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Fiscalité immobilier

Plus-values immobilières : Quel régime en 2014 ?

La fiscalité des plus-values quasi inchangée

La fiscalité des plus-values quasi inchangée - dr

La fiscalité des plus-values immobilières, sujette aux vents contraires ces derniers temps, sera finalement peu changée l’an prochain après l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2014.

Pas de gros changement en vue sur le front des plus-values immobilières. La réforme souhaitée par le gouvernement n’a pas été retenue par les députés lors du vote du PLF 2014, le jeudi 19 décembre dernier.

Le système d'abattements applicable à la fiscalité des cessions de résidences secondaires continue à aboutir à une exonération totale d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, tandis que les prélèvements sociaux ne le deviennent qu’après 30 ans de détention du bien.

L’abattement exceptionnel de 25 % est quant à lui officialisé pour les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. A l’exception des cessions portant sur des biens destinés à être démolis puis reconstruits, qui pourront en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2014.

Enfin, la fiscalité des terrains à bâtir continuera à bénéficier d’abattements pour durée de détention jusqu’au 1er mars 2014. Le gouvernement comptait les supprimer afin de relancer le marché.

André Figeard