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FiscalitéFiscalitéjeudi 20 octobre 2011 à 15h30

Plus-values immobilières : Un assouplissement, oui, mais a minima


L'Assemblée nationale avalise l'allègement de la fiscalité des plus-values immobilières
L'Assemblée nationale avalise l'allègement de la fiscalité des plus-values immobilières
L'Assemblée nationale avalise l'allègement de la fiscalité des plus-values immobilières (©dr)

L’Assemblée nationale a voté, jeudi matin, un amendement qui assouplit la réforme de la fiscalité des plus-values. Les ménages qui cèdent une résidence secondaire ou un bien locatif sans être propriétaire de leur résidence principale seront exonérés de taxe, dès lors qu'ils utilisent l’argent tiré de cette vente pour financer l'acquisition d'une résidence principale. Retour sur une réforme qui n’en finit plus de subir des modifications.

(LaVieImmo.com) - Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage. Les députés devaient avoir ce proverbe à l’esprit ce matin : dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, ils ont dû plancher une nouvelle fois, entre autres projets de loi, sur le texte de réforme de la fiscalité appliquée aux plus-values immobilières. Votée le mois dernier, celle-ci impose aux propriétaires immobiliers d’attendre 30 ans, contre 15 à l’heure actuelle, avant de pouvoir bénéficier d’une exonération totale sur la plus-value réalisée au moment de la cession d’une résidence secondaire, d’un bien locatif ou d’un terrain constructible. Les ventes conclues avant ce délai ouvriront droit à des abattements, d’autant plus significatifs que la durée de détention des biens aura été longue. Le texte n’avait été validé par le Parlement qu’au terme d’intenses discussions, et on pensait l’affaire close.

Assouplir une réforme « sévère »

C’était compter sans les trois députés UMP Gilles Carrez, Michel Bouvard et Jean-François Lamour, qui sont revenus à la charge dans les dernières semaines, proposant dans un amendement au texte de réintroduire le principe d’une exonération totale et immédiate pour les ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et qui cèdent pour la première fois un autre bien immobilier qu'ils détiennent depuis au moins cinq ans. L’idée est, par exemple, de ne pas pénaliser les investisseurs locatifs qui ne possèdent pas de résidence principale, où ceux qui, amenés à déménager régulièrement pour des raisons professionnelles, ont investi dans une résidence secondaire. Lors de la présentation de l’amendement, la semaine dernière, les trois députés avaient fait valoir qu’un système d’exonération comparable était en vigueur jusqu’en 2004, date à laquelle la fiscalité des plus-values avait été assouplie. « Il est donc légitime de rétablir un dispositif de ce type dès lors qu’est rétabli un régime plus sévère de taxation des plus-values immobilières », avaient-ils ajouté.

Seuls seront exonérés ceux qui achèteront une résidence principale

L’argument a bien été entendu par le gouvernement, qui a cependant tenu à imposer quelques garde-fous. « Afin de limiter les effets d’aubaine » de l’assouplissement demandé, l’Etat a jugé qu’il serait préférable de n’accorder l’exonération qu’aux seuls ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les quatre années précédant la vente du bien en question. En outre, le contribuable ne pourra exempté d’impôt que s’il remploie le produit de la revente à l’acquisition d’une résidence principale. Celle-ci devra être réalisée dans les deux ans (« vingt-quatre mois ») suivant la revente du bien ouvrant droit à l’exonération. « Au total, l’encadrement de cette nouvelle exonération permettrait de contenir le coût de la dépense fiscale, dans un esprit de responsabilité budgétaire », conclut le gouvernement.

Un nombre réduit de bénéficiaires

Selon Guillaume Fonteneau, conseil en gestion de patrimoine indépendant et responsable du site leblogpatrimoine.com, ces deux aménagements de dernière minute étaient prévisibles. « Tel qu’il avait été présenté le 13 octobre dernier, l’amendement permettait, avec un peu d’intelligence fiscale, de détourner la loi… Les dernières modifications visent notamment à empêcher les situations où des contribuables deviendraient locataire de leur résidence principale pour pouvoir vendre impunément un bien devenu investissement locatif ou résidence secondaire. Elles éviteront également les cas de ventes par des retraités une fois entrés en maison de retraite ». De fait, les deux conditions imposées vont réduire considérablement le nombre de ménages susceptibles de bénéficier l'exonération. Une manière pour l'Etat de contenir le coût de l'amendement.

A noter que le texte pourrait encore connaître de nouvelles modifications lors de son passage devant le Sénat. La Haute Assemblée commencera à examiner le projet de loi de finances à compter de la mi-novembre.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 24/10/2011 à 11:46 par Liam

    L'immobilier fabrique des millionnaires

    Le million! La France est championne dEurope des millionnaires! On a du mal à croire cette étude du Crédit suisse. La France compte 2,6 millions de millionnaires en dollars (730.000 euros), cest davantage quau Royaume-Uni, en Suisse, ou en Allemagne! Et leur nombre continue daugmenter : +18% en un an. Lexplication tient en un mot : immobilier. Limmobilier représente les deux tiers du patrimoine des Français. En dix ans, les prix ont plus que doublé, 130% de hausse. Qui dit mieux?

    Maintenant, peut-on poser la question taboue, ouvrir le débat interdit? Pourquoi les plus-values immobilières sur les résidences principales ne sont-elles pas taxées? Après tout, cette étude du Crédit suisse montre bien quil sest constitué des fortunes colossales dans limmobilier (bien plus que par le travail). Et curieusement, devant cette avalanche de milliards, lÉtat a renoncé à toute taxe, même pas la moindre CSG pour financer la Sécurité sociale!

    Nous avons une fiscalité à lenvers. Le boulanger qui se lève tôt le matin pour travailler, est matraqué. La fiscalité sur le travail sélève à 51,7%. Celui qui prend des risques en investissant dans les entreprises voit ses plus-values taxées à 32,5%. En revanche, sur limmobilier, rien, zéro impôt sur les plus-values. On garde tout pour soi. Régime Bahamas!

    Et cest même mieux, lÉtat vous aide! Véridique, lÉtat subventionne limmobilier et dépense chaque année 2,5 milliards deuros en prêt à taux zéro. Une politique procyclique qui pousse les prix à la hausse. Exactement, comme si en pleine bulle boursière, on donnait de largent aux boursicoteurs pour les aider à acheter des actions! Avec, à la clé, le risque de créer une bulle qui finira par exploser. Il est donc urgent de faire tout le contraire. Supprimer les aides à lachat et taxer les plus-values. Il y a des milliards à récolter, une bulle immobilière à éviter, et un triple A à conserver!

  • 1 Reco 20/10/2011 à 19:53 par Jérome maitre de conférence

    Enfin il est là: le cataclysme immobilier, que j'avais prévu depuis des mois: vous en êtes d'ailleurs tous témoins!

    Oui il est là et bien encré! Chers propriétaires, si vous êtes intelligents, ne faites pas la fine bouche et vendez vite, tant qu'il reste encore quelques acheteurs....

  • 0 Reco 20/10/2011 à 16:42 par Druze

    Aahah ah ah ! sacré agent I t'es un bon va !

  • 0 Reco 20/10/2011 à 16:40 par Poluxx

    Réforme + réforme assouplie + réforme "a minima" = contre réforme ? = contre performance? = Sarko t'es bon qu'à relever la démographie de la France ?


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