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Plus-values immobilières : Un amendement met en avant la "contradiction" entre la surtaxe et l'abattement exceptionnel
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Un amendement déposé par Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d’Eure-et-Loir, vise à supprimer la surtaxe sur les plus-values immobilières de plus de 50 000 euros, adoptée vendredi dernier à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Celui-ci met en avant la « complète contradiction » de la mesure avec l’abattement exceptionnel de 20 % sur les cessions d’immeubles bâtis, « dont l’examen est (…) toujours en cours au Parlement ». A suivre…
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