hiver "tôt le matin pour finir vers 17h-rangement de la marchandise oblige au retour des marchés"toujours pour un petit salaire .
    Je me suis mise à étudier seule "sans l'aide de l'état"tout en travaillant pour me sortir de cette situation j'ai alors été mieux rémunérée.
    J'avais déjà 35ans et je savais que je n'aurais pas une retraite qui me permettrait de vivre
    Pour ne pas faire partie de ces gens qui vivent sur le dos de la société,j'ai économisé pour acheter ce terrain qui est à la campagne dans un petit village et aujourd'hui la vente de ce terrain va me permettre de me loger ,manger payer eau, gaz, électricité assurances, soins, lunettes, médicaments etc etc...ce que nous devons tous payer avant de penser loisirs.
    Rassurez vous je ne serais pas millionnaire,j'ai juste ce qu'il faut en faisant attention et je n'aurais pas à solliciter l'aide de l'état si je fais attention à mes dépenses L'état c'est vous ne l'oubliez pas.
    Maintenant on ne peux pas vous empêcher d'être jaloux, mais sacher que mon fils de 35ans n'a en ce moment qu'un travail à mi-temps et c'est moi qui vais pouvoir l'aider en attendant que sa situation s'améliore.
    Alors réfléchissez,ne soyez pas envieux, regardez plutôt du coté de ceux qui vivent sur votre dos sans jamais chercher de travail,j'en connais.
    Si vous devez taper sur quelqu'un cherchez plus haut vous êtes peut-être les premier à assister et applaudir ces artistes et autres qui en on plein les poches et qui sont domiciliés dans des paradis fiscaux.Yannick Noa, Dany boom, Halliday,etc etc....je ne vais pas tous les nommer.
    soyez juste lisez bien mon histoire et constatez ma bonne foi MERCI

  • 0 Reco 03/12/2011 à 07:52 par exhanger

    Pauvre retraitée, combien vaut votre terrain svp? Combien l'avaez vous acheté à l'epoque? J'ai 35 ans et je sais d'avance que la sécu, la retraite c est foutu pour ma génération alors arretez de chialer et allez vous faire euthaniasier en Suisse, si tous vos congènères de papy/mamy boomers faisaient de même cela ferait baisser les prix de l immo et éviterait la ruine de notre pays. Votre génération nous l'a bien mis, vous avez bien profité, maintenant on doit payer les pots cassés, y en a marre!!!

  • 0 Reco 03/12/2011 à 00:49 par antoine

    Chere SPOLIEE RETRAITEE , la seule chose que vous méritez, cette une suerbe taxe pour vous inciter a vendre vite, et la magnifique taxe sur plus value!

    Chere SPOLIEE RETRAITEE , si vous ne voulez pas payer de taxe sur plus value, ben faites pas de plus value! Car nous les jeunes, votre retraite, on s'en fout!

  • 0 Reco 03/12/2011 à 00:47 par antoine

    si je comprends bien, chere SPOLIEE RETRAITEE , vous n'avez quasiement jamais travaillé de votre vie (la coule douce) et la vous voulez une retraite bine garssement payé avec l'argent de jeunes achetant vos terrains hors de prix! Vous voulez vous la couler douce en vous tournant les pouces sur le dos des jeunes!

    Honte à vous!

  • 0 Reco 03/12/2011 à 00:31 par Capitaliste

    C'est au contraire la baisse des prix qu'il faut organiser :
    - par la fiscalisation au premier euro des PV sur le capital immobilier, yc sur RP : il n'y a AUCUNE raison que le capital productif (actions, parts dans les sociétés, assurances vie) et le travail soient lourdement taxé, alors que le capital improductif (l'immobilier) est globalement exonéré. On veut quoi ? une France de rentiers spéculateurs (l'immobilier), ou une France qui investi pour son avenir ? Il faut renverser la vapeur.
    - Par la limitation des durées de crédit à 15 ans maximum, et avec un minimum d'apport personnel. Les financements des banques vont prioritairement à l'immobilier, pas aux PME, pas aux artisans, pas aux entreprises. il y a une BULLE de crédit sur l'immobilier, avec des niveaux de leverage (dette sur prix et dette sur apport) délirants.
    Mais voilà, nos députés et sénateurs, de gauche comme de droite, sont des vieux gavés d'investissements dans l'immobilier qui pensent à leur retraites, à leur patrimoine immobilier et aux droits de mutations à collecter sur les ventes pour pouvoir ensuite encore plus endetter leurs communes, en s'imaginant que plus il y a de dette mieux c'est. Ce pays va droit dans le mur.

  • 0 Reco 02/12/2011 à 23:53 par SPOLIEE RETRAITEE SANS RETRAITE

    Je suis dans ce cas.
    Depuis plus de trois ans que je souhaitais vendre mon terrain acheté il y a 21ansen prévision de ma retraite Et mon voisin refoulait tous les acheteurs ou agent immobilier qui voulaient s'aventurer pour visiter ce terrain.
    j'ai pu après beaucoup de mésaventure signer les compromis de vente au mois de juillet dernier pour se terrain divisé en quatre lots ,je me suis dis,ouf enfin ,je vais pouvoir profiter ma retraite avec cette vente, mais voilà je vais être soumise aux plus values car il ne sera pas possible de signer les actes définitifs avant le 1er Février 2012.
    Je précise que je ne touche pas de retraite j'ai travaillé chez mes parents puis avec mon mari puis après mon divorce je n'ai pas eu de travail pendant de longues années puis ensuite j'ai suivi mon mari à l'étranger.
    Je comptais donc sur le produit de la vente de mon terrain pour ma retraite,
    j'espère ne pas être obligé un jour de demande l'aide de l'état ou à mes enfants pour pouvoir manger.
    Si cette loi deviens effective là je pourrais m'organiser et être autonome
    Il n'y a pas que des riches qui on un bien à vendre,comme certains pourraient le croire

  • 1 Reco 02/12/2011 à 21:56 par antoine

    pour une fois on est d'accord cher "nimporte quoi".

    taxons les vieux cons de prorpios faisant de la rétention de terrain! Taxons en meme temps les grands terrains de plus de 1000m2, pour inciter aux divisionx de terrains et à la vente de lot arrièere à batir!

  • 0 Reco 02/12/2011 à 21:54 par antoine

    pffffff.... le probleme sera a nouveau le meme dans un an. on paie grassement ces deputés alors qu'ils ne sont bons a rien!

    Quand vont-ils comprendre que ce qu'il faut faire, c'est taxer non pas ceux qui vendent, mais ceux qui gardent et ne vendent pas!

    Il faut taxer tous ces vieux cons qui soi-disant gardent leur terrains pour leur petit fils, alors qu'ils ne font qu'attendre la montée des prix! Il faut en meme temps taxer lourdement les droits de successions, comme cela, ca incitra ces vieux cons a vendre et non pas a garder pour les petits fils!

  • 1 Reco 02/12/2011 à 19:49 par nimportequoi

    Bandes de girouettes, réfléchissez avant de voter des lois stupides. Tous ces ENARC sont vraiment des imbéciles.


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