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FiscalitéFiscalitéjeudi 6 décembre 2012 à 09h24

Plus-values immobilières : Un député veut ouvrir le produit de la surtaxe à l'Anah


(LaVieImmo.com) - Mathieu Hanotin, député PS de la Seine-Saint-Denis, estime dans un communiqué que l’amendement destiné à rehausser la fiscalité des plus-values immobilières début 2014, déposé mardi soir par le gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, est « une avancée significative ».

L’élu juge en outre que le texte qui prévoit une taxation progressive de 3 % pour les plus-values générant entre 100 000 et 150 000 euros, puis de 5 % pour celles supérieures à 150 000 euros, est « une mesure de justice parce que ceux qui réalisent des plus-values immobilières importantes sont mis à contribution pour financer des politiques au service de l’intérêt général ».

Le produit de la taxe doit aller au financement de l’amélioration du parc de logements sociaux et à la rénovation urbaine, mais Mathieu Hanotin entend défendre ce soir « un sous-amendement pour compléter ce dispositif, afin que les ressources issues de cette taxe bénéficient également à l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) », qui œuvre contre l’habitat insalubre.

Le député socialiste avait défendu un amendement destiné à taxer l’immobilier de luxe à l’achat et dont le produit aurait bénéficié à la résorption de l’insalubrité, idée dont s’est visiblement inspiré le gouvernement à travers cet amendement.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/12/2012 à 12:14 par houari

    @igloo: tu as l'air de ne pas connaitre le fonctionnement de l'immobilier
    on achete un appartement pour le louer 200000 euros: il y'a 18000 euros de "frais de notaire" qui vont a l'etude notariale, et aux differentes collectivités locales.
    on y met un locataire qui meuble son nouvel appartement (leroy merlin, darty etc...)
    on emprunte donc on rembourse aux banques
    nous on encaisse des loyers donc on paye des impots et taxes (15% de csg)
    on prend un gestionnaire de bien, des assurances etc...
    et quand on vend, on est taxé
    à la fin, peut etre, on gagnera un peu d'argent si le marché immobilier continue d'augmenter.
    voila, grace aux proprietaires, il y'a beaucoup d'argent qui tourne dans l'economie et ca fait tourner l'economie contrairement a ce que tu dis.
    maintenant, grace a toutes ces taxes, nous les proprietaires ne loueront plus et ne vendront plus donc moins de recettes pour l'etat, collectivités locales et tous les intermediaires (grandes surfaces, banque, gestionnaire, compagnie d'assurance etc..).
    grace a toutes ces taxes, il y'aura tension ou penurie sur le marché locatif. etc...
    et les proprietaires ne mettront plus leurs biens en vente, le marché continuera de s'ecrouler ( -20% de transaction en 2012) et on alimentera la crise economique...
    what else?

  • 0 Reco 06/12/2012 à 12:48 par lucas

    Si cet amendement passe, je ne mettrai plus mon terrain en vente. tout simplement. Mieux vaut le louer pour y mettre des yourtes ou en faire des jardins potagers en centre-ville.

  • 0 Reco 06/12/2012 à 11:48 par Trouduc

    "ceux qui réalisent des plus-values immobilières importantes sont mis à contribution pour financer les politiques au service de leur intérêt .

  • 1 Reco 06/12/2012 à 10:22 par Igloo

    Une mesure de bon sens. Qui a mon avis va être revue à la hausse d'ici 2 ans. Trop d'argent est "piégé" dans l'immobilier, qui ne rapporte rien et n'engendre aucune vraie création de richesse pour le pays, au détriment de tous les autres secteurs.


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